Management Juridique et Gouvernance des Sociétés Commerciales dans l'Espace OHADA a Douala | Yaounde | Cameroun

Management Juridique et Gouvernance des Sociétés Commerciales dans l'Espace OHADA

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PROBLEMATIQUE


Le développement de l'activité économique requiert des hommes d'affaires d'importants investissements, qui les rendent bien souvent débiteurs de financiers extérieurs. Ce rapport cordial de débiteur à créancier peut facilement se transformer en un lien conflictuel lorsqu'à l'échéance convenue, le débiteur de ne s'acquitte pas de son obligation.


Le législateur OHADA, soucieux d'encourager les investissements au sein de son espace s'en est fortement préoccupé en adoptant l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution.


Il est donc important pour le créancier de connaitre et pouvoir utiliser ces procédures simples et peu coûteuses afin de recouvrer rapidement sa créance et préserver ainsi ses droits. Au nombre de celles-ci, il y a la saisie-attribution de créances, qui permet au créancier de saisir les avoirs du débiteur logés chez un tiers, généralement une banque ou un établissement financier, et se les faire attribuer, en paiement de sa créance.


Cependant, dans 99,9% des cas, cette technique d'exécution forcée, soulève des contestations les plus variées à l'origine de nombreux contentieux (tant devant les juridictions civiles que commerciales), auxquels doivent faire face les protagonistes, et qui interpellent les juristes, les professionnels du droit et les praticiens de la saisie-attribution. Il suffit de sillonner les tribunaux pour se rendre compte de cette évidence.


Dans cette dispute, la banque comme tiers saisi, appelée à coopérer dès lors qu'elle réceptionne de l'huissier un acte de saisie se retrouve presque toujours entre le marteau et l'enclume.

Se pose alors la question de savoir :

  • Quelle est l'étendue de cette obligation en sa qualité de tiers à la querelle ?
  • Quelles sont les responsabilités qu'elle encourt ?
  • Peut-elle légitimement contester, refuser de payer ou retarder le paiement sans que cela ne soit interprété comme un obstacle à l'exécution ?
  • Autrement dit, quel rôle est-elle appelé à jouer ?
  • Quelles sont les conditions et l'étendue de sa responsabilité ?


La jurisprudence récente de la CCJA dresse un tableau de cas pratiques et de l'évolution sur la notion de tiers saisi et de ses obligations légales .


C'est dans ce contexte que le Cabinet CHARTERED MANAGERS, spécialisé dans le renforcement des capacités des professionnels, organise ce séminaire qui apportera des éclairages à ces questionnements et permettra aux participants de maitriser les subtilités de la saisie-attribution des créances et les droits et obligations de la banque comme tiers saisi qui, en raison de sa solvabilité réelle ou supposée, se trouve être la cible privilégiée des protagonistes.

 

OBJECTIFS


En organisant ce séminaire, le Cabinet CHARTERED MANAGERS vise à permettre aux acteurs économiques et aux praticiens du droit :
  • De s'approprier les techniques et moyens efficients de recouvrement à travers la saisie-attribution et maîtriser la gestion des contentieux en la matière
  • Permettre aux différents acteurs concernés d'échanger sur leurs préoccupations respectives en matière de recouvrement et de saisie-attribution de créances
  • Connaitre les techniques et les outils en vue d'un choix de stratégies appropriées
  • De tout savoir sur l'évolution et l'actualité du recouvrement au regard de la jurisprudence récente de la CCJA/OHADA

COMPETENCES ACQUISES


Au sortir de cette formation, les participants seront en mesure de :

  • Mettre en œuvre la procédure sans risque de nullité des actes /
  • Maîtriser la gestion des contentieux en la matière etc.
  • Maitriser les clés, les stratégies et les subtilités juridiques pour mettre à néant des actes mal diligentés
  • Faire face à la saisie d'un compte client ouvert dans une banque ou un établissement financier sans s'exposer à la condamnation en tant que tiers saisi
  • Pour les banques comme tiers saisis ou tiers détenteurs , savoir faire écran à la mise en cause de leur responsabilité civile.

.

