CONTENU
COMPRENDRE LES CAUTIONS/GARANTIES
- Utilité des garanties pour les entreprises exportatrices;
- Les trois intervenants dans une garantie bancaire;
- Les garanties et leurs rôles dans la sauvegarde des intérêts des deux intervenants lors de l'établissement du contrat;
- L'engagement de la banque garante vis-à-vis du bénéficiaire;
- Conditions de mise en jeu des garanties: Quand, documents à présenter et exécution de paiement par la banque garante;
- Différentes garanties dans un marché :
- Marché de bâtiment et travaux public et marché;    Â
- Marché d'exportation de bien et service.
- Différence entre caution et garantie
- Différence entre une garantie et une contre garantie;
- Schéma simplifié d'une garantie internationale : Cas d'une garantie directe jouant le rôle d'un moyen d'indemnisation en cas de non respect par l'exportateur de ses engagements contractuels : Garantie de bonne exécution;
- Nature des garanties:
- Garantie directe
- Garantie indirecte
- Schéma simplifié d'une garantie indirecte jouant le rôle d'une garantie de paiement
- Modèle d'une contre garantie
- Cas particulier: Stand-by letter of credit ( SBLC )
- Définition et explication
- Schéma simplifié d'une LCSB jouant le rôle d'une garantie de paiement
- Schéma simplifié de mise en jeu d'une LCSB non confirmée
- Demande d'émission d'une lettre de crédit stand-by qui sera mise en jeu en cas de défaut de paiement: Cas d'une opération d'importation
- Cas d'un message SWIFT d'ouverture d'une lettre de crédit     stand-by reçu et jouant le rôle d'une garantie de paiement : Opération d'exportation de la Tunisie vers le Maroc           Â
LES DIFFERENTES GARANTIES BANCAIRES SELON LA NATURE D'OPERATION EXPORT A REALISER:
1. Chronologie dans la mise en place des cautions internationales
2. Garantie de soumission/ Garantie provisoire/ Garantie d'adjudication/ Bid bond / Tender garantie :
- Définition
- Modèle de garantie de Soumission soumis aux RUGD N° 758  Jouant le rôle d'une garantie d'indemnisation pour la non soumission
3. Garantie de bonne exécution du contrat/de bonne fin/de bonne soumission / garantie définitive/ performance bond:
- Définition et explication
- Modèle de garantie de bonne exécution soumis aux RUGD     N° 758 jouant le rôle d'une garantie d'indemnisation pour non respect de l'exportateur de ses engagements contractuels
- Cas d'une contre garantie de bonne exécution ou performance guarantee bond: Swift de contre garantie ( cas réel : SWIFT MT 760 )
4. Caution de restitution d'acompte/ garantie d'avance / advance payment guarantee / progress payment guarantee / down payment guarantee :
- Définition
- Modèle N°1 de garantie de restitution ou remboursement d'acompte ou advance payment guarantee soumis aux RUGD N° 758 jouant le rôle d'une garantie d'indemnisation
- Modèle N°2 de garantie de restitution ou de remboursement d'acompte ou advance payment guarantee soumis aux RUGD N° 758
- Modèle N°3 de garantie de restitution d'avance soumis aux RUGD N° 758
5. Garantie de dispense de retenue de garantie/ garantie de maintenance / retention money bond :Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â
- Définition
- Modèle N°1 de garantie de maintenance ou garantie de retenue de garantie jouant le rôle d'un moyen d'indemnisation pour les vices cachés qui peuvent apparaitre pendant la période de garantie
- Modèle N°2 de garantie de retenue de garantie (retention money bond)                                                                         Â
6. Garantie de paiement de la main d'oeuvre et autres prestataires / labour and material payment bond :
- Définition
- Garantie de paiement à l'exportation :Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â
- Définition
- Modèle d'une LCSB jouant le rôle d'une garantie de paiement en cas de défaut de paiement  Â
- Autre modèle de garantie de paiement en version anglaise      Â
7. Garantie pour découvert bancaire :
- Définition
- Modèle de garantie pour découvert bancaire ou facilité de caisse ou crédit en blanc soumis aux RUGD N°758
8. Garantie permettant l'enlèvement de la marchandise en cas d'absence du document de transport
- Définition
- Modèle de garantie pour absence de document de transport soumis aux RUGD N°758
9. Tableau récapitulatif des différentes cautions ou garanties dans un marché
L'EMISSION D'UNE GARANTIE PAR LA BANQUE:
- Etude détaillée du contenu d'une garantie: Les clauses financières, juridiques et commerciales;
- La rédaction d'une garantie
- Coût d'une garantie
- Les commissions justifiables et leurs coûts relatifs à l'émission des garanties et cautions bancaires: Une vision personnelle.
- Risques des garanties émises par les banques situées en Afrique ou dans une zone à risque élevé: Que faire pour l'éviter: Conseil d'un professionnel banquier.
ETUDE DETAILLEE DES RÈGLES UNIFORMES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONAL RELATIVES AUX GARANTIES SUR DEMANDES : LES RUGD N°758 (APPLICABLES DEPUIS LE 1ER JUILLET 2010 )
1. Conseils et recommandations pratiques pour les intervenants dans une garantie ou une contre garantie
2. Modèle type de garantie soumis aux RUGD N°758 et approuvés par la banque mondiale et l'organisation des Nations Unies pour le commerce: Ce sont des compagnons indispensables pour les opérateurs de commerce international :
- Modèle type d'une garantie sur demande reconnu par la CCI, Paris et la Banque Mondiale relatif aux RUGD N°758 applicable à partir du 01/07/2010 en version anglaise et française
- Modèle type d'une contre-garantie sur demande reconnu par la CCI Paris et la Banque Mondiale relatif aux RUGD N° 758 applicable à partir du 01/07/2010 en version anglaise et française
TESTÂ D'EVALUATION PRATIQUE S'ARTICULANT AUTOUR DE 2 OPERATIONS EXPORT SUR 2 PAYS AFRICAINS:
         - A concevoir par les participants une garantie d'avance soumise aux RUGD 758;
-Â A concevoir par les participants une garantie de paiement soumise aux RUGD 758.
REMISE DES CERTIFICATS DE PARTICIPATION
METHODE PEDAGOGIQUE
Approche Andragogique :
- Apports théoriques (exposés de cadrage) avec projection de diapositives powerpoint, tableau à feuilles mobiles
- Echanges interactifs avec et entre les participants ,
- Analyse des situations concrètes par l'étude des cas réels d'entreprises pour illustrer les exposés afin de permettre aux participants se s'approprier progressivement les outils et méthodes.
- Présentation des problématiques rencontrés par chaque participant dans sa pratique quotidienne et partage d'expériences.
- Jeux de rôle, « business game », mises en situation.
- Elaboration des schémas qui servent de repères pour l'application pratique des concepts
- Des études de cas pratiques qui feront l'objet d'un travail en équipe entre les participants avant la restitution. :
Dispositif d'évaluation
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10 jours avant la formation : Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).
A la fin de la formation : Évaluation a chaud , tour de table sur l'atteinte des objectifs, Synthèse des acquis,