Le développement de l'activité économique requiert des hommes d'affaires d'importants investissements, qui les rendent bien souvent débiteurs de financiers extérieurs. Ce rapport cordial de débiteur à créancier peut facilement se transformer en un lien conflictuel lorsqu'à l'échéance convenue, le débiteur de ne s'acquitte pas de son obligation.
Le législateur OHADA, soucieux d'encourager les investissements au sein de son espace s'en est fortement préoccupé en adoptant l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution.
Il est donc important pour le créancier de connaitre et pouvoir utiliser ces procédures simples et peu coûteuses afin de recouvrer rapidement sa créance et préserver ainsi ses droits. Au nombre de celles-ci, il y a la saisie-attribution de créances, qui permet au créancier de saisir les avoirs du débiteur logés chez un tiers, généralement une banque ou un établissement financier, et se les faire attribuer, en paiement de sa créance.
Cependant, dans 99,9% des cas, cette technique d'exécution forcée, soulève des contestations les plus variées à l'origine de nombreux contentieux (tant devant les juridictions civiles que commerciales), auxquels doivent faire face les protagonistes, et qui interpellent les juristes, les professionnels du droit et les praticiens de la saisie-attribution. Il suffit de sillonner les tribunaux pour se rendre compte de cette évidence.
Dans cette dispute, la banque comme tiers saisi, appelée à coopérer dès lors qu'elle réceptionne de l'huissier un acte de saisie se retrouve presque toujours entre le marteau et l'enclume.
Se pose alors la question de savoir :
La jurisprudence récente de la CCJA dresse un tableau de cas pratiques et de l'évolution sur la notion de tiers saisi et de ses obligations légales .
C'est dans ce contexte que le Cabinet CHARTERED MANAGERS, spécialisé dans le renforcement des capacités des professionnels, organise ce séminaire qui apportera des éclairages à ces questionnements et permettra aux participants de maitriser les subtilités de la saisie-attribution des créances et les droits et obligations de la banque comme tiers saisi qui, en raison de sa solvabilité réelle ou supposée, se trouve être la cible privilégiée des protagonistes.
Ce séminaire de formation et de perfectionnement pratique de haut niveau en Droit OHADA s'adresse particulièrement :
1. Mieux connaitre le titre exécutoire
2. Les mécanismes d'obtention d'un titre exécutoire
2.. Les saisies-attributions particulières
3. L es conditions préalables d'un recouvrement efficace par la saisie attribution et l'avis à tiers détenteur
Échange : L'évolution et l'actualité de la notion de tiers saisi au regard de la jurisprudence récente de la CCJA
Exercices pratiques et conseils sur la validation de la saisie conservatoire en saisie-attribution des créances
Cas pratique : identification et analyse des moyens de défense le plus fréquemment invoqués par les débiteurs saisis
APPROCHE ANDRAGOGIQUE:
MOYENS PÉDAGOGIQUES :
1) Avant la formation : évaluation initiale
Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).
2) Pendant la formation : évaluation en continu et validation de la compréhension en temps réel
Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.
3) A la fin de la formation : évaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction
Évaluation des acquis : Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d'évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
Évaluation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualité de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
Il est complété par un tour de table pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.
4) 2-3 mois après la formation : évaluation à posteriori
Afin de de mesurer l'impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu'il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l'utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l'univers professionnelCe séminaire de formation et de perfectionnement pratique de haut niveau en Droit OHADA s'adresse particulièrement :
1. Mieux connaitre le titre exécutoire
2. Les mécanismes d'obtention d'un titre exécutoire
2.. Les saisies-attributions particulières
3. L es conditions préalables d'un recouvrement efficace par la saisie attribution et l'avis à tiers détenteur
Échange : L'évolution et l'actualité de la notion de tiers saisi au regard de la jurisprudence récente de la CCJA
Exercices pratiques et conseils sur la validation de la saisie conservatoire en saisie-attribution des créances
Cas pratique : identification et analyse des moyens de défense le plus fréquemment invoqués par les débiteurs saisis
Approche Andragogique :
Chaque module du thème sera traité sous une approche en 5 parties :
Dispositif d'évaluation
Cette formation est lancée deux fois au courant de l'année. CLIQUEZ ICI pour vous pré-inscrire . Nous allons très rapidement revenir vers vous après votre pré-inscription pour vous informer sur la date de début de la prochaine session, avec le programme complet et toutes les modalités pratiques y relatives.
5 Key Benefits of Training with CHARTERED MANAGERS:
Single-Point Provider: Manage your teams live sessions and e-learning via a dedicated CHARTERED MANAGERS account manager for continuous guidance and support throughout your learning program.
Reliability: CHARTERED MANAGERS's expert instructors and world-renowned quality content is at your service to upskill teams anywhere they are.
Cost efficiency: Choose from virtual, face-to-face, and e-learning to optimize your ROI and minimize disruptions of your operations.
Immediate results: Employees complete courses ready to apply what they have learned.
Convenience: Get the training you need anytime, anywhere, from any device. Become an CHARTERED MANAGERS Organizational Member for even more benefits!
|
|
Nos centres de formations au Webmarketing en France
Les participants à cette formation, ont également consulté les thématiques ci-dessous :
VOUS N'AVEZ PAS TROUVE LA BONNE FORMATION ?
Elle se trouve peut-être dans une autre catégorie...
