Formation - Marchés Publics
Procédures de Passation et Exécution des Marchés Publics Selon les Directives des Bailleurs de Fonds (BM,BAD, BID, UE)

Pourquoi Devriez-vous participer à la formation "Procédures de Passation et Exécution des Marchés Publics Selon les Directives des Bailleurs de Fonds (BM,BAD, BID, UE)"

La passation des marchés publics est un processus fondamental dans le cadre de l'exécution des projets financés par des bailleurs de fonds internationaux, notamment la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement (BAD), l'Union Européenne (UE) et la Banque Islamique de Développement (BID). Ces organismes sont des acteurs majeurs du financement de projets de développement dans les pays en développement et imposent, à ce titre, des règles et procédures rigoureuses visant à garantir la transparence, l'efficacité et la bonne utilisation des fonds mobilisés.

Cependant, les exigences spécifiques de ces bailleurs de fonds sont souvent complexes et régulièrement mises à jour pour renforcer la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et la responsabilité dans la gestion des ressources publiques. Le non-respect de ces règles peut avoir des conséquences majeures : retards dans la mise en œuvre des projets, sanctions financières, voire annulation partielle ou totale du financement.

Dans de nombreux pays, les écarts entre les pratiques nationales et les procédures imposées par les bailleurs, notamment la Banque mondiale, génèrent des difficultés opérationnelles récurrentes. Parmi celles-ci figurent :

• une méconnaissance ou une interprétation incomplète des directives ;
• des insuffisances dans la planification, le choix des méthodes de passation et l'évaluation des offres ;
• une gestion contractuelle insuffisamment structurée ;
• un déficit de coordination entre les différentes parties prenantes ;
• des risques accrus de non-conformité, de litiges et de sanctions financières.

Dans ce contexte, la question centrale est la suivante : comment sécuriser les processus de passation et d'exécution des marchés tout en assurant le strict respect des procédures spécifiques aux différents types de marchés financés par les bailleurs de fonds ?

La réponse réside dans le renforcement des capacités institutionnelles et techniques des acteurs impliqués, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé. La maîtrise des procédures de passation des marchés est un levier stratégique pour garantir la conformité réglementaire, améliorer la performance opérationnelle, accélérer l'exécution des projets et sécuriser les financements obtenus.

Ainsi, une formation adaptée aux exigences des bailleurs (Banque mondiale, la BAD, l'UE et la BID...) vise à doter les professionnels des compétences nécessaires pour planifier, conduire et gérer efficacement les processus de passation et d'exécution des marchés publics, dans le respect des normes internationales et des bonnes pratiques.

Objectifs de la Formation "Procédures de Passation et Exécution des Marchés Publics Selon les Directives des Bailleurs de Fonds (BM,BAD, BID, UE)"

L'objectif de cette formation est de :

• Fournir aux participants une compréhension approfondie des procédures et des exigences spécifiques des bailleurs de fonds internationaux, notamment la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement (BAD), l'Union Européenne (UE) et la Banque Islamique de Développement (BID), dans la gestion des marchés publics.
  Cela inclut les processus de planification, d'appel d'offres, d'attribution des contrats, de gestion des marchés et de suivi..

Les participants devront, à l'issue de cette formation, être capables de:

• Identifier les principes fondamentaux des procédures de passation des marchés des principaux bailleurs de fonds (Banque Mondiale, BAD, BID).
• Se famliliariser avec les dossiers d'appel d'offres utilisés par ces bailleurs
• Comprendre les étapes du cycle de passation des marchés, de la planification à l'attribution des contrats.
• Appliquer les exigences des bailleurs de fonds dans la préparation des documents d'appel d'offres.
• Analyser les différences entre les procédures des principaux bailleurs de fonds et les normes nationales.
• Utiliser des outils de suivi pour garantir la conformité avec les exigences des bailleurs.
• Évaluer les offres et rédiger des rapports d'évaluation en conformité avec les directives des bailleurs de fonds.
• Prendre connaissance des changements apportés par le nouveau cadre de passation des marchés
• Maitriser les techniques et outils de préparation de la stratégie de développement (PPSD) et l'utilisation du système de suivi (STEP)

Public Cible de la Formation "Procédures de Passation et Exécution des Marchés Publics Selon les Directives des Bailleurs de Fonds (BM,BAD, BID, UE)"

Cette formation s'adresse principalement aux :

• Personnes impliquées dans des projets / programmes financés par les bailleurs de fonds.
• Chefs de projets - Membres des équipes en charge de la gestion des projets financés par les bailleurs de fonds internationaux.
• Membres des commissions des marchés publics
• Responsables de l'élaboration des appels d'offres et consultations.
• Responsables du suivi de l'exécution des marchés de travaux, services et fournitures.
• Comptables, auditeurs, contrôleurs de gestion, responsables financiers et administratifs, Ordonnateurs des dépenses
• Conseillers juridiques, consultants indépendants et bureaux d'études.
• Responsables et Cadres des services administratifs des entités publiques ;
• Soumissionnaires et autres acteurs des marchés publics ;
• Responsables des achats et de la passation des marchés dans les administrations publiques et les entreprises privées.
• Fonctionnaires gouvernementaux, en particulier ceux travaillant dans les départements des marchés publics.
• Consultants et professionnels travaillant dans le secteur des marchés publics et du financement international.
• Consultants désireux de se spécialiser dans le domaine des marchés publics

Pré-requis :

• - Connaissances de base en gestion des marchés publics.
• - Une expérience préalable dans la gestion de projets financés par des bailleurs de fonds est souhaitable souhaitable (mais pas indispensable).

