Pratique des Saisies Attribution de Créances en Droit OHADA

Comment Mettre en Oeuvre la Procédure Sans Risque de Nullité des Actes- Gérer les Incidents de Procédure Obligations, régime de responsabilité et difficulté pratiques du banquier comme tiers saisi dans le contentieux de l'exécution sur les avoirs en comptes du débiteur saisi - - Tout savoir sur l'évolution et l'actualité au regard de la jurisprudence récente de la CCJA

En Ligne (Visio) : du 20 au 21 mars 2020
    Ce programme de formation est disponible en inter ou intra entreprise, pour s'adapter au mieux à vos besoins.
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PROBLEMATIQUE


Lorsque le débiteur ne satisfait pas à son obligation en payant sa créance, le créancier est en droit d'obtenir un titre exécutoire en vue de procéder à l'exécution forcée. Il exerce une poursuite sur les avoirs de son débiteur et, lorsqu'il découvre que ce dernier loge dans ses comptes auprès d'une banque un montant capable de le désintéresser ne serait-ce que partiellement, y fait pratiquer une saisie-attribution.

Il est donc important pour le créancier de connaitre et pouvoir utiliser ces procédures simples et peu coûteuses afin de recouvrer rapidement sa créance et préserver ainsi ses droits. Au nombre de celles-ci, il y a la saisie-attribution de créances, qui permet au créancier de saisir les avoirs du débiteur logés chez un tiers, généralement une banque ou un établissement financier, et se les faire attribuer, en paiement de sa créance.


Cependant, dans 99,9% des cas, cette technique d'exécution forcée, tant devant les juridictions civiles que commerciales, soulève des contestations les plus variées à l'origine de nombreux contentieux, auxquels doivent faire face les protagonistes, et qui interpellent les juristes, les professionnels du droit et les praticiens de la saisie-attribution.

Il suffit de sillonner les tribunaux pour se rendre compte de cette évidence.

Dans cette dispute, la banque comme tiers saisi, appelée à coopérer dès lors qu'elle réceptionne de l'huissier un acte de saisie se retrouve presque toujours entre le marteau et l'enclume.

Se pose alors la question de savoir :

  • Quelle est l'étendue de cette obligation en sa qualité de tiers à la querelle ?
  • Quelles sont les responsabilités qu'elle encourt ?
  • Peut-elle légitimement contester, refuser de payer ou retarder le paiement sans que cela ne soit interprété comme un obstacle à l'exécution ?
  • Autrement dit, quel rôle est-elle appelé à jouer ?
  • Quelles sont les conditions et l'étendue de la mise en cause de sa responsabilité ?


La jurisprudence récente de la CCJA dresse un tableau de cas pratiques et de l'évolution sur la notion de tiers saisi et de ses obligations légales .

Cette formation vise donc à donner aux acteurs économiques et aux professionnels, les clés, les stratégies et les subtilités juridiques pour mettre à néant des actes mal diligentés. Elle leur offre également les clés et les moyens efficaces pour recouvrer leurs créances de sommes d'argent par la procédure de saisie-attribution et, pour les tiers saisis, savoir accomplir leurs obligations légales en vue de faire écran à la mise en cause de leur responsabilité civile.
La formation permettra également aux participants de maîtriser la philosophie générale de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d'exécution. A la fin de cette formation, les participants sauront apprécier et mettre en œuvre les procédures de saisie attribution les plus adaptées aux chances d'exécution sur le patrimoine du débiteur, évaluées au regard du contexte et des perspectives économiques des activités de ce dernier.


C'est dans ce contexte que le Cabinet CHARTERED MANAGERS, spécialisé dans le renforcement des capacités des professionnels, organise ce séminaire qui apportera des éclairages à ces questionnements et permettra aux participants de maitriser les subtilités de la saisie-attribution des créances et les droits et obligations de la banque comme tiers saisi qui, en raison de sa solvabilité réelle ou supposée, se trouve être la cible privilégiée des protagonistes.