PUBLIC CIBLE


Ce séminaire de formation et de perfectionnement pratique de haut niveau en Droit OHADA s'adresse particulièrement :

  • Aux avocats et leurs collaborateurs : chef d'orchestre du recouvrement contentieux, ils sont les artisans de la conduite de cette procédure. Ils sont donc les premiers concernés ;
  • Aux huissiers de justice : acteurs de la signification des actes de saisie ;
  • Aux juristes de banques / juristes d'entreprises / responsables juridiques et contentieux : de plus en plus amenés à préparer tous types d'actes pour les soumettre aux conseils extérieurs (avocats). Il est aussi question de les doter d'outils leur permettant de soustraire leur entreprise aux risques juridiques et financiers liés la gestion d'une procédure de saisie-attribution de créances ;
  • Aux directeurs généraux / chefs d'agences / cadres des services de recouvrement et de contentieux des établissements de crédit (Banques, Microfinances, Crédit-bail) : pour une vue d'ensemble des possibilités de recouvrement qui pourrait déterminer les perspectives de la banque ;
  • Aux comptables, administratifs, et autres cadres d'entreprises qui sont à un niveau de responsabilité leur permettant d'avoir un impact sur les processus de gestion et de recouvrement des créances, au besoin par une procédure judiciaire adaptée.
  • Aux magistrats : pour leur permettre d'appréhender les différents cas de difficultés qui peuvent se poser dans la mise en œuvre des Actes uniformes par une pratique harmonisée ;
  • Aux agents de sûretés : gestionnaires des sûretés d'autrui, ils se doivent d'être des professionnels aguerris ;
  • Aux enseignants-chercheurs : pour leur permettre de confronter la maîtrise de la théorie aux difficultés pratiques afin de produire une doctrine plus efficiente ;
  • Aux étudiants en fin de cycle : Ce séminaire a une vertu pédagogique et formative et s'inscrit dans l'optique du système LMD qui vise la professionnalisation des formations ;
  • A toutes personnes intéressées par la question du recouvrement des créances et de saisies de comptes bancaires en droit OHADA.



PROGRAMME DETAILLE



METHODE PEDAGOGIQUE


Approche Andragogique :

Chaque module du thème sera traité sous une approche en 5 parties :

  • Apport théorique (exposé de cadrage),
  • Echanges interactifs avec et entre les participants ,
  • Présentation des problématiques rencontrés par chaque participant dans sa pratique quotidienne et partage d'expériences.
  • Au moyen d'exercices d'application, travaux dirigés et exemples concrets sur la base des retours jurisprudentiels de la CCJA, les participants sont amenés à intégrer tous les points sensibles liés à la thématique
  • Des études de cas pratiques qui feront l'objet d'un travail en équipe entre les participants avant la restitution. :

Dispositif d'évaluation 

  • Évaluation à chaud, tour de table sur l'atteinte des objectifs
  • Synthèse des acquis,
  • Besoins et demandes complémentaires
  • Cette formation qui se veut essentiellement pratique est jalonnée d'exemples concrets et de cas pratiques qui feront l'objet d'un travail en équipe entre les participants avant la restitution.
  • Notre pédagogie favorise les échanges d'expériences pratiques des participants et l'interactivité entre participants et intervenants, le commentaire de modèles d'actes (convention d'hypothèque , commandement, cahier de charges) .

 


MOYENS PEDAGOGIQUES


  • Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
  • Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
  • Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
  • Une évaluation en fin de formation validera vos acquis

LES POINTS FORTS DE CETTE FORMATION


  • Analyse pratique de la saisie-attribution des créances sur le plan règlementaire et et les applications jurisprudentielles permettant ainsi aux participants d'acquérir une vision claire de la procédure
  • Formateurs rompus aux activités juridictionnelles ainsi qu'à la formation des professionnels; et bénéficiant d'une grande pratique professionnelle des saisies-attributions les plus complexes depuis plus de 20 ans
  • Accent mis sur l'illustration par de nombreux cas pratiques pour résoudre les difficultés d'application et mettre chacun en situation professionnelle
  • Compte tenu du caractère pratique de la formation, il sera remis aux participants des modèles d'actes OHADA et des jurisprudences illustratives des questions abordées.

