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CONTEXTE ET JUSTIFICATION


Très prisée par les créanciers qui la considèrent comme la garantie la plus crédible, l'hypothèque est une sûreté qui fascine et qui inquiète. Cette garantie, en pratique la plus réclamée par les créanciers du secteur bancaire et financier, fascine au moment de sa constitution, parce qu'elle porte sur la terre, élément le plus stable de la fortune.


En même temps, elle les inquiète au moment de sa réalisation (à cause des nullités), parce que compte tenu de la valeur qu'attache le législateur africain à la terre et à tous ses accessoires, la constitution de cette sûreté a été strictement encadrée pour mettre le débiteur, constituant de l'hypothèque, à l'abri non seulement de la « mauvaise foi » du créancier, mais également de la faute de ce dernier.


L'Acte Uniforme portant organisation des Sûretés (AUS), en ses articles 190 et suivants constitue le texte de base en matière de réglementation de l'hypothèque. Mais ce texte doit être complété sur certains points par les législations nationales auxquelles il a expressément renvoyé (voir par exemple les articles 195, 196, 199, 201, 205, etc.), notamment les lois nationales relatives aux régimes fonciers et domaniaux. En plus il faut ajouter les dispositions relatives à la saisie immobilière contenues dans les articles 246 à 334 de l'Acte Uniforme sur les Procédures Simplifiées de Recouvrement et de Voies d'Exécution (AUPSRVE) , et les dispositions contenues dans l'Acte uniforme révisé sur les procédures collectives d'apurement du passif (AUPC) pour ce qui est de la constitution d'une hypothèque après l'ouverture d'une procédure collective ou du sort du créancier bénéficiaire d'une hypothèque en cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens contre le débiteur.


En outre, l 'hypothèque semble avoir pour seul assiette les immeubles immatriculés. Mais e n réalité, et compte tenu du contexte social et foncier des États parties à l'OHADA où près de 80% des immeubles ne sont pas immatriculés, certaines pratiques tendent à favoriser sur ceux-ci la constitution des hypothèques conservatoires ou provisoires.


Visant à sécuriser les droits du créancier, la constitution d'hypothèque fait partie de la catégorie juridique des actes de disposition, c'est-à-dire les actes qui changent de façon importante la composition du patrimoine, requérant la plus grande vigilance et diligence. C'est cette vigilance et diligence qui semblent manquer à certains créanciers de l'espace de l'OHADA (notamment certains établissements financiers et bancaires) dans la constitution et le suivi des hypothèques, ce qui ouvre la voie royale aux actions en nullité d'hypothèque devant les cours et tribunaux.


L'exploitation de la jurisprudence des Etats parties à l'OHADA ainsi que celle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage révèle en effet une insuffisante connaissance des réflexes et bonnes pratiques indispensables à la bonne mise en œuvre des dispositions des articles 190 à 223 de l'Acte uniforme sur les sûretés.


De même, les difficultés relevées en pratique dans la mise en œuvre des règles régissant les hypothèques concernent principalement les hypothèques conventionnelles. Par ailleurs, on constate que les hypothèques forcées légales et hypothèques forcées judiciaires regorgent d'énormes secrets et des subtilités dont la portée opérationnelle et pratique semble encore méconnue par les professionnels du droit et du secteur bancaire. Ainsi, compte tenu de la valeur économique de l'hypothèque, sa constitution et sa mise en œuvre opérationnelle appelle la plus grande rigueur, une précision d'horloger et une vigilance à toute épreuve. La moindre erreur peut en effet entraîner la nullité de la garantie et exposer le créancier aux aléas de la situation, peu enviable, du créancier chirographaire.


A cela s'ajoutent des difficultés pratiques observées à la fois quant à l'acclimatation des législations nationales aux actes uniformes et quant aux particularités procédurales de chaque pays (par exemple : le pouvoir de l'un des époux ou du mari de constituer seul une hypothèque sur les immeubles de la communauté varie suivant les différentes législations nationales).