OBJECTIFS


En organisant ce séminaire, le Cabinet CHARTERED MANAGERS vise à permettre aux acteurs économiques et aux praticiens du droit :
  • De s'approprier les techniques et moyens efficients de recouvrement à travers la saisie-attribution et maîtriser la gestion des contentieux en la matière
  • Permettre aux différents acteurs concernés d'échanger sur leurs préoccupations respectives en matière de recouvrement et de saisie-attribution de créances
  • Connaitre les techniques et les outils en vue d'un choix de stratégies appropriées
  • De tout savoir sur l'évolution et l'actualité du recouvrement au regard de la jurisprudence récente de la CCJA/OHADA

COMPETENCES ACQUISES


Au sortir de cette formation, les participants seront en mesure de :

En tant que Créancier Poursuivant

  • ➡ S'approprier les techniques et moyens efficients de recouvrement à travers la saisie-attribution des créances entre les mains d'un établissement bancaire
  • ➡ Mettre en œuvre la procédure sans risque de nullité des actes /
  • ➡ Prévenir et optimiser la gestion du contentieux de l'exécution des saisies-attribution
  • ➡ Maitriser les stratégies et les subtilités juridiques pour mettre à néant des actes mal diligentés

Pour La Banque en tant que Tiers Saisi

  • ➡ Savoir faire face à la Saisie d'Un Compte Client ouvert dans vos livres
  • ➡ Savoir faire écran à la mise en cause de sa responsabilité civile (condamnation au paiement des causes de la saisie et aux dommages & intérêts)

PUBLIC CIBLE


Ce séminaire de formation et de perfectionnement pratique de haut niveau en Droit OHADA s'adresse particulièrement :

  • Aux avocats et leurs collaborateurs : chef d'orchestre du recouvrement contentieux, ils sont les artisans de la conduite de cette procédure. Ils sont donc les premiers concernés ;
  • Aux huissiers de justice : acteurs de la signification des actes de saisie ;
  • Aux juristes de banques / juristes d'entreprises / responsables juridiques et contentieux : de plus en plus amenés à préparer tous types d'actes pour les soumettre aux conseils extérieurs (avocats). Il est aussi question de les doter d'outils leur permettant de soustraire leur entreprise aux risques juridiques et financiers liés la gestion d'une procédure de saisie-attribution de créances ;
  • Aux directeurs généraux / chefs d'agences / cadres des services de recouvrement et de contentieux des établissements de crédit (Banques, Microfinances, Crédit-bail) : pour une vue d'ensemble des possibilités de recouvrement qui pourrait déterminer les perspectives de la banque ;
  • Aux comptables, administratifs, et autres cadres d'entreprises qui sont à un niveau de responsabilité leur permettant d'avoir un impact sur les processus de gestion et de recouvrement des créances, au besoin par une procédure judiciaire adaptée.
  • Aux magistrats : pour leur permettre d'appréhender les différents cas de difficultés qui peuvent se poser dans la mise en œuvre des Actes uniformes par une pratique harmonisée ;
  • Aux agents de sûretés : gestionnaires des sûretés d'autrui, ils se doivent d'être des professionnels aguerris ;
  • Aux enseignants-chercheurs : pour leur permettre de confronter la maîtrise de la théorie aux difficultés pratiques afin de produire une doctrine plus efficiente ;
  • Aux étudiants en fin de cycle : Ce séminaire a une vertu pédagogique et formative et s'inscrit dans l'optique du système LMD qui vise la professionnalisation des formations ;
  • A toutes personnes intéressées par la question du recouvrement des créances et de saisies de comptes bancaires en droit OHADA.



METHODE PEDAGOGIQUE


Approche Andragogique :

Chaque module du thème sera traité sous une approche en 5 parties :

  • Apport théorique (exposé de cadrage),
  • Echanges interactifs avec et entre les participants ,
  • Présentation des problématiques rencontrés par chaque participant dans sa pratique quotidienne et partage d'expériences.
  • Au moyen d'exercices d'application, travaux dirigés et exemples concrets sur la base des retours jurisprudentiels de la CCJA, les participants sont amenés à intégrer tous les points sensibles liés à la thématique
  • Des études de cas pratiques qui feront l'objet d'un travail en équipe entre les participants avant la restitution. :

Dispositif d'évaluation 

  • Évaluation à chaud, tour de table sur l'atteinte des objectifs
  • Synthèse des acquis,
  • Besoins et demandes complémentaires
  • Cette formation qui se veut essentiellement pratique est jalonnée d'exemples concrets et de cas pratiques qui feront l'objet d'un travail en équipe entre les participants avant la restitution.
  • Notre pédagogie favorise les échanges d'expériences pratiques des participants et l'interactivité entre participants et intervenants, le commentaire de modèles d'actes (convention d'hypothèque , commandement, cahier de charges) .