A PROPOS DU CABINET

 

CHARTERED MANAGERS / EXPERTS ASSOCIÉS est un Cabinet Panafricain d'Audit, de Conseil, d'Ingénierie de Formation et d'Accompagnement Managérial, créé par un noyau dur d'experts consultants pluridisciplinaires d'Afrique et la Diaspora, afin d'apporter une réponse concrète aux besoins des entreprises et administrations des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique en matière de développement des compétences et de renforcement des capacités managériales.

Avec plus de 3000 professionnels formés, conseillés et accompagnés, un taux de satisfaction clients parmi les meilleurs du marché, le Groupe CHARTERED MANAGERS / EXPERTS ASSOCIES est devenu LA référence de la formation professionnelle continue en Afrique Francophone.


Tous les formateurs Chartered Managers sont :

  • Des praticiens et professionnels aguerris  : Experts-Comptables, Conseils fiscaux agréés, Inspecteurs des Impôts, Actuaires, Avocats chevronnés, Experts consultants nationaux et internationaux, Hauts Cadres et Dirigeants d'entreprises multinationales ayant chacun exercé plus de 20 ans sur le terrain dans leurs domaines d'intervention respectives, et ayant une longue expérience dans la formation des professionnels.
  • Des professeurs agrégés d'universités, et enseignants et formateurs de grandes écoles professionnelles (ESSEC, IIA, ENAM, IPD, UCAC, ESSTIC, CESAG, ERSUMA) reconnus pour leur expertise et ayant déjà formé plusieurs génération de managers, professionnels et praticiens africains

A travers leur longue expérience dans leurs domaines respectifs, ils ont tous:
  • Consolidé leurs expertises et pratiques professionnelles dans l'audit, le conseil et l'accompagnement des entreprises de toutes tailles ;
  • Acquis chacun une expérience pratique dans leurs domaines d'activité et d'intervention, ainsi que des leviers de croissance permettant d'accompagner nos entreprises clientes à mieux optimiser leur potentiel de croissance ;
  • Développé des compétences pédagogiques et des méthodes ciblées, affinées et adaptées dans le domaine de la formation des adultes.

 

NOS "PLUS"

  • Programmes de formation adaptés aux réalités de votre entreprise.
  • Un réseau unique de professionnels, de praticiens et d'universitaires
  • Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers: nos formateurs sont des gens de terrain et de passion qui aiment transmettre leur savoir aux participants Des programmes de formation adaptés aux réalités de votre entreprise.
  • Des témoignages de professionnels et praticiens de renom viennent illustrer la mise en pratique des enseignements.
  • Toutes nos formations donnent lieu à des documentations et supports détaillés :- Ils facilitent, pendant la formation, le suivi de l'intervention orale et les échanges, et constituent, à l'issue de la formation, un outil de travail et un document de référence pour exploiter au mieux les connaissances acquises lors de la formation
  • Plus de 60 formations spécialisées pour développer de nouvelles compétences, disponibles en inter et intra-entreprise ! (Consultez notre catalogue en ligne www.chartered-managers.com/catalogue ) Un accord cadre pour les grands comptes et adapté à vos enjeux : Une tarification spéciale négociée pour l'année vous permettant de gérer vos dépenses en formations, Un suivi centralisé , Conditions de reports et d'annulation plus souples

 

 

 


PROCEDURES D'INSCRIPTION


I - Comment s'inscrire à cette formation en interentreprise ?

  1. Etape 1 - Préinscription en ligne : Cliquez ici pour remplir le f ormulaire de demande de PREINSCRIPTION EN LIGNE ICI ou bien télécharger, remplir et nous retourner par email la fiche de réservation disponible ici .
    En fonction de la disponibilité en cours sur cette session à la date de réception du formulaire, nous confirmerons la poursuite du processus d'inscription definitive via l'émission d'une facture proforma accompagnée de nos coordonnées bancaires pour déclencher votre règlement.

