Pratique des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (Arbitrage, Médiation, Conciliation, Transaction...)

Comment régler efficacement les litiges d'affaires autrement que par le recours aux juridictions étatiques

En Ligne (Visio) : du 18 au 19 mai 2020
: du 10 au 11 août 2020
: du 09 au 10 novembre 2020
    Ce programme de formation est disponible en inter ou intra entreprise, pour s'adapter au mieux à vos besoins.
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PROBLEMATIQUE


La durée et la rigidité des procédures devant les juridictions étatiques sont de plus en plus décriées pour être inadaptées aux nécessités du monde des affaires. Le recours aux « Modes Alternatifs de Règlement de Conflits » est devenu une nécessité du fait notamment de l'accumulation des affaires contentieuses devant les différentes juridictions et le retard dans le règlement des dossiers.

Conscient du fait que le développement économique ne peut se réaliser que dans un environnement juridique et judiciaire sécurisé, le législateur OHADA a mis en place une réglementation visant l'arbitrage pour tous les Eta ts-parties au Traité OHADA. Il s'agit de l'Acte Uniforme relatif à l'Arbitrage (AUA) et du Règlement d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (Règlement CCJA).

Le 23 novembre 2017 à Conakry, le conseil des ministres des pays membres de l'OHADA a révisé ces deux actes, et adopté un nouvel acte  : L'Acte Uniforme relatif à la Médiation (AUM) , se dotant ainsi d'instruments rénovés en matière de règlement alternatif des différends,

L'Acte Uniforme révisé relatif au Droit de l'Arbitrage (AUA ) constitue le droit commun de l'arbitrage pour l'ensemble des Etats membres de l'OHADA. Il pose les principes du droit de l'arbitrage, règle les différentes phases de la procédure, fixe les conditions de la reconnaissance et de l'exécution des sentences arbitrales, et organise les voies de recours ouvertes contre les sentences : recours en annulation, recours en révision et tierce opposition. Il convient de souligner que l'arbitrage organisé par l'Acte Uniforme cohabite, dans le système OHADA, avec l'arbitrage institutionnel spécifique administré par la CCJA, et objet du nouveau Règlement d'Arbitrage du 23 novembre 2017.

Le Règlement d'Arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) vise à renforcer l'indépendance et la compétitivité du Centre d'Arbitrage de la CCJA à travers un meilleur alignement du Règlement sur l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage et sur les meilleures pratiques internationales, dans le respect du contexte spécifique des États Parties à l'OHADA.

L'Acte Uniforme relatif à la Médiation (AUM) constitue le dixième texte de droit uniforme adopté par l'OHADA. Jusqu'ici, la médiation ne faisait l'objet d'aucun encadrement juridique. Ce nouveau texte vient pallier le vide législatif qui existait dans la plupart des Etats membres de l'OHADA sur la médiation, mode amiable de règlement de différends.

Inspiré de la loi-type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale, ce texte adopte une définition large de la médiation, conçue comme « tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d'un litige, d'un rapport conflictuel ou d'un désaccord [...] impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des Etats ».

Le texte règle également la procédure de médiation et énonce les principes directeurs de conduite d'une médiation : respect de la volonté des parties, intégrité morale, indépendance et impartialité du médiateur, confidentialité et efficacité du processus de médiation. D'importantes dispositions sont également consacrées à l'exécution de l'accord de médiation.


Ces trois nouveaux textes, qui sont entrés en vigueur le 15 mars 2018 , visent non seulement à rassurer les acteurs du commerce international opérant sur le continent en favorisant la résolution amiable des différends, mais ambitionnent également de combler certaines lacunes qui ont pénalisé l'essor des modes alternatifs de règlement des différends dans l'espace OHADA. Ainsi les litiges commerciaux peuvent trouver une solution autrement que par une décision d'un tribunal issu d'une juridiction étatique. Les parties en conflit dégagent, par le biais d'une tierce personne, un accord pour dénouer leur différend.


Cette formation a été conçue en tenant du souci de perfectionnement des acteurs africains de la médiation et de l'arbitrage. Elle répond ainsi aux besoins opérationnels des professionnels désireux de se spécialiser en droit des MARD et d'approfondir leurs connaissances et leur pratique de ces instruments-clé du règlement des différends commerciaux, nationaux et internationaux.