Contenu et Programme de la Formation "Procédures de Passation et Exécution des Marchés Publics Selon les Directives des Bailleurs de Fonds (BM,BAD, BID, UE)"

MODULE 1. INTRODUCTION AUX MARCHES PUBLICS ET CADRE GENERAL

• Objectifs et enjeux des marchés publics financés par la Banque mondiale
• Rôle des marchés publics dans les projets de développement
• Cadre légal et réglementaire : lois nationales et directives de la Banque mondiale
• Problématique centrale : garantir transparence, efficacité et conformité dans les marchés financés par la Banque mondiale
• Nouveau cadre de passation des marchés
• Nouvelle règlementation applicable aux emprunteurs
• Comparaison des cadres juridiques des principaux bailleurs
• Stratégie et Plan de Passation des Marchés (SPPM)

MODULE 2. PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PASSATION DES MARCHÉS

• Principes clés : transparence, égalité de traitement, concurrence, efficacité et responsabilité
• Typologie des marchés :
• Travaux
• Fournitures / biens
• Services et consultants
• Différences avec les marchés des partenaires techniques et financiers (PTF)
• Seuils financiers et procédures applicables
• Introduction aux documents contractuels standard de la Banque mondiale (Standard Bidding Documents - SBD)

MODULE 3 -CYCLE DE PASSATION DES MARCHES SELON LES BAILLEURS DE FONDS

• Planification et préparation des appels d'offres.
• Documents d'appel d'offres : contenu et structure.
• Publicité, soumission
• Critères de sélection et méthodes d'évaluation des offres.
• Gestion des comités d'évaluation.
• Préparation des rapports d'évaluation et attribution des contrats.

MODULE 4. PLANIFICATION ET PRÉPARATION DU MARCHÉ

• Analyse des besoins et définition des spécifications techniques selon le type de marché
• Élaboration du plan de passation et du budget
• Préqualification des fournisseurs et consultants
• Sélection de la procédure appropriée selon le type et la valeur du marché
• Rédaction des termes de référence (TDR) et dossiers d'appel d'offres

MODULE 5. LES NOUVELLES PROCÉDURES DE PASSATION SELON LE TYPE DE MARCHÉ

I . Passation des marchés des partenaires techniques et financiers (PTF) : Documents de référence

• La Banque mondiale
• La Banque Africaine de Développement
• La Banque Islamique de Développement
• L'Agence Française de développement

II. Passation des marchés des travaux, fournitures et Services Autres que des Services de Consultants

• Procédures Banque mondiale
• Procédure Banque Africaine de Développement
• Procédures Banque Islamique de Développement
• Procédures AFD

III - Passation des marchés de services et consultants/services intellectuels

• Procédures Banque mondiale
• Procédure Banque Africaine de Développement
• Procédures Banque Islamique de Développement
• Procédures AFD

Cas pratiques et analyse comparative des procédures selon les types de marché

MODULE 6 . ÉVALUATION ET ATTRIBUTION DES MARCHÉS

• Ouverture et examen des offres selon le type de marché
• Vérification de la conformité administrative, technique et financière
• Méthodes d'évaluation adaptées aux travaux, fournitures, services et consultants, et barèmes de notation
• Rédaction des rapports d'évaluation et recommandations d'attribution
• Notification des résultats et gestion des plaintes des soumissionnaires

MODULE 7. GESTION ET SUIVI DES MARCHES PUBLICS SELON LES PROCEDURES DES BAILLEURS DE FONDS

I - SUIVI DE L'EXECUTION DES CONTRATS

• Signature et administration des contrats dans les projets financés par les bailleurs de fonds.
• La mise en place du plan de gestion des risques liés à l'exécution des contrats.
• Les cautions de garantie, les assurances et la responsabilité civile.
• Les obligations contractuelles respectives du maître d'ouvrage, du maître d'oeuvre et du titulaire.
• Suivi de l'exécution : délais, qualité et coûts
• Gestion des modifications et avenants contractuels selon le type de marché
• Techniques de suivi et de contrôle de la qualité.
• Les procédures contractuelles d'évaluation des travaux ou des prestations.
• Les réceptions provisoire et définitive.
• Inspection, acceptation
• Gestion des litiges et recours en cas de non-conformité ou retard

II - GESTION DES RISQUES DANS LES MARCHES PUBLICS INTERNATIONAUX

• Identification et évaluation des risques dans les projets financés.
• Mise en place de stratégies pour la gestion des risques.