  2. Etape 2 - Inscription définitive : Procédez au règlement des frais pédagogiques valant confirmation de votre participation devrea nous parvenir 60 à 15 jours au plus tard avant la date du début de la session choisie. Suite à la réception du règlement, vous recevrez une attestation d'inscription afin d'appuyer vos démarches administratives en cas de demande de visa. Le nombre de places par session étant limité, les inscriptions sont validées selon l'ordre chronologique de l'encaissement des paiements. En cas de règlement hors délai, nous ne serons pas en mesure de garantir votre participation à la session choisie, vous serez automatiquement mis sur la liste d'attente pour la prochaine session de formation sur le même thème

  3. Convocations à la formation  : 7 jours au plus tard avant le début de la session, Une convocation avec l'ensemble des détails pratiques (programme détaillé, plan d'accès, possibilités d'hébergement à proximité du lieu de formation, etc.) sera envoyée à chaque participant inscrit par voie électronique (email et WhatsApp)
Préinscription en ligne>>


II - NOUVEAU : VOUS POUVEZ DESORMAIS CREER VOS DATES DE SESSION À LA CARTE


Cette formation ou toute autre formation de notre catalogue vous intéresse mais n'est pas programmée ou les dates ne vous conviennent pas ? En exclusivité, CHARTERED MANAGERS vous propose de créer vous-même de nouvelles sessions ouvertes à tous ! ​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Comment créer une session à la carte ?

  1. Etape 1 - Cliquez ici pour remplir le formulaire de demande de CREATION DE SESSION en ligne
    Un conseiller formation enregistre votre demande et vous confirme sous 3 jours ouvrés la possibilité de programmer la session demandée

Conditions pour la demande de création d'une nouvelle session

- Il vous suffit d'avoir plusieurs collaborateurs à former sur un même thème au cours d'une même session.
- Choisissez des dates, qui ne sont pas déjà programmées (tout ou partie) dans notre catalogue pour le stage souhaité.
- Si le stage sélectionné dure plusieurs jours, les dates de session que vous choisissez doivent être consécutives.
- Faites votre demande de création de session au minimum 6 semaines avant la date de début de session désirée.
- Vous pouvez selon le nombre de participants, demander à créer une session de formation à Douala, Yaoundé, Kribi, Limbé, Bafoussam, Kinshasa, Brazzaville, Ndjamena, Lomé, Cotonou, Abidjan, Rabat, Alger.
- Reportez-vous aux conditions général​es de vente pour consulter les conditions d'annulation et de report des sessions créées à l'initiative des clients.

Créer une session>>


III - CETTE FORMATION SUR MESURE/EN INTRA ? DEMANDEZ UN DEVIS


Vous souhaitez cette formation pour les seuls employés de votre organisation aux dates et lieux de votre choix? ou personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Nous pouvons créer un parcours pédagogique adapté à vos besoins spécifiques et opérationnels, et aussi adapter le programme ainsi que les cas pratiques aux spécificités de votre entreprise.Vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Préinscription en ligne>>

 


INFORMATIONS PRATIQUES


Voyage et hébergement

Les frais de voyage et d'hébergement sont à la charge du participant et ne sont pas inclus dans les frais de formation. A ce titre, le participant est libre de trouver lui-même l'offre qui lui convient au mieux. Néanmoins, nous pouvons vous proposer un hébergement dans l'hôtel (Hôtel Vallée des Princes) qui abrite le séminaire à un tarif préférentiel (entre 25 000 et 40 000 Fcfa la nuitée), avec accueil à l'aéroport et transfert gratuit à l'hôtel par la navette. Les chambres sont climatisées, équipées d'un téléviseur et d'une connexion Internet haut débit. Si ce mode d'hébergement vous convient, merci de l'indiquer dans la partie correspondante du formulaire d'inscription. Le règlement se fera au niveau de l'hôtel à votre arrivée.


Visas

Pour les participants venant des Pays où le Cameroun ne dispose pas d'une ambassade, nous saisir au moins 03 semaines avant la date du séminaire et nous transmettre les documents suivants : copie passeport et plan de vol des participants en vue de l'obtention sur place d'une autorisation de visa d'entrée au débarquement leur permettant de s'acquitter des frais de visa une fois à l'aéroport de Douala-Cameroun.


