Formation
Pratique de la Société Civile Immobilière (SCI)

Why You Should Attend the Training "Pratique de la Société Civile Immobilière (SCI)"

La  Société Civile Immobilière (SCI)  est une société civile visant à gérer un bien ou un patrimoine immobilier. Le recours à ce type de société permet en effet la détention d'un ou de plusieurs immeubles par plusieurs personnes tout en évitant les inconvénients et les blocages liés à l'indivision.

Bien que très peu connus, les avantages de la Société Civile Immobilière (SCI) sont nombreux. Elle facilite non seulement la gestion, mais aussi la transmission d'un patrimoine immobilier et permet ainsi de conférer des avantages fiscaux et patrimoniaux :

• En créant la société, deux ou plusieurs personnes pourront s'associer afin de partager un ou plusieurs biens immobiliers. En contrepartie des apports des associés, ceux-ci auront droit à des parts sociales, correspondant à leurs parts dans le capital social.
• Créer ou investir dans une SCI permet d'établir une gestion en commun d'un ou de plusieurs biens immobiliers. Confié à un ou plusieurs gérants, vous pourrez éviter les conflits pouvant survenir en étant un simple copropriétaire du bien.
•  La création ou l'investissement dans une SCI constitue également un moyen de protection du patrimoine des associés. Immatriculé au Registre du Commerce, le bien sera doté d'une personnalité morale et clairement différencié du patrimoine des associés. Tous les biens immobiliers appartiennent à la société civile immobilière et les parts sociales sont réparties entre les associés. Le but n'est pas d'acheter un bien immobilier pour le revendre, mais de l'exploiter pour tirer profit des loyers et éventuellement d'arbitrer les biens à certaines étapes.
• Toutes les démarches nécessaires pour transmettre un patrimoine deviennent par ailleurs plus faciles en passant par une SCI. C'est un autre avantage majeur de la création d'une société civile immobilière. Les parts dans la société peuvent être transmises par cession successive. Cela permet également de bénéficier de certaines dérogations aux droits de succession en ligne directe.

Training Objectives "Pratique de la Société Civile Immobilière (SCI)"

Cette formation  « PRATIQUE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Â» permettra aux participants de comprendre les fondements d'une Société Civile Immobilière (SCI) et sa réglementation et d'utiliser efficacement cet "outil" de gestion patrimonial au niveau juridique et fiscal :

• Utiliser la SCI pour organiser son patrimoine (acquérir, louer, transmettre)
• Comprendre les avantages et les inconvénients de la SCI.
• Appliquer les règles de la gestion d'une SCI et limiter ainsi les risques civils et fiscaux liés à cette forme sociale.
• Comprendre le fonctionnement d'une SCI
• Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières Civiles Immobilières (SCI).
• Intégrer la société civile immobilière dans une stratégie patrimoniale immobilière
• Organiser la sortie des associés

Target Audience "Pratique de la Société Civile Immobilière (SCI)"

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION

PUBLIC CIBLE

Cette formation d'adresse particulièrement aux

• Professionnels de l'immobilier.
• Dirigeants et responsables d'entreprises - responsables juridiques
• Gestionnaires de biens immobiliers
• Conseillers en gestion de biens immobiliers - Conseillers en investissements financiers
• Juristes - Avocats - Notaires - Fiscalistes, Agents d'Affaires - Tout professionnel souhaitant disposer de connaissances spécifiques sur la gestion de SCI à des fins de conseil
• Particuliers souhaitant investir dans l'immobilier.
• Dirigeants d'agence ou de réseau
• Toute personne intéressée par la gestion patrimoniale

PRÉ-REQUIS : Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Training Content and Program "Pratique de la Société Civile Immobilière (SCI)"

Le programme de cette formation est actualisé et ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles

• Connaître la SCI (Société Civile Immobilière)
• Envisager les différentes utilisations et stratégies patrimoniales de la SCI :
  • Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale
  • Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine :
    • Acquérir un patrimoine immobilier
    • Gérer un patrimoine immobilier
    • Protéger un patrimoine immobilier
    • Faciliter la transmission du patrimoine immobilier
  • Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail
  • Optimiser l'immobilier dans une SCI
  • Assurer la gestion d'immeubles locatifs
• Les différentes formes de structures sociétaires immobilières

• La SCI au service des époux
• La SCI au service des concubins
• La SCI au service des parents donateurs
• La SCI au service du patrimoine familial
• La SCI au service des investisseurs
• La SCI au service du chef d'entreprise

• Le contrat de société
• L'objet civil
• La nature immobilière
• Le choix des associés : «l'affectio societatis intuitus personae »
• Les avantages de la SCI par rapport à l'indivision
• Le démembrement des parts plutôt que des biens: avantages, droits et obligations du nu-propriétaire et de l'usufruitier
• Les particularités fiscales de la SCI

• Les différentes formes de structures sociétaires immobilières
• Qui peut devenir associé ?
• Droit et obligations des associés
• Durée de vie de la SCI
• Définition des biens qui peuvent être apportés ou non dans la SCI
• Les actes juridiques et différentes formalités à accomplir
• Rédiger les statuts (clauses sensibles, objet social, indivision, répartition des parts)
• Déterminer le montant du capital social (réduit ou libéré progressivement)
• Appréhender les différentes garanties lors de la création (garanties exigées par les prêteurs, nantissement des parts, etc.)
• La gestion des parts sociales : cession, transmission et nantissement

MODULE 5 - LES REGLES DE GESTION D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

• La gestion d'une SCI : location, vente, emprunt
• La gérance (ses pouvoirs et sa responsabilité)
• Les associés (leurs droits et leurs obligations)
• Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité
• L'augmentation du capital social
• Les cessions de parts et des immeubles
• La transmission gratuite des parts sociales
• La fin de la SCI
• La liquidation de la société

• L'impact fiscal d'un montage de SCI

L'imposition d'une SCI familiale

• Le régime d'imposition :
• Des revenus fonciers
• Des plus-values
• Des acquisitions de parts

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Méthode Pédagogique| Pratique de la Société Civile Immobilière (SCI)

APPROCHE ANDRAGOGIQUE:

• Apports et exposés des concepts théoriques, assortis d' analyse des situations concrètes par l'étude des cas pratiques réels d'entreprises pour illustrer les exposés afin de permettre aux participants se s'approprier progressivement les outils et méthodes. Nos consultants feront ainsi partager des exemples tirés de leur vécu professionnel et lors de missions de conseil.
• Jeux de rôle, « business game », mises en situation.
• Elaboration des schémas qui servent de repères pour l'application pratique des concepts
• Notre pédagogie favorise le partage des meilleures pratiques sur les expériences des participants lors d'échanges interactifs et débats
• Chaque participant est encouragé à partager les problématiques de son organisation liée au thème de la formation afin de bénéficier des conseils du consultant-formateur.,
• Etudes cas réalisés en groupe
• Questions/réponses

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MOYENS PÉDAGOGIQUES :

• Projection de diapositives powerpoint / Utilisation de tableau à feuilles mobiles
• Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
• Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
• Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
• Application de visioconférence zoom pour la formation en télé-présentiel formation en ligne.
• Plateforme LearnyWay pour la formation en Digital-Learning
• Support de formation et tout le matériel d'appui à la formation transmis par courriel avant la formation et en support physique pour les formations en présentiel

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Dispositif d'évaluation | Pratique de la Société Civile Immobilière (SCI)

1) Avant la formation : évaluation initiale

Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).

2) Pendant la formation : évaluation en continu et validation de la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

3) A la fin de la formation : évaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction

Évaluation des acquis : Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d'évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.

Évaluation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualité de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.

Il est complété par un tour de table pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

4) 2-3 mois après la formation : évaluation à posteriori

Afin de de mesurer l'impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu'il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l'utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l'univers professionnel

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Dispositif de suivi Post-Formation | Pratique de la Société Civile Immobilière (SCI)

Dans une démarche d'ancrage des compétences et de renforcement de l'impact pédagogique, CHARTERED MANAGERS met en place un Suivi Post-Formation (SPF) structuré sur une période de trois (03) mois à l'issue de la formation.

