Pratique des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (Arbitrage, Médiation, Conciliation, Transaction...)

Comment régler efficacement les litiges d'affaires autrement que par le recours aux juridictions étatiques

Douala : du 19 au 20 février 2020
Douala : du 18 au 19 mai 2020
: du 10 au 11 août 2020
: du 09 au 10 novembre 2020
    Ce programme de formation est disponible en inter ou intra entreprise, pour s'adapter au mieux à vos besoins.
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PROBLEMATIQUE


La durée et la rigidité des procédures devant les juridictions étatiques sont de plus en plus décriées pour être inadaptées aux nécessités du monde des affaires. Le recours aux « Modes Alternatifs de Règlement de Conflits » est devenu une nécessité du fait notamment de l'accumulation des affaires contentieuses devant les différentes juridictions et le retard dans le règlement des dossiers.

 

Conscient du fait que le développement économique ne peut se réaliser que dans un environnement juridique et judiciaire sécurisé, le législateur OHADA a mis en place une réglementation visant l'arbitrage pour tous les Eta ts-parties au Traité OHADA. Il s'agit de l'Acte Uniforme relatif à l'Arbitrage (AUA) et du Règlement d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (Règlement CCJA).

 

Le 23 novembre 2017 à Conakry, le conseil des ministres des pays membres de l'OHADA a révisé ces deux actes, et adopté un nouvel acte  : L'Acte Uniforme relatif à la Médiation (AUM) , se dotant ainsi d'instruments rénovés en matière de règlement alternatif des différends,

L'Acte Uniforme révisé relatif au Droit de l'Arbitrage (AUA ) constitue le droit commun de l'arbitrage pour l'ensemble des Etats membres de l'OHADA. Il pose les principes du droit de l'arbitrage, règle les différentes phases de la procédure, fixe les conditions de la reconnaissance et de l'exécution des sentences arbitrales, et organise les voies de recours ouvertes contre les sentences : recours en annulation, recours en révision et tierce opposition. Il convient de souligner que l'arbitrage organisé par l'Acte Uniforme cohabite, dans le système OHADA, avec l'arbitrage institutionnel spécifique administré par la CCJA, et objet du nouveau Règlement d'Arbitrage du 23 novembre 2017.

Le Règlement d'Arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) vise à renforcer l'indépendance et la compétitivité du Centre d'Arbitrage de la CCJA à travers un meilleur alignement du Règlement sur l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage et sur les meilleures pratiques internationales, dans le respect du contexte spécifique des États Parties à l'OHADA.

L'Acte Uniforme relatif à la Médiation (AUM) constitue le dixième texte de droit uniforme adopté par l'OHADA. Jusqu'ici, la médiation ne faisait l'objet d'aucun encadrement juridique. Ce nouveau texte vient pallier le vide législatif qui existait dans la plupart des Etats membres de l'OHADA sur la médiation, mode amiable de règlement de différends.

Inspiré de la loi-type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale, ce texte adopte une définition large de la médiation, conçue comme « tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d'un litige, d'un rapport conflictuel ou d'un désaccord [...] impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des Etats ».

Le texte règle également la procédure de médiation et énonce les principes directeurs de conduite d'une médiation : respect de la volonté des parties, intégrité morale, indépendance et impartialité du médiateur, confidentialité et efficacité du processus de médiation. D'importantes dispositions sont également consacrées à l'exécution de l'accord de médiation.


Ces trois nouveaux textes, qui sont entrés en vigueur le 15 mars 2018 , visent non seulement à rassurer les acteurs du commerce international opérant sur le continent en favorisant la résolution amiable des différends, mais ambitionnent également de combler certaines lacunes qui ont pénalisé l'essor des modes alternatifs de règlement des différends dans l'espace OHADA. Ainsi les litiges commerciaux peuvent trouver une solution autrement que par une décision d'un tribunal issu d'une juridiction étatique. Les parties en conflit dégagent, par le biais d'une tierce personne, un accord pour dénouer leur différend.