S'agissant de la saisie immobilière proprement dite, elle est communément perçue comme une procédure lourde, complexe, formaliste, et sérieusement redoutée par les praticiens, parce qu'elle appelle l'élaboration d'actes rigoureusement réglementés par l'AUPSRVE de l'OHADA.


Visant la vente forcée de l'immeuble du débiteur ou, le cas échéant, du tiers détenteur, en vue de la distribution de son prix, elle est empreinte d'un formalisme strict qui a pour but de concilier les intérêts des différentes parties prenantes qui sont le débiteur d'abord, car l'immeuble est par excellence l'élément stable de la fortune dans l'espace de l'OHADA, il convient donc de le sauvegarder où, à tout le moins, de s'assurer que la vente sera faite dans les meilleures conditions pour en tirer le prix maximum et les tiers ensuite, qui peuvent avoir des droits sur l'immeuble et qui ne peuvent être sacrifiés parce qu'un débiteur n'acquitte pas ses obligations.


C'est pour faire prévaloir ces considérations que le législateur OHADA a imposé de nombreuses formalités substantielles prévues notamment à l'article 246 de l'Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiés de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE).


Même si le principe « pas de nullité sans grief » est admis par l'article 297 al 2 de l'AUPSRVE, il faut dire que cette procédure appelle une grande rigueur, précision, vigilance et diligence. En effet, la moindre erreur peut entrainer l'annulation de toute la procédure entreprise et exposer à la mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle des personnes qui interviennent dans cette procédure (avocats, huissiers instrumentaires, etc...).


Parmi les actes à accomplir figure en bonne place la rédaction du cahier des charges . Ce document qui précise les clauses et conditions sous lesquelles la vente par expropriation forcée de l'immeuble sera conduite est particulièrement encadré quant à son élaboration et le régime de son dépôt au Greffe. L'article 267 de l'AUPSRVE prévoit pas moins de 10 mentions obligatoires à peine de nullité, d'où l'intérêt pratique de mieux cerner son régime et les réflexes utiles afin de ne pas tomber sous le coup des irrégularités de procédure. De plus, il faut savoir agencer les différentes dates (les délais d'action), régler les problèmes matériels liés à la signification.


Par ailleurs, l'expérience des prétoires laisse apparaître certaines difficultés dans la mise en œuvre des nouveaux modes de réalisation des sûretés (introduite par la réforme du droit des sûretés par le législateur de l'OHADA en décembre 2010) affectant l'immeuble. Il s'agit principalement de la pratique de l'attribution conventionnelle (ou pacte commissoire) et de l'attribution judiciaire de l'immeuble.


En effet, certaines juridictions inscrivent les procédures d'attribution juridictionnelle de l'immeuble au rôle de l'audience de vente sur saisie immobilière, ce qui interpelle sur la nécessité de bien maîtriser le régime spécifique de cette procédure particulière qui ne doit pas être confondue avec la saisie immobilière.


C'est pour apporter des réponses à ces difficultés que connaissent les praticiens en matière de saisie immobilière et celles liées aux nouveaux modes de réalisation des suretés que le cabinet spécialisé dans la formation en Droit OHADA organise ce séminaire international.


Un accent particulier sera mis sur les réponses et les bons réflexes à adopter en face des problèmes rencontrés entre la rédaction de la convention constitutive d'hypothèque et le moment de l'adjudication de l'immeuble, les débiteurs invoquant fréquemment à ce niveau de la vie de l'hypothèque, sa nullité ou sa défectuosité.

OBJECTIFS DE LA FORMATION


L'objectif de cette formation est de permettre aux participants de :

  • Maîtriser le régime juridique de rédaction des différents actes constitutifs d'hypothèque ;
  • Maîtriser et prévenir les risques juridiques et économiques liés aux nullités en matière de constitution d'hypothèque conventionnelle et les procédures d'inscription de l'hypothèque à la conservation foncière.
  • Identifier les difficultés liées à la rédaction des actes de procédure que sont le commandement de payer et le cahier de charges (cahier des conditions de vente de l'immeuble) et les réponses à y apporter ;
  • Obtenir des réponses pratiques aux difficultés rencontrées en matière de saisie immobilière et celles liées aux nouveaux modes de réalisation des sûretés (alternatives aux saisies).
  • Maîtriser, les procédures et la jurisprudence « incontournable » en matière de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble
  • Partager les expériences et les préoccupations entre participants venant d'horizons divers
  • Actualiser les connaissances des participants en droit bancaire et en droit OHADA
  • Echanger avec un panel d'experts et praticiens, sur toutes les subtilités juridiques de la constitution à la réalisation des hypothèques.