Bien que chaque module soit animé par des spécialistes et s'appuie sur une approche pédagogique axée sur le développement des compétences, il est reconnu que certains participants peuvent rencontrer, dans la mise en Å“uvre pratique, des difficultés ou des zones d'ombre sur certains aspects abordés pendant la formation.

Afin de garantir une appropriation effective et opérationnelle des compétences, chaque participant bénéficie d'un accompagnement assuré par des encadreurs désignés par CHARTERED MANAGERS . Ce dispositif permet aux participants d'exprimer les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en Å“uvre des acquis et de bénéficier de réponses concrètes, ciblées et adaptées à leurs contextes professionnels respectifs, et renforcer l'impact opérationnel de la formation.

Ce Suivi Post-Formation incarne l'engagement de CHARTERED MANAGERS en faveur d'une formation utile, durable et centrée sur les résultats

 

Ces Professionnels Nous Font Confiance,
et Ils en Parlent Mieux Que Nous

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« Désormais, je serai plus efficace dans la préparation, l'organisation et la tenue des assemblées, avec la communication qui va avec. J'espère que les prochaines formations que j'aurai à suivre dans votre cabinet auront le même niveau de technicité (Expertise, maitrise du sujet par les intervenants) »

Mme Roseline Franche V. [LinkedIn] - LEGAL, CLAIMS & UAC Manager,

MSC – Mediterranean Shipping Company SA

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«Cette formation était vraiment très pratique, Au fur et à mesure des débats, les interventions étaient de qualité. J'ai approfondi mes connaissances et compris de nombreuses subtilités qui vont me permettre d'optimiser et perfectionner ma manière de gérer les procédures de recouvrement. J'ai particulièrement apprécié l'analyse des jurisprudences récentes de la CCJA.».

Me Ngoubeyo - en charge du juridique et du contentieux

GROUPE CFAO - Douala, Cameroun

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«Je suis vraiment satisfait de ce séminaire qui a été abordé dans un esprit très prospectif. Il y a eu les apport pratiques de l'expert, et surtout les discussions et débats avec les autres participants autour de leurs problématiques liés au recouvrement, ce qui m'a permis de voir différentes facettes de la chose, avant je l'appréhendais beaucoup plus côté banquier, désormais je le vois également du côté de l'entreprise, et aussi du côté de l'avocat. C'est un plus qui me permettra de rectifier un bon nombre de choses dès mon retour en entreprise ».

M. Mahamat S. - Directeur des Affaires Juridiques et le la Conformité

BANQUE COMMERCIALE DU CHARI – Ndjamena – Tchad.

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« Notre entreprise fait régulièrement face aux dossiers de recouvrement en justice, et cette formation est venue à point nommé pour la maitrise des procédures. Elle va me permettre d'optimiser le suivi des procédures en cours, d'améliorer les relations de l'entreprise avec ses avocats et les huissiers de justice, et mieux traiter avec les banques »

M. Pierre ONDOA. - Directeur Administratif

GROUPE BOLUDA.

Mme Ange MAMBUKU
Executive Secretary
Equity BCDC - République Démocratique du Congo

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M. Amadou Roua Attaher
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

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M. Amadou Garba
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

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M. Armel
NFC Bank

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Mme Jacques. D. MOUDIO
Responsable Juridique
ACAM Vie

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M. Carlos TIAKO
NFC Bank

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M.Stanley NEBA
Legal Officer
NFC Bank

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M. Ngoubeyo
Responsable Juridique et Contentieux
Cami Toyota et Groupe CFAO

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M. Mahamat SAMBA.
Directeur des Affaires Juridiques et de la Conformité
Banque Commerciale du Chari (Tchad)

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M. Pierre ONDOA
Directeur Administratif et Financier
Groupe Boluda

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