Cette formation a été conçue en tenant du souci de perfectionnement des acteurs africains de la médiation et de l'arbitrage. Elle répond ainsi aux besoins opérationnels des professionnels désireux de se spécialiser en droit des MARD et d'approfondir leurs connaissances et leur pratique de ces instruments-clé du règlement des différends commerciaux, nationaux et internationaux.

Les spécificités entre la procédure devant les principaux systèmes d'arbitrage (LCIA, CCI, CIRDI…) et les procédures d'arbitrage devant la Cour d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA-OHADA) seront mis en évidence à partir des cas concrets

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OBJECTIFS DE LA FORMATION


A- Objectif général

En organisant cette formation, Cabinet CHARTERED MANAGERS vise à :

  • Vulgariser les Modes Alternatifs de Règlement de Différends;
  • Mettre l'accent sur l'intérêt et l'importance du processus de résolution des conflits en dehors des procédures judiciaires traditionnelles ;
  • Renforcer les capacités des professionnels du Droit et améliorer leur participation au déroulement de l'arbitrage et de la médiation et leur permettre de s'imprégner de ces nouveaux textes dans leurs différentes nuances et subtilités pour être mieux armés à conseiller leurs clients et partant contribuer à l'amélioration de l'environnement des affaires.
  • Sensibiliser les acteurs économiques aux avantages des Modes Alternatifs de règlement des Conflits en général et l'arbitrage, la médiation et la conciliation en particulier.
  • Les encourager la recourir à la pratique de ces modes non judiciaires de règlement des différends dans le cadre des contrats commerciaux.

B- Objectifs spécifiques

  • Connaître et comprendre les différentes procédures alternatives au règlement judiciaire des litiges
  • Les intégrer dans les relations contractuelles et dans leur pratique.
  • Choisir la solution la plus adaptée à sa situation économique et sociale
  • Trouver des solutions extrajudiciaires aux litiges nationaux et internationaux.
  • Savoir accompagner les parties à la recherche de solutions amiables
  • Rédiger des clauses d'arbitrage et de médiation,
  • Faciliter le choix de la solution et Savoir rédiger les actes de transaction issue des MARD.
  • Acquérir les techniques et compétences clés nécessaires à la maîtrise de la procédure d'arbitrage et de médiation
  • Être apte à pratiquer l'arbitrage en tant que conseil et/ou arbitre.
  • Connaitre les innovations en matière de Modes Alternatifs de Résolution de Conflits en zone OHADA,
  • Appréhender le régime juridique du processus d'arbitrage, de médiation et de transaction,
  • Faire la distinction entre l'arbitrage CCJA et l'arbitrage de l'Acte Uniforme,
  • S'imprégner des difficultés diverses relatives à la procédure d'arbitrage,
  • Connaître la procédure propre à chaque type de MARD,
  • Distinguer l'arbitrage et la médiation OHADA des autres modes de règlement des conflits,
  • Connaître les atouts de l'arbitrage et de la médiation,
  • Connaître les recours possibles contre les sentences arbitrales et les accords de médiation,

 


PUBLIC CIBLE


Sont attendus à cette importante session de formation :
  • Juristes, magistrats, avocats, agents d'affaires, notaires, huissiers, notaires, experts comptables
  • Arbitres déjà en exercice qui désirent parfaire leur pratique,
  • Médiateur(trice)s désirant élargir leur champ de pratique,
  • Gestionnaires de centres d'arbitrages et de médiation
  • Mandataires judiciaires, juristes de banque, juristes d'assurances, juristes d'entreprises,
  • Personnel d'entreprise et de cabinets de professions libérales,
  • Responsables juridiques
  • Spécialistes des situations conflictuelles,
  • Structures d'accompagnement des entreprises
  • Architectes, experts immobiliers,
  • Représentant(e)s à l'arbitrage des parties civiles et commerciales,
  • Personnes intéressées à devenir arbitres,
  • Opérateurs économiques
  • Tout autre personne œuvrant déjà en arbitrage civil et commercial.
  • Toute personne intéressée

DEBOUCHES


  • Arbitre Médiateur
  • Juristes d’entreprise ;
  • Avocat spécialisé en MARD ;
  • Juriste au sein d'un centre d'arbitrage, d'une administration ou d'une organisation internationale (BIT, OMC, CNUDCI, CCI, GATT, CMAP, etc) ;
  • magistrat spécialisé dans les délits économiques internationaux (blanchiment d'argent, corruption, délits boursiers, etc) ;.


