CONTENU DE LA FORMATION
Le programme de cette formation est actualisé et ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles
MODULE 1- POURQUOI CREER UNE SCI
- Connaître la SCI (Société Civile Immobilière)
- Envisager les différentes utilisations et stratégies patrimoniales de la SCI :
- Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale
- Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine :
- Acquérir un patrimoine immobilier
- Gérer un patrimoine immobilier
- Protéger un patrimoine immobilier
- Faciliter la transmission du patrimoine immobilier
- Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail
- Optimiser l'immobilier dans une SCI
- Assurer la gestion d'immeubles locatifs
- Les différentes formes de structures sociétaires immobilières
MODULE 2 - CERNER LES OPPORTUNITES DE LA SCI EN MATIERE D'OPTIMISATION DE GESTION PATRIMONIALE
- La SCI au service des époux
- La SCI au service des concubins
- La SCI au service des parents donateurs
- La SCI au service du patrimoine familial
- La SCI au service des investisseurs
- La SCI au service du chef d'entreprise
MODULE 3 - DEFINIR LE CADRE JURIDIQUE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
- Le contrat de société
- L'objet civil
- La nature immobilière
- Le choix des associés : «l'affectio societatis intuitus personae »
- Les avantages de la SCI par rapport à l'indivision
- Le démembrement des parts plutôt que des biens: avantages, droits et obligations du nu-propriétaire et de l'usufruitier
- Les particularités fiscales de la SCI
MODULE 4 - LES ETAPES DE LA CREATION D'UNE SCI
- Les différentes formes de structures sociétaires immobilières
- Qui peut devenir associé ?
- Droit et obligations des associés
- Durée de vie de la SCI
- Définition des biens qui peuvent être apportés ou non dans la SCI
- Les actes juridiques et différentes formalités à accomplir
- Rédiger les statuts (clauses sensibles, objet social, indivision, répartition des parts)
- Déterminer le montant du capital social (réduit ou libéré progressivement)
- Appréhender les différentes garanties lors de la création (garanties exigées par les prêteurs, nantissement des parts, etc.)
- La gestion des parts sociales : cession, transmission et nantissement
MODULE 5 - LES REGLES DE GESTION D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
- La gestion d'une SCI : location, vente, emprunt
- La gérance (ses pouvoirs et sa responsabilité)
- Les associés (leurs droits et leurs obligations)
- Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité
- L'augmentation du capital social
- Les cessions de parts et des immeubles
- La transmission gratuite des parts sociales
- La fin de la SCI
- La liquidation de la société
MODULE 6 - LE REGIME FISCAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE :
- L'impact fiscal d'un montage de SCI
L'imposition d'une SCI familiale
- Le régime d'imposition :
- Des revenus fonciers
- Des plus-values
- Des acquisitions de parts
METHODE PEDAGOGIQUE ET MOYENS MOBILISES
APPROCHE ANDRAGOGIQUE:
- Apports et exposés des concepts théoriques, assortis d' analyse des situations concrètes par l'étude des cas pratiques réels d'entreprises pour illustrer les exposés afin de permettre aux participants se s'approprier progressivement les outils et méthodes. Notre consultant fera ainsi partager des exemples tirés de son vécu professionnel et lors de missions de conseil.
- Jeux de rôle, « business game », mises en situation.
- Elaboration des schémas qui servent de repères pour l'application pratique des concepts
- Notre pédagogie favorise le partage des meilleures pratiques sur les expériences des participants lors d'échanges interactifs et débats
- Chaque participant est encouragé à partager les problématiques de son organisation liée au thème de la formation afin de bénéficier des conseils du consultant-formateur.,
- Questions/réponses
MOYENS PÉDAGOGIQUES :
- Projection de diapositives powerpoint / Utilisation de tableau à feuilles mobiles
- Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
- Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
- Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
- Application de visioconférence zoom pour la formation en télé-présentiel formation en ligne. (Un lien sécurisé sera envoyé aux personnes inscrites avant la formation) - Les personnes qui optent pour le téléprésentiel doivent s'assurer d'avoir accès à une connexion internet fiable, à une caméra, à un micro ainsi qu'à un haut-parleur - L'utilisation d'un écran d'ordinateur ou de portable est préférable à celui d'une tablette pour permettre le bon visionnement des documents qui seront partagés en ligne ;
- Plateforme Moodle pour la formation en Digital-Learning
- Support de formation et tout le matériel d'appui à la formation transmis par courriel avant la formation et en support physique pour les formations en présentiel
DISPOSITTIF D'EVALUATION
1) Avant la formation : évaluation initiale
Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).
2) Pendant la formation : évaluation en continu et validation de la compréhension en temps réel
Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.
3) A la fin de la formation : évaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction
Évaluation des acquis : Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d'évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
Évaluation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualité de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
Il est complété par un tour de table pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.
4) 2-3 mois après la formation : évaluation à posteriori
Afin de de mesurer l'impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu'il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l'utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l'univers professionnel