Les spécificités entre la procédure devant les principaux systèmes d'arbitrage (LCIA, CCI, CIRDI…) et les procédures d'arbitrage devant la Cour d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA-OHADA) seront mis en évidence à partir des cas concrets

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OBJECTIFS DE LA FORMATION


A- Objectif général

En organisant cette formation, Cabinet CHARTERED MANAGERS vise à :

  • Vulgariser les Modes Alternatifs de Règlement de Différends;
  • Mettre l'accent sur l'intérêt et l'importance du processus de résolution des conflits en dehors des procédures judiciaires traditionnelles ;
  • Renforcer les capacités des professionnels du Droit et améliorer leur participation au déroulement de l'arbitrage et de la médiation et leur permettre de s'imprégner de ces nouveaux textes dans leurs différentes nuances et subtilités pour être mieux armés à conseiller leurs clients et partant contribuer à l'amélioration de l'environnement des affaires.
  • Sensibiliser les acteurs économiques aux avantages des Modes Alternatifs de règlement des Conflits en général et l'arbitrage, la médiation et la conciliation en particulier.
  • Les encourager la recourir à la pratique de ces modes non judiciaires de règlement des différends dans le cadre des contrats commerciaux.

B- Objectifs spécifiques

  • Connaître et comprendre les différentes procédures alternatives au règlement judiciaire des litiges
  • Les intégrer dans les relations contractuelles et dans leur pratique.
  • Choisir la solution la plus adaptée à sa situation économique et sociale
  • Trouver des solutions extrajudiciaires aux litiges nationaux et internationaux.
  • Savoir accompagner les parties à la recherche de solutions amiables
  • Rédiger des clauses d'arbitrage et de médiation,
  • Faciliter le choix de la solution et Savoir rédiger les actes de transaction issue des MARD.
  • Acquérir les techniques et compétences clés nécessaires à la maîtrise de la procédure d'arbitrage et de médiation
  • Être apte à pratiquer l'arbitrage en tant que conseil et/ou arbitre.
  • Connaitre les innovations en matière de Modes Alternatifs de Résolution de Conflits en zone OHADA,
  • Appréhender le régime juridique du processus d'arbitrage, de médiation et de transaction,
  • Faire la distinction entre l'arbitrage CCJA et l'arbitrage de l'Acte Uniforme,
  • S'imprégner des difficultés diverses relatives à la procédure d'arbitrage,
  • Connaître la procédure propre à chaque type de MARD,
  • Distinguer l'arbitrage et la médiation OHADA des autres modes de règlement des conflits,
  • Connaître les atouts de l'arbitrage et de la médiation,
  • Connaître les recours possibles contre les sentences arbitrales et les accords de médiation,

 


PUBLIC CIBLE


Sont attendus à cette importante session de formation :
  • Juristes, magistrats, avocats, agents d'affaires, notaires, huissiers, notaires, experts comptables
  • Arbitres déjà en exercice qui désirent parfaire leur pratique,
  • Médiateur(trice)s désirant élargir leur champ de pratique,
  • Gestionnaires de centres d'arbitrages et de médiation
  • Mandataires judiciaires, juristes de banque, juristes d'assurances, juristes d'entreprises,
  • Personnel d'entreprise et de cabinets de professions libérales,
  • Responsables juridiques
  • Spécialistes des situations conflictuelles,
  • Structures d'accompagnement des entreprises
  • Architectes, experts immobiliers,
  • Représentant(e)s à l'arbitrage des parties civiles et commerciales,
  • Personnes intéressées à devenir arbitres,
  • Opérateurs économiques
  • Tout autre personne œuvrant déjà en arbitrage civil et commercial.
  • Toute personne intéressée

DEBOUCHES


  • Arbitre Médiateur
  • Juristes d’entreprise ;
  • Avocat spécialisé en MARD ;
  • Juriste au sein d'un centre d'arbitrage, d'une administration ou d'une organisation internationale (BIT, OMC, CNUDCI, CCI, GATT, CMAP, etc) ;
  • magistrat spécialisé dans les délits économiques internationaux (blanchiment d'argent, corruption, délits boursiers, etc) ;.

APPROCHE PEDAGOGIQUE


  • La méthode participative sera appliquée avec en toile de fond l'utilisation des cas pratiques ;
  • Méthodes pédagogiques actives favorisant la mise en application des acquis
  • Chaque participant aura droit à un support complet de formation, stylos et bloc-notes au début du séminaire ;
  • Une Attestation sera remise à chaque participant au terme de la formation

LES POINTS FORTS DE CETTE FORMATION


Un panorama complet du relevé des bonnes pratiques à s'approprier en matière d'arbitrage, de médiation et de règlement transactionnel des différends commerciaux. Une présentation opérationnelle et pratique de l'usage des techniques d'arbitrage et de médiation en droit des affaires.