COMPETENCES VISEES


Au sortir de cette formation, les participants seront capables de :

  • Rédiger de manière concrète la convention constitutive d'hypothèque et savoir agencer les délais prescrits pour leur inscription, le renouvellement de cette inscription ;
  • Sécuriser ses pratiques pour limiter les risques contentieux
  • Gérer de manière pragmatique les difficultés qui peuvent survenir entre la rédaction de l'acte constitutif d'hypothèque et l'adjudication de l'immeuble saisi (c'est le cas des conventions d'hypothèque frappées de nullité ou gravement défectueuses) ;
  • Cerner les stratégies et les techniques de rédaction des clauses relatives à l'attribution conventionnelle ou juridictionnelle de l'immeuble ;
  • Maîtriser les techniques d'articulation des hypothèques judiciaires dans le but de corriger les vices de l'hypothèque conventionnelle.
  • Maîtriser les stratégies et les techniques d'anticipation et de neutralisation des contentieux relatives à l'attribution conventionnelle ou juridictionnelle des immeubles.
  • Mettre utilement en œuvre la procédure la mieux adaptée aux chances d'exécution sur le patrimoine du débiteur, évaluées au regard du contexte et des perspectives économiques des activités de ce dernier.

PUBLIC CIBLE


  • Les avocats   (en tant que chef d'orchestre du choix de la garantie hypothécaire, ils sont les artisans de l'accomplissement des actes relatifs aux inscriptions et au renouvellement des hypothèques ainsi qu'aux saisies immobilières. Ils sont donc concernés au plus haut point).
  • Les notaires   (parce qu'ils ont le monopole de la rédaction des conventions constitutives d'hypothèque et de tous les actes authentiques portant sur l'immeuble notamment les actes translatifs de propriété et parce que l'adjudication s'effectue avec leur implication, ils sont aussi concernés au très haut point).
  • Les huissiers de justice  : acteurs de la signification des actes de saisie ;
  • Les juristes de banques et juristes d'entreprises   (parce qu'ils sont de plus en plus amenés à rédiger les conventions d'hypothèque pour les soumettre aux conseils extérieurs (avocats). Il est aussi question de les doter d'outils leur permettant de soustraire leur entreprise aux risques juridiques et financiers liés à l'annulation des procédures de saisie immobilières engagées, à l'annulation des conventions d'hypothèque ou à l'anéantissement des effets juridiques des clauses d'attribution conventionnelle ou juridictionnelle des immeubles hypothéqués).
  • Les directeurs et chefs d'agences des établissements financiers (Banques, EMF, Crédit-bail) : pour une vue d'ensemble des possibilités de recouvrement qui pourrait déterminer les perspectives de la banque;
  • Les credit managers : pour une plus grande vigilance dans la constitution des garanties hypothécaires afin d'optimiser le recouvrement ;
  • Les agents de sûretés   (parce que gestionnaires des sûretés d'autrui, ils se doivent d'être des professionnels aguerris).
  • Les magistrats  : pour leur permettre d'appréhender les différents cas de difficultés qui peuvent se poser dans la mise en œuvre des Actes uniformes par une pratique harmonisée ;
  • Toutes personnes intéressées par la question des sûretés et voies d'exécutions en droit OHADA.


PROGRAMME DETAILLE



METHODE PEDAGOGIQUE


Approche Andragogique :

Chaque module du thème sera traité sous une approche en 6 parties :

  • Apport théorique (exposé de cadrage),
  • Echanges interactifs avec et entre les participants ,
  • Présentation des problématiques rencontrés par chaque participant dans sa pratique quotidienne et partage d'expériences.
  • Des commentaire de modèles d'actes (convention d'hypothèque , commandement, cahier de charges) .
  • Au moyen d'exercices d'application, travaux dirigés et exemples concrets sur la base des retours jurisprudentiels de la CCJA, les participants sont amenés à intégrer tous les points sensibles liés à la thématique
  • Des études de cas pratiques qui feront l'objet d'un travail en équipe entre les participants avant la restitution. :

Dispositif d'évaluation 

  • Évaluation à chaud, tour de table sur l'atteinte des objectifs
  • Synthèse des acquis,
  • Besoins et demandes complémentaires
  • Cette formation qui se veut essentiellement pratique est jalonnée d'exemples concrets et de cas pratiques qui feront l'objet d'un travail en équipe entre les participants avant la restitution.
  • Notre pédagogie favorise les échanges d'expériences pratiques des participants et l'interactivité entre participants et intervenants, le commentaire de modèles d'actes (convention d'hypothèque , commandement, cahier de charges) .

 


MOYENS PEDAGOGIQUES


  • Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
  • Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
  • Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
  • Une évaluation en fin de formation validera vos acquis

LES POINTS FORTS DE CETTE FORMATION


  • Un panorama complet du relevé des bonnes pratiques à s'approprier pour la sécurisation et l'optimisation du recouvrement des créances.
  • Une présentation opérationnelle et pratique de l'usage de la saisie immobilière et des nouveaux modes de réalisation des hypothèques.
  • Illustration par des cas pratiques et cas concrets apportés par les participants et les applications jurisprudentielles afin d'apporter des solutions concrètes aux difficultés rencontrées dans le cadre des fonctions des participants
  • Compte tenu du caractère pratique de la formation, les travaux se dérouleront sur la base des modèles d'actes et de la jurisprudence ciblée sur l'hypothèque et la saisie immobilière. Chaque formalité, chaque acte de procédure sera étudié en détail à partir d'un support pédagogique comprenant un dossier de procédure type, les textes et la jurisprudence régissant la matière

 

A PROPOS DU CABINET

 

CHARTERED MANAGERS / EXPERTS ASSOCIÉS est un Cabinet Panafricain d'Audit, de Conseil, d'Ingénierie de Formation et d'Accompagnement Managérial, créé par un noyau dur d'experts consultants pluridisciplinaires d'Afrique et la Diaspora, afin d'apporter une réponse concrète aux besoins des entreprises et administrations des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique en matière de développement des compétences et de renforcement des capacités managériales.

Avec plus de 3000 professionnels formés, conseillés et accompagnés, un taux de satisfaction clients parmi les meilleurs du marché, le Groupe CHARTERED MANAGERS / EXPERTS ASSOCIES est devenu LA référence de la formation professionnelle continue en Afrique Francophone.


Tous les formateurs Chartered Managers sont :

  • Des praticiens et professionnels aguerris  : Experts-Comptables, Conseils fiscaux agréés, Inspecteurs des Impôts, Actuaires, Avocats chevronnés, Experts consultants nationaux et internationaux, Hauts Cadres et Dirigeants d'entreprises multinationales ayant chacun exercé plus de 20 ans sur le terrain dans leurs domaines d'intervention respectives, et ayant une longue expérience dans la formation des professionnels.
  • Des professeurs agrégés d'universités, et enseignants et formateurs de grandes écoles professionnelles (ESSEC, IIA, ENAM, IPD, UCAC, ESSTIC, CESAG, ERSUMA) reconnus pour leur expertise et ayant déjà formé plusieurs génération de managers, professionnels et praticiens africains

A travers leur longue expérience dans leurs domaines respectifs, ils ont tous:
  • Consolidé leurs expertises et pratiques professionnelles dans l'audit, le conseil et l'accompagnement des entreprises de toutes tailles ;
  • Acquis chacun une expérience pratique dans leurs domaines d'activité et d'intervention, ainsi que des leviers de croissance permettant d'accompagner nos entreprises clientes à mieux optimiser leur potentiel de croissance ;
  • Développé des compétences pédagogiques et des méthodes ciblées, affinées et adaptées dans le domaine de la formation des adultes.

 

NOS "PLUS"

  • Programmes de formation adaptés aux réalités de votre entreprise.
  • Un réseau unique de professionnels, de praticiens et d'universitaires
  • Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers: nos formateurs sont des gens de terrain et de passion qui aiment transmettre leur savoir aux participants Des programmes de formation adaptés aux réalités de votre entreprise.
  • Des témoignages de professionnels et praticiens de renom viennent illustrer la mise en pratique des enseignements.
  • Toutes nos formations donnent lieu à des documentations et supports détaillés :- Ils facilitent, pendant la formation, le suivi de l'intervention orale et les échanges, et constituent, à l'issue de la formation, un outil de travail et un document de référence pour exploiter au mieux les connaissances acquises lors de la formation
  • Plus de 60 formations spécialisées pour développer de nouvelles compétences, disponibles en inter et intra-entreprise ! (Consultez notre catalogue en ligne www.chartered-managers.com/catalogue ) Un accord cadre pour les grands comptes et adapté à vos enjeux : Une tarification spéciale négociée pour l'année vous permettant de gérer vos dépenses en formations, Un suivi centralisé , Conditions de reports et d'annulation plus souples

 

 

 


PROCEDURES D'INSCRIPTION


I - Comment s'inscrire à cette formation en interentreprise ?

  1. Etape 1 - Préinscription en ligne : Cliquez ici pour remplir le f ormulaire de demande de PREINSCRIPTION EN LIGNE ICI ou bien télécharger, remplir et nous retourner par email la fiche de réservation disponible ici .
    En fonction de la disponibilité en cours sur cette session à la date de réception du formulaire, nous confirmerons la poursuite du processus d'inscription definitive via l'émission d'une facture proforma accompagnée de nos coordonnées bancaires pour déclencher votre règlement.

  2. Etape 2 - Inscription définitive : Procédez au règlement des frais pédagogiques valant confirmation de votre participation devrea nous parvenir 60 à 15 jours au plus tard avant la date du début de la session choisie. Suite à la réception du règlement, vous recevrez une attestation d'inscription afin d'appuyer vos démarches administratives en cas de demande de visa. Le nombre de places par session étant limité, les inscriptions sont validées selon l'ordre chronologique de l'encaissement des paiements. En cas de règlement hors délai, nous ne serons pas en mesure de garantir votre participation à la session choisie, vous serez automatiquement mis sur la liste d'attente pour la prochaine session de formation sur le même thème

  3. Convocations à la formation  : 7 jours au plus tard avant le début de la session, Une convocation avec l'ensemble des détails pratiques (programme détaillé, plan d'accès, possibilités d'hébergement à proximité du lieu de formation, etc.) sera envoyée à chaque participant inscrit par voie électronique (email et WhatsApp)
Préinscription en ligne>>


II - NOUVEAU : VOUS POUVEZ DESORMAIS CREER VOS DATES DE SESSION À LA CARTE


Cette formation ou toute autre formation de notre catalogue vous intéresse mais n'est pas programmée ou les dates ne vous conviennent pas ? En exclusivité, CHARTERED MANAGERS vous propose de créer vous-même de nouvelles sessions ouvertes à tous ! ​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Comment créer une session à la carte ?

  1. Etape 1 - Cliquez ici pour remplir le formulaire de demande de CREATION DE SESSION en ligne
    Un conseiller formation enregistre votre demande et vous confirme sous 3 jours ouvrés la possibilité de programmer la session demandée

Conditions pour la demande de création d'une nouvelle session

- Il vous suffit d'avoir plusieurs collaborateurs à former sur un même thème au cours d'une même session.
- Choisissez des dates, qui ne sont pas déjà programmées (tout ou partie) dans notre catalogue pour le stage souhaité.
- Si le stage sélectionné dure plusieurs jours, les dates de session que vous choisissez doivent être consécutives.
- Faites votre demande de création de session au minimum 6 semaines avant la date de début de session désirée.
- Vous pouvez selon le nombre de participants, demander à créer une session de formation à Douala, Yaoundé, Kribi, Limbé, Bafoussam, Kinshasa, Brazzaville, Ndjamena, Lomé, Cotonou, Abidjan, Rabat, Alger.
- Reportez-vous aux conditions général​es de vente pour consulter les conditions d'annulation et de report des sessions créées à l'initiative des clients.

