PROBLEMATIQUE
Depuis la nuit des temps, le contentieux entre assureurs et assurés trouve son fondement dans le contrat d'assurance. Celui-ci étant le lien juridique entre les parties, il devrait comporter la typologie des risques couverts, les clauses d'exclusion de responsabilité. Une meilleure compréhension par les parties devrait éviter les différents conflits et litiges pouvant survenir lors de l'exécution du contrat d'assurance.
Cette situation est d'autant plus visible dans l'espace CIMA à travers le nombre sans cesse croissant de litiges liés au contrat d'assurance portés à la connaissance des tribunaux nationaux et des instances arbitrales sous-régionales.
Le code des assurances CIMA encadre la relation assureur-assuré tout au long de la vie du contrat. Chaque étape, de la souscription à la résiliation en passant par le règlement d'un sinistre est soumise à un formalisme particulier. .
A l'analyse des faits, on se rend compte qu'il existe une réelle incompréhension des termes du contrat par l'assuré au moment de sa formation, mais parfois une volonté manifeste de l'assureur de dissimuler certaines clauses exclusives de garanties en faisant signer les contrats à l'assuré de façon hâtive.
Aussi, la distinction des clauses définissant l'objet de la garantie et les clauses d'exclusion du risque dans le contrat d'assurance conduit à un constat : celui de l'échec d'une disposition spéciale censée mieux protéger l'assuré et la possibilité conférée à l'assureur d'exclure sa garantie par des clauses rédigées par ses soins et interprétées à sa manière.
Cette situation engendre dès la survenance d'un sinistre beaucoup de contestations liées à la mauvaise interprétation du contrat d'assurance. D'où notre interrogation de savoir si nous allons vers une assurance sans couverture de risques ?
En outre, parce que le contrat d'assurance est à la fois un contrat d'adhésion et synallagmatique, les assurés ne savent pas que leur avis compte dans le choix des garanties qui sont souscrites, les conditions particulières venant individualiser chaque contrat. La connaissance des fondamentaux techniques et juridiques est indispensable pour orienter leurs choix et les imprégner des éléments constitutifs des dossiers sinistres.
Par ailleurs, il est nécessaire de savoir apprécier si vos assurances couvrent les risques auxquels votre entreprise est confrontée. Or les directeurs financiers, souvent en charge de ces sujets dans les entreprises, n'en ont pas une connaissance précise
En participant à cette formation de 3 jours proposée par CHARTERED MANAGERS, cabinet expert en formations en Droit CIMA sur le thème « Comprendre Les Mécanismes de Gestion du Contrat d'Assurance Dans l'Espace CIMA, de la souscription au règlement du sinistre : Maîtriser les règles juridiques et techniques applicables à l'opération d'assurance afin de sécuriser le contrat et d'optimiser sa gestion » , vous maîtriserez toutes les règles qui s'appliquent en matière de gestion des contrats d'assurance dans les obligations de l'assuré en matière de déclaration du risque, paiement de la prime, déclaration du sinistre; les obligations de l'assureur , depuis l'ouverture du dossier jusqu'au calcul de l'indemnité, en passant par l'expertise, le chiffrage des dommages... Les principaux risques juridiques liés à la gestion des sinistres, et enfin les différentes voies de recours possibles.
Cette formation s'appuie sur un cas pratique complet décliné en fil rouge tout au long des 3 journées de formation, pour une approche 100% opérationnelle.