Compte tenu du caractère pratique de la formation, il sera remis aux participants des modèles convention d'arbitrage et autres actes de la procédure arbitrale ainsi que la jurisprudence illustrative des modules abordées.


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PROCEDURES D'INSCRIPTION


I - Comment s'inscrire à cette formation en interentreprise ?

  1. Etape 1 - Préinscription en ligne : Cliquez ici pour remplir le f ormulaire de demande de PREINSCRIPTION EN LIGNE ICI ou bien télécharger, remplir et nous retourner par email la fiche de réservation disponible ici .
    En fonction de la disponibilité en cours sur cette session à la date de réception du formulaire, nous confirmerons la poursuite du processus d'inscription definitive via l'émission d'une facture proforma accompagnée de nos coordonnées bancaires pour déclencher votre règlement.

  2. Etape 2 - Inscription définitive : Le règlement des frais pédagogiques valant confirmation de votre inscription devra nous parvenir 15 jours au plus tard avant la date du début de la session choisie. Suite à la réception du règlement, vous recevrez une attestation d'inscription afin d'appuyer vos démarches administratives en cas de demande de visa. Le nombre de places par session étant limité, les inscriptions sont validées selon l'ordre chronologique de l'encaissement des paiements. En cas de règlement hors délai, vous pourrez être mis sur la liste d'attente pour la prochaine session de formation sur le même thème

  3. Convocations à la formation  : 7 jours au plus tard avant le début de la session, Une convocation avec l'ensemble des détails pratiques (programme détaillé, plan d'accès, possibilités d'hébergement à proximité du lieu de formation, etc.) sera envoyée à chaque participant inscrit par voie électronique (email et WhatsApp)
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II - NOUVEAU : VOUS POUVEZ DESORMAIS DEMANDER LA PROGRAMMATION DES SESSIONS


Cette formation ou toute autre formation de notre catalogue vous intéresse mais n'est pas programmée ou les dates ne vous conviennent pas ? En exclusivité, CHARTERED MANAGERS vous propose de créer vous-même de nouvelles sessions ouvertes à tous ! ​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Comment demander la programmation d'une session ?

  1. Etape 1 - Cliquez ici pour remplir le formulaire de demande de CREATION DE SESSION en ligne
    Un conseiller formation enregistre votre demande et vous confirme sous 3 jours ouvrés la possibilité de programmer la session demandée

Conditions pour la demande de création d'une nouvelle session

- Il vous suffit d'avoir plusieurs collaborateurs à former sur un même thème au cours d'une même session.
- Si le stage sélectionné dure plusieurs jours, les dates de session que vous choisissez doivent être consécutives.
- Faites votre demande de création de session au minimum 6 semaines avant la date de début de session désirée.
- Vous pouvez selon le nombre de participants, demander à créer une session de formation à Douala, Yaoundé, Kribi, Limbé, Bafoussam, Kinshasa, Brazzaville, Ndjamena, Lomé, Cotonou, Abidjan, Rabat, Alger.
- Reportez-vous aux conditions général​es de vente pour consulter les conditions d'annulation et de report des sessions créées à l'initiative des clients.

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III - CETTE FORMATION SUR MESURE/EN INTRA ? DEMANDEZ UN DEVIS


Vous souhaitez cette formation pour les seuls employés de votre organisation aux dates et lieux de votre choix? ou personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Nous pouvons créer un parcours pédagogique adapté à vos besoins spécifiques et opérationnels, et aussi adapter le programme ainsi que les cas pratiques aux spécificités de votre entreprise.Vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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INFORMATIONS PRATIQUES


Voyage et hébergement

Les frais de voyage et d'hébergement sont à la charge du participant et ne sont pas inclus dans les frais de formation. A ce titre, le participant est libre de trouver lui-même l'offre qui lui convient au mieux. Néanmoins, nous pouvons vous proposer un hébergement dans l'hôtel (Hôtel Vallée des Princes) qui abrite le séminaire à un tarif préférentiel (entre 25 000 et 40 000 Fcfa la nuitée), avec accueil à l'aéroport et transfert gratuit à l'hôtel par la navette. Les chambres sont climatisées, équipées d'un téléviseur et d'une connexion Internet haut débit. Si ce mode d'hébergement vous convient, merci de l'indiquer dans la partie correspondante du formulaire d'inscription. Le règlement se fera au niveau de l'hôtel à votre arrivée.