Quota minimum

Un quota de cinq (5) personnes minimum est nécessaire pour valider une session. En deçà de ce nombre, le Cabinet CHARTERED MANAGERS se réserve le droit de reporter la session ou de la jumeler avec une autre. Dans ce cas précis, les participants ayant déjà effectué leur paiement seront intégralement remboursés. Toutefois, le participant peut, s'il le désire, demander à ce que ses frais lui soient gardés pour la session suivante ou pour un autre thème

 

Cadre de la formation

Nos séminaires se déroulent dans des salles confortablement emménagées, climatisées et équipées de vidéoprojecteur. A la fin du stage, une fiche d'évaluation individuelle est remise à chacun des participants pour lui permettre d'apprécier la formation au travers du programme, des animateurs et de l'environnement de la formation.

 

CETTE FORMATION EST EGALEMENT DISPONIBLE A DISTANCE EN E-LEARNING

Convaincu du potentiel qu'offrent les nouvelles technologies d'apprentissage, CHARTERED MANAGERS élargit son champ d'expertise pour vous accompagner plus loin dans la montée en compétences. Grâce à des formules pédagogiques innovantes, fondées sur les technologies du web et du multimédia, CHARTERED MANAGERS innove et anticipe le transfert de compétences de demain ! Flexible, efficace, ludique, pratique, le digital learning permet de se former OU l'on veut et QUAND on veut !

Finis les déplacements, à vous le gain de temps !

  • Des formations depuis votre poste de travail, et à votre rythme
  • Une autonomie et une organisation de votre temps
  • Un accompagnement personnalisé correspondant à vos besoins et attentes


NOS PLUS

•  Programmes de formation adaptés aux réalités de votre entreprise.

•  Formations animées par des Experts internationaux hautement qualifiés et par des professionnels en activité ou à la retraite, forts d'une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.

•  Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.

 

Contact et Réservation

Cabinet Chartered Managers,
situé au 4è étage immeuble EDUFORMATEL - B.P. 1904 Bonanjo - DOUALA, Cameroun
Tél. : (+237) 679 66 58 58

 


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CE QUE NOS CLIENTS DISENT DE NOUS

 Témoignage de M. Daze G. R. Responsable de la Comptabilité (GICAM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
M. Daze G. R.
Responsable de la Comptabilité
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"Nous avons eu à suivre plusieurs formations du genre, mais celle-ci est une reférence..."


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 Témoignage de M. Alain Martial D T Auditeur Interne (Afriland First Bank) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
M. Alain Martial D T
Auditeur Interne
Afriland First Bank
Afriland First Bank

"Cette formation est venue à point nommé et a répondu amplement à mes attentes...."


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 Témoignage de M. Ngoubeyou Credit Manager (GROUPE CFA0) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
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"Avec cette formation, j'ai pu peaufiner ma manière de gérer les procédures de recouvrement..."


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 Témoignage de M. Aristide M Comptable (HILTON Hôtel) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
M. Aristide M
Comptable
HILTON Hôtel
Hilton Hotel

"Par rapport aux autres formations concurrentes, celle-ci est plus complète, plus actualisée...."


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«Je rentre très enrichie de ces 2 journées d'échanges particulièrement fructueux. Avec tout ce que j'ai appris au cours de ce séminaire, je vais affronter plus sereinement les prochains contrôles et vérifications. Le support pédagogique est aussi vraiment complet et permet d'avoir un bon bagage pour gérer un contrôle fiscal au meilleur des intérêts de mon entreprise. »Aimérance F, Chef Sercice Comptabilité - EXPRESS EXCHANGE
« Nous avons eu à participer à plusieurs formations du genre, mais celle-i est une reférence. J'ai eu devant moi un expert hyper callé en la matière » Aimérance, Chef Comptable - Groupement Interpatronal du Cameroun
J'ai beaucoup apprécié le séminaire dans sa présentation Kisito V OKALA, Directeur Asministratif et Financier - Driving And Logistic Company
M. Arnaud A, DAF - Groupe Foule Lagadec
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