APPROCHE PEDAGOGIQUE


  • La méthode participative sera appliquée avec en toile de fond l'utilisation des cas pratiques ;
  • Méthodes pédagogiques actives favorisant la mise en application des acquis
  • Chaque participant aura droit à un support complet de formation, stylos et bloc-notes au début du séminaire ;
  • Une Attestation sera remise à chaque participant au terme de la formation

LES POINTS FORTS DE CETTE FORMATION


Un panorama complet du relevé des bonnes pratiques à s'approprier en matière d'arbitrage, de médiation et de règlement transactionnel des différends commerciaux. Une présentation opérationnelle et pratique de l'usage des techniques d'arbitrage et de médiation en droit des affaires.

Compte tenu du caractère pratique de la formation, il sera remis aux participants des modèles convention d'arbitrage et autres actes de la procédure arbitrale ainsi que la jurisprudence illustrative des modules abordées.


A PROPOS DU CABINET

 

CHARTERED MANAGERS / EXPERTS ASSOCIÉS est un Cabinet Panafricain d'Audit, de Conseil, d'Ingénierie de Formation et d'Accompagnement Managérial, créé par un noyau dur d'experts consultants pluridisciplinaires d'Afrique et la Diaspora, afin d'apporter une réponse concrète aux besoins des entreprises et administrations des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique en matière de développement des compétences et de renforcement des capacités managériales.

Avec plus de 3000 professionnels formés, conseillés et accompagnés, un taux de satisfaction clients parmi les meilleurs du marché, le Groupe CHARTERED MANAGERS / EXPERTS ASSOCIES est devenu LA référence de la formation professionnelle continue en Afrique Francophone.


Tous les formateurs Chartered Managers sont :

  • Des praticiens et professionnels aguerris  : Experts-Comptables, Conseils fiscaux agréés, Inspecteurs des Impôts, Actuaires, Avocats chevronnés, Experts consultants nationaux et internationaux, Hauts Cadres et Dirigeants d'entreprises multinationales ayant chacun exercé plus de 20 ans sur le terrain dans leurs domaines d'intervention respectives, et ayant une longue expérience dans la formation des professionnels.
  • Des professeurs agrégés d'universités, et enseignants et formateurs de grandes écoles professionnelles (ESSEC, IIA, ENAM, IPD, UCAC, ESSTIC, CESAG, ERSUMA) reconnus pour leur expertise et ayant déjà formé plusieurs génération de managers, professionnels et praticiens africains

A travers leur longue expérience dans leurs domaines respectifs, ils ont tous:
  • Consolidé leurs expertises et pratiques professionnelles dans l'audit, le conseil et l'accompagnement des entreprises de toutes tailles ;
  • Acquis chacun une expérience pratique dans leurs domaines d'activité et d'intervention, ainsi que des leviers de croissance permettant d'accompagner nos entreprises clientes à mieux optimiser leur potentiel de croissance ;
  • Développé des compétences pédagogiques et des méthodes ciblées, affinées et adaptées dans le domaine de la formation des adultes.

 

NOS "PLUS"

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  • Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers: nos formateurs sont des gens de terrain et de passion qui aiment transmettre leur savoir aux participants Des programmes de formation adaptés aux réalités de votre entreprise.
  • Des témoignages de professionnels et praticiens de renom viennent illustrer la mise en pratique des enseignements.
  • Toutes nos formations donnent lieu à des documentations et supports détaillés :- Ils facilitent, pendant la formation, le suivi de l'intervention orale et les échanges, et constituent, à l'issue de la formation, un outil de travail et un document de référence pour exploiter au mieux les connaissances acquises lors de la formation
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