MOYENS PEDAGOGIQUES


  • Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
  • Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
  • Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
  • Une évaluation en fin de formation validera vos acquis

LES POINTS FORTS DE CETTE FORMATION


  • Analyse pratique de la saisie-attribution des créances sur le plan règlementaire et et les applications jurisprudentielles permettant ainsi aux participants d'acquérir une vision claire de la procédure
  • Formateurs rompus aux activités juridictionnelles ainsi qu'à la formation des professionnels; et bénéficiant d'une grande pratique professionnelle des saisies-attributions les plus complexes depuis plus de 20 ans
  • Accent mis sur l'illustration par de nombreux cas pratiques pour résoudre les difficultés d'application et mettre chacun en situation professionnelle
  • Compte tenu du caractère pratique de la formation, il sera remis aux participants des modèles d'actes OHADA et des jurisprudences illustratives des questions abordées.

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Fiche d'inscription


PROCEDURES D'INSCRIPTION


I - Comment s'inscrire à cette formation en interentreprise ?

  1. Etape 1 - Préinscription en ligne : Cliquez ici pour remplir le f ormulaire de demande de PREINSCRIPTION EN LIGNE ICI ou bien télécharger, remplir et nous retourner par email la fiche de réservation disponible ici .
    En fonction de la disponibilité en cours sur cette session à la date de réception du formulaire, nous confirmerons la poursuite du processus d'inscription definitive via l'émission d'une facture proforma accompagnée de nos coordonnées bancaires pour déclencher votre règlement.

  2. Etape 2 - Inscription définitive : Le règlement des frais pédagogiques valant confirmation de votre inscription devra nous parvenir 15 jours au plus tard avant la date du début de la session choisie. Suite à la réception du règlement, vous recevrez une attestation d'inscription afin d'appuyer vos démarches administratives en cas de demande de visa. Le nombre de places par session étant limité, les inscriptions sont validées selon l'ordre chronologique de l'encaissement des paiements. En cas de règlement hors délai, vous pourrez être mis sur la liste d'attente pour la prochaine session de formation sur le même thème

  3. Convocations à la formation  : 7 jours au plus tard avant le début de la session, Une convocation avec l'ensemble des détails pratiques (programme détaillé, plan d'accès, possibilités d'hébergement à proximité du lieu de formation, etc.) sera envoyée à chaque participant inscrit par voie électronique (email et WhatsApp)
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II - NOUVEAU : VOUS POUVEZ DESORMAIS DEMANDER LA PROGRAMMATION DES SESSIONS


Cette formation ou toute autre formation de notre catalogue vous intéresse mais n'est pas programmée ou les dates ne vous conviennent pas ? En exclusivité, CHARTERED MANAGERS vous propose de créer vous-même de nouvelles sessions ouvertes à tous ! ​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Comment demander la programmation d'une session ?

  1. Etape 1 - Cliquez ici pour remplir le formulaire de demande de CREATION DE SESSION en ligne
    Un conseiller formation enregistre votre demande et vous confirme sous 3 jours ouvrés la possibilité de programmer la session demandée

Conditions pour la demande de création d'une nouvelle session

- Il vous suffit d'avoir plusieurs collaborateurs à former sur un même thème au cours d'une même session.
- Si le stage sélectionné dure plusieurs jours, les dates de session que vous choisissez doivent être consécutives.
- Faites votre demande de création de session au minimum 6 semaines avant la date de début de session désirée.
- Vous pouvez selon le nombre de participants, demander à créer une session de formation à Douala, Yaoundé, Kribi, Limbé, Bafoussam, Kinshasa, Brazzaville, Ndjamena, Lomé, Cotonou, Abidjan, Rabat, Alger.
- Reportez-vous aux conditions général​es de vente pour consulter les conditions d'annulation et de report des sessions créées à l'initiative des clients.