MODULE 8. CONTRÔLE ET AUDITS

• L'importance de l'audit dans la passation des marchés publics .
• Contrôle interne et audits externes
• Méthodologie de l'audit dans les marchés publics.
• Documentation et traçabilité des procédures
• Préparation aux audits de la Banque Mondiale et bonnes pratiques de reporting

MODULE 9. PRÉVENTION DES FRAUDES ET INTÉGRITÉ

• Politiques de lutte contre la fraude et la corruption (Anti-Corruption Guidelines)
• Détection des fraudes et conflits d'intérêts
• Mesures correctives et sanctions en cas de manquement
• Études de cas sur des situations réelles de fraude ou non-conformité

ÉTUDES DE CAS ET EXERCICES PRATIQUES

• Simulations complètes de passation pour chaque type de marché : travaux, fournitures, services, PTF
• Analyse critique d'offres fictives et attribution du marché
• Cas pratiques de suivi et gestion de contrat
• Rédaction de rapports d'évaluation et recommandations

SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS

• Récapitulatif des bonnes pratiques selon le type de marché
• Checklist de conformité pour sécuriser les opérations et respecter les règles de la Banque mondiale
• Conseils pour optimiser la transparence, l'efficacité et la conformité
• Conseils pour renforcer la transparence, l'efficacité et la conformité des marchés

Dispositif de suivi Post-Formation | Procédures de Passation et Exécution des Marchés Publics Selon les Directives des Bailleurs de Fonds (BM,BAD, BID, UE)

Dans une démarche d'ancrage des compétences et de renforcement de l'impact pédagogique, CHARTERED MANAGERS met en place un Suivi Post-Formation (SPF) structuré sur une période de trois (03) mois à l'issue de la formation.

Bien que chaque module soit animé par des spécialistes et s'appuie sur une approche pédagogique axée sur le développement des compétences, il est reconnu que certains participants peuvent rencontrer, dans la mise en Å“uvre pratique, des difficultés ou des zones d'ombre sur certains aspects abordés pendant la formation.

Afin de garantir une appropriation effective et opérationnelle des compétences, chaque participant bénéficie d'un accompagnement assuré par des encadreurs désignés par CHARTERED MANAGERS . Ce dispositif permet aux participants d'exprimer les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en Å“uvre des acquis et de bénéficier de réponses concrètes, ciblées et adaptées à leurs contextes professionnels respectifs, et renforcer l'impact opérationnel de la formation.

Ce Suivi Post-Formation incarne l'engagement de CHARTERED MANAGERS en faveur d'une formation utile, durable et centrée sur les résultats

Ces Professionnels Nous Font Confiance,
et Ils en Parlent Mieux Que Nous

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« Désormais, je serai plus efficace dans la préparation, l'organisation et la tenue des assemblées, avec la communication qui va avec. J'espère que les prochaines formations que j'aurai à suivre dans votre cabinet auront le même niveau de technicité (Expertise, maitrise du sujet par les intervenants) »

Mme Roseline Franche V. [LinkedIn] - LEGAL, CLAIMS & UAC Manager,

MSC – Mediterranean Shipping Company SA

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M.Gilles PENDI
Société d'Eau et d'Energie du Gabon

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M.S. ABAGHE
Société d'Eau et d'Energie du Gabon

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M. Arsène BOUENGUELE
Commissariat National aux Comptes, Congo

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M. Serge M. KOMBOU
Inspecteur des Services (Auditeur & Contrôleur de gestion)
Zenithe Insurance

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M. Armand Martial D. T.
Auditeur Interne
Afriland First Bank

"Cette formation est venue à point nommé et a répondu amplement à mes attentes...."

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M. Nicolas SONFACK.
Directeur Administratif et Financier
NMI Education

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M. Ngoubeyo
Responsable Juridique et Contentieux
Cami Toyota et Groupe CFAO

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M. Mahamat SAMBA.
Directeur des Affaires Juridiques et de la Conformité
Banque Commerciale du Chari (Tchad)

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M. Pierre ONDOA
Directeur Administratif et Financier
Groupe Boluda

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Mme Ange MAMBUKU
Executive Secretary
Equity BCDC - République Démocratique du Congo

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M. Amadou Roua Attaher
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

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M. Amadou Garba
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

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M. Armel
NFC Bank

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Mme Jacques. D. MOUDIO
Responsable Juridique
ACAM Vie

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M. Carlos TIAKO
NFC Bank

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M.Stanley NEBA
Legal Officer
NFC Bank

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M. Guilair DAZE
Chef Comptable
Groupement Interpatronal du Cameroun

"Nous avons eu à suivre plusieurs formations du genre, mais celle-ci est une reférence..."

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M. Martial TCHEUMANI
Responsable Financier
ITG STORE

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M. Raphaël TAKOUGOUM
Chef Comptable
Machibel SARL

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M. Aristides M
Comptable
Hilton Hôtel

"Par rapport aux autres formations concurrentes, celle-ci est plus complète, plus actualisée...."

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M. André FODA
Conseil Fiscal
Machibel SARL

Machibel SARL

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Mme Justine TAWOFING
Responsable de l'Audit Interne
ENEM

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Mme Anne WAPONGWA
Chef Comptable
ENEM

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