OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Acquérir une vue d'ensemble de l'organisation du droit du travail et des principes fondamentaux du droit du travail ï‚·
• Mettre à jour ou acquérir des connaissances relatives au droit du travail et aux aspects juridiques des relations individuelles et collectives de l'entreprise avec ses salariés.
• Traduire un problème concret en termes juridiques afin de rechercher l'information appropriée dans les sources juridiques du droit
• Identifier les droits et les devoirs de chacun depuis la naissance de la relation contractuelle jusqu'à sa fin ; ï‚·
• Se repérer parmi les différents représentants du personnel

COMPETENCES VISEES

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

• - d'apprécier les nouveautés de la législation du travail (notamment les ordonnances Macron)
• - déterminer le contrat de travail adapté à la situation du salarié recruté
• - exécuter le contrat de travail au quotidien
• - gérer les congés et les absences
• - sécuriser la fin du contrat de travail
• - organiser la représentation des salariés

PUBLIC CIBLE

• Directeurs Généraux,
• Directeurs/Responsables des Ressources Humaines,
• Assistants RH,
• Professionnels de la fonction RH,
• Personnes en charge des relations du travail,
• Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services…),
• Juristes,
• Avocats. ,

CONTENU DE LA FORMATION

1 INTRODUCTION : Les différentes sources du droit du travail

2. La conclusion du contrat de travail

• Recrutement : règles applicables, promesse d'embauche (nature juridique et effets)
• Définition du contrat de travail
• Critères de détermination du contrat applicable
• Typologie des contrats : CDI, CDD, Temps partiel, intérim...
• Clauses essentielles du contrat et leurs modalités de rédaction
  • la période d'essai
  • la clause de mobilité
  • la clause de non concurrence

3. Suspension du contrat de travail

• les différents cas de suspension du contrat de travail : congés, maternité, maladie...
• les impacts de la suspension

4. Modification du contrat de travail

• Distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail
• Conséquence en cas de refus du salarié

5. Droit disciplinaire

• la notion de comportement fautif du salarié
• le pouvoir de direction de l'employeur
• la définition de la sanction disciplinaire
• les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
• l'appréciation de la gravité de la faute
• les procédures à respecter

6. Rupture du contrat de travail

• les principaux cas de rupture et leurs conséquences : démission, licenciement, départ ou mise à la retraite...
• le licenciement pour cause personnelle : motif disciplinaire et non disciplinaire procédure, préavis, indemnités
• le licenciement économique : distinction entre licenciement individuel et collectif, obligation de reclassement, la rupture conventionnelle
• Prise d'acte de la rupture les formalités de fin de contrat la transaction : conditions et conséquences le cas particulier des salariés protégés

La durée du travail

• la notion de temps de travail effectif
• le temps partiel
• le régime des heures supplémentaires

7. Institutions représentatives du personnel

• Les syndicats : organisations syndicales, rôle du délégué syndical
• Le statut particulier des représentants du personnel : heures de délégation, règles de protection
  

8. Litiges et contentieux en droit du travail

METHODE PEDAGOGIQUE ET MOYENS MOBILISES

APPROCHE ANDRAGOGIQUE:

• Apports et exposés des concepts théoriques, assortis d' analyse des situations concrètes par l'étude des cas pratiques réels d'entreprises pour illustrer les exposés afin de permettre aux participants se s'approprier progressivement les outils et méthodes. Notre consultant fera ainsi partager des exemples tirés de son vécu professionnel et lors de missions de conseil.
• Jeux de rôle, « business game », mises en situation.
• Elaboration des schémas qui servent de repères pour l'application pratique des concepts
• Notre pédagogie favorise le partage des meilleures pratiques sur les expériences des participants lors d'échanges interactifs et débats
• Chaque participant est encouragé à partager les problématiques de son organisation liée au thème de la formation afin de bénéficier des conseils du consultant-formateur.,
• Questions/réponses

MOYENS PÉDAGOGIQUES :

• Projection de diapositives powerpoint / Utilisation de tableau à feuilles mobiles
• Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
• Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
• Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
• Application de visioconférence zoom pour la formation en télé-présentiel formation en ligne. (Un lien sécurisé sera envoyé aux personnes inscrites avant la formation) - Les personnes qui optent pour le téléprésentiel doivent s'assurer d'avoir accès à une connexion internet fiable, à une caméra, à un micro ainsi qu'à un haut-parleur - L'utilisation d'un écran d'ordinateur ou de portable est préférable à celui d'une tablette pour permettre le bon visionnement des documents qui seront partagés en ligne ;
• Plateforme Moodle pour la formation en e-learning
• Support de formation et tout le matériel d'appui à la formation transmis par courriel avant la formation et en support physique pour les formations en présentiel

DISPOSITTIF D'EVALUATION

1) Avant la formation : évaluation initiale

Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).

2) Pendant la formation : évaluation en continu et validation de la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

3) A la fin de la formation : évaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction

Évaluation des acquis : Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d'évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.

Évaluation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualité de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.

Il est complété par un tour de table pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

4) 2-3 mois après la formation : évaluation à posteriori