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III - CETTE FORMATION SUR MESURE/EN INTRA ? DEMANDEZ UN DEVIS


Vous souhaitez cette formation pour les seuls employés de votre organisation aux dates et lieux de votre choix? ou personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Nous pouvons créer un parcours pédagogique adapté à vos besoins spécifiques et opérationnels, et aussi adapter le programme ainsi que les cas pratiques aux spécificités de votre entreprise.Vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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INFORMATIONS PRATIQUES


Voyage et hébergement

Les frais de voyage et d'hébergement sont à la charge du participant et ne sont pas inclus dans les frais de formation. A ce titre, le participant est libre de trouver lui-même l'offre qui lui convient au mieux. Néanmoins, nous pouvons vous proposer un hébergement dans l'hôtel (Hôtel Vallée des Princes) qui abrite le séminaire à un tarif préférentiel (entre 25 000 et 40 000 Fcfa la nuitée), avec accueil à l'aéroport et transfert gratuit à l'hôtel par la navette. Les chambres sont climatisées, équipées d'un téléviseur et d'une connexion Internet haut débit. Si ce mode d'hébergement vous convient, merci de l'indiquer dans la partie correspondante du formulaire d'inscription. Le règlement se fera au niveau de l'hôtel à votre arrivée.


Visas

Pour les participants venant des Pays où le Cameroun ne dispose pas d'une ambassade, nous saisir au moins 03 semaines avant la date du séminaire et nous transmettre les documents suivants : copie passeport et plan de vol des participants en vue de l'obtention sur place d'une autorisation de visa d'entrée au débarquement leur permettant de s'acquitter des frais de visa une fois à l'aéroport de Douala-Cameroun.


Quota minimum

Un quota de cinq (5) personnes minimum est nécessaire pour valider une session. En deçà de ce nombre, le Cabinet CHARTERED MANAGERS se réserve le droit de reporter la session ou de la jumeler avec une autre. Dans ce cas précis, les participants ayant déjà effectué leur paiement seront intégralement remboursés. Toutefois, le participant peut, s'il le désire, demander à ce que ses frais lui soient gardés pour la session suivante ou pour un autre thème

 

Cadre de la formation

Nos séminaires se déroulent dans des salles confortablement emménagées, climatisées et équipées de vidéoprojecteur. A la fin du stage, une fiche d'évaluation individuelle est remise à chacun des participants pour lui permettre d'apprécier la formation au travers du programme, des animateurs et de l'environnement de la formation.

 

CETTE FORMATION EST EGALEMENT DISPONIBLE A DISTANCE EN E-LEARNING

Convaincu du potentiel qu'offrent les nouvelles technologies d'apprentissage, CHARTERED MANAGERS élargit son champ d'expertise pour vous accompagner plus loin dans la montée en compétences. Grâce à des formules pédagogiques innovantes, fondées sur les technologies du web et du multimédia, CHARTERED MANAGERS innove et anticipe le transfert de compétences de demain ! Flexible, efficace, ludique, pratique, le digital learning permet de se former OU l'on veut et QUAND on veut !

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NOS PLUS

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Formations animées par des Experts internationaux hautement qualifiés et par des professionnels en activité ou à la retraite, forts d'une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.

Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.

 

Contact et Réservation

Cabinet Chartered Managers,
situé au 4è étage immeuble EDUFORMATEL - B.P. 1904 Bonanjo - DOUALA, Cameroun
Tél. : (+237) 679 66 58 58


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FORMATIONS COMPLEMENTAIRES


Nos autres formations en

CE QU'ILS ONT DIT : Ils témoignent de leur expérience avec CHARTERED MANAGERS

Express exchange

Aimérance F, Chef de service Comptabilité Express Exchange

… «Je rentre très enrichie de ces 2 journées d'échanges particulièrement fructueux. Avec tout ce que j'ai appris au cours de ce séminaire, je vais affronter plus sereinement les prochains contrôles et vérifications. Le support pédagogique est aussi vraiment complet et permet d'avoir un bon bagage pour gérer un contrôle fiscal au meilleur des intérêts de mon entreprise. »!


Foure Lagadec

Arnaud A. , Directeur Administratif et Financier Groupe Foure Lagadec

«Je