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III - CETTE FORMATION SUR MESURE/EN INTRA ? DEMANDEZ UN DEVIS


Vous souhaitez cette formation pour les seuls employés de votre organisation aux dates et lieux de votre choix? ou personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Nous pouvons créer un parcours pédagogique adapté à vos besoins spécifiques et opérationnels, et aussi adapter le programme ainsi que les cas pratiques aux spécificités de votre entreprise.Vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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INFORMATIONS PRATIQUES


Voyage et hébergement

Les frais de voyage et d'hébergement sont à la charge du participant et ne sont pas inclus dans les frais de formation. A ce titre, le participant est libre de trouver lui-même l'offre qui lui convient au mieux. Néanmoins, nous pouvons vous proposer un hébergement dans l'hôtel (Hôtel Vallée des Princes) qui abrite le séminaire à un tarif préférentiel (entre 25 000 et 40 000 Fcfa la nuitée), avec accueil à l'aéroport et transfert gratuit à l'hôtel par la navette. Les chambres sont climatisées, équipées d'un téléviseur et d'une connexion Internet haut débit. Si ce mode d'hébergement vous convient, merci de l'indiquer dans la partie correspondante du formulaire d'inscription. Le règlement se fera au niveau de l'hôtel à votre arrivée.


Visas

Pour les participants venant des Pays où le Cameroun ne dispose pas d'une ambassade, nous saisir au moins 03 semaines avant la date du séminaire et nous transmettre les documents suivants : copie passeport et plan de vol des participants en vue de l'obtention sur place d'une autorisation de visa d'entrée au débarquement leur permettant de s'acquitter des frais de visa une fois à l'aéroport de Douala-Cameroun.


Quota minimum

Un quota de cinq (5) personnes minimum est nécessaire pour valider une session. En deçà de ce nombre, le Cabinet CHARTERED MANAGERS se réserve le droit de reporter la session ou de la jumeler avec une autre. Dans ce cas précis, les participants ayant déjà effectué leur paiement seront intégralement remboursés. Toutefois, le participant peut, s'il le désire, demander à ce que ses frais lui soient gardés pour la session suivante ou pour un autre thème

 

Cadre de la formation

Nos séminaires se déroulent dans des salles confortablement emménagées, climatisées et équipées de vidéoprojecteur. A la fin du stage, une fiche d'évaluation individuelle est remise à chacun des participants pour lui permettre d'apprécier la formation au travers du programme, des animateurs et de l'environnement de la formation.

 

CETTE FORMATION EST EGALEMENT DISPONIBLE A DISTANCE EN E-LEARNING

Convaincu du potentiel qu'offrent les nouvelles technologies d'apprentissage, CHARTERED MANAGERS élargit son champ d'expertise pour vous accompagner plus loin dans la montée en compétences. Grâce à des formules pédagogiques innovantes, fondées sur les technologies du web et du multimédia, CHARTERED MANAGERS innove et anticipe le transfert de compétences de demain ! Flexible, efficace, ludique, pratique, le digital learning permet de se former OU l'on veut et QUAND on veut !

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NOS PLUS

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•  Formations animées par des Experts internationaux hautement qualifiés et par des professionnels en activité ou à la retraite, forts d'une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.

•  Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.

 

Contact et Réservation

Cabinet Chartered Managers,
situé au 4è étage immeuble EDUFORMATEL - B.P. 1904 Bonanjo - DOUALA, Cameroun
Tél. : (+237) 679 66 58 58

 


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J'ai beaucoup apprécié le séminaire dans sa présentation Kisito V OKALA, Directeur Asministratif et Financier - Driving And Logistic Company
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