Visas

Pour les participants venant des Pays où le Cameroun ne dispose pas d'une ambassade, nous saisir au moins 03 semaines avant la date du séminaire et nous transmettre les documents suivants : copie passeport et plan de vol des participants en vue de l'obtention sur place d'une autorisation de visa d'entrée au débarquement leur permettant de s'acquitter des frais de visa une fois à l'aéroport de Douala-Cameroun.


Quota minimum

Un quota de cinq (5) personnes minimum est nécessaire pour valider une session. En deçà de ce nombre, le Cabinet CHARTERED MANAGERS se réserve le droit de reporter la session ou de la jumeler avec une autre. Dans ce cas précis, les participants ayant déjà effectué leur paiement seront intégralement remboursés. Toutefois, le participant peut, s'il le désire, demander à ce que ses frais lui soient gardés pour la session suivante ou pour un autre thème

 

Cadre de la formation

Nos séminaires se déroulent dans des salles confortablement emménagées, climatisées et équipées de vidéoprojecteur. A la fin du stage, une fiche d'évaluation individuelle est remise à chacun des participants pour lui permettre d'apprécier la formation au travers du programme, des animateurs et de l'environnement de la formation.

 

CETTE FORMATION EST EGALEMENT DISPONIBLE A DISTANCE EN E-LEARNING

Convaincu du potentiel qu'offrent les nouvelles technologies d'apprentissage, CHARTERED MANAGERS élargit son champ d'expertise pour vous accompagner plus loin dans la montée en compétences. Grâce à des formules pédagogiques innovantes, fondées sur les technologies du web et du multimédia, CHARTERED MANAGERS innove et anticipe le transfert de compétences de demain ! Flexible, efficace, ludique, pratique, le digital learning permet de se former OU l'on veut et QUAND on veut !

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NOS PLUS

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Formations animées par des Experts internationaux hautement qualifiés et par des professionnels en activité ou à la retraite, forts d'une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.

Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.

 

Contact et Réservation

Cabinet Chartered Managers,
situé au 4è étage immeuble EDUFORMATEL - B.P. 1904 Bonanjo - DOUALA, Cameroun
Tél. : (+237) 679 66 58 58


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FORMATIONS COMPLEMENTAIRES


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CE QU'ILS ONT DIT : Ils témoignent de leur expérience avec CHARTERED MANAGERS

Express exchange

Aimérance F, Chef de service Comptabilité Express Exchange

… «Je rentre très enrichie de ces 2 journées d'échanges particulièrement fructueux. Avec tout ce que j'ai appris au cours de ce séminaire, je vais affronter plus sereinement les prochains contrôles et vérifications. Le support pédagogique est aussi vraiment complet et permet d'avoir un bon bagage pour gérer un contrôle fiscal au meilleur des intérêts de mon entreprise. »!


Foure Lagadec

Arnaud A. , Directeur Administratif et Financier Groupe Foure Lagadec

«Je suis ravi par cette formation très enrichissante et très pratique de 2 jours sur le Contrôle Fiscal proposé par Chartered Managers....Les discussions étaient axées sur la grande expérience et le vécu quotidien dans nos entreprises. Le formateur a su rendre les thématiques vivantes et ses explications étaient toujours claires et complètes. J'apprécie la flexibilité et la méthodologie de votre formateur qui a pris le temps de répondre à toutes nos interrogations sans jamais perdre le fil conducteur de la formatio. Il a réussi à nous convaincre qu'il y a encore de bonnes raisons de croire à la fiscalité camerounaise. J'ai particulièrement apprécié la grande convivialité avec les participants »


Groupe Foure Lagadec

Guy Merlin N , Chef Comptable Groupe Foure Lagadec

« Il y avait vraiment tout intérêt à participer à ce séminaire. J'y ai beaucoup appris sur les réflexes et astuces pratiques pour contrecarrer les actions malveillantes de certains agents des impôts. Mais mon souhait c'est qu'on ne s'arrête pas à enseigner cela aux entreprises, mais qu'on rappelle à l'ordre ces agents, surtout ces jeunes-là qui font vraiment n'importe quoi sur le terrain. »


Groupement interpatronal du Cameroun (GICAM)

Robinson Guilair D., Chef Comptable Groupement Interpatronal du Cameroun (GICAM)

« Nous avons eu à participer à plusieurs formations du genre, mais celle-i est une reférence. J'ai eu devant moi un expert hyper callé en la matière»


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Responsable de la Comptabilité

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Juriste Agent d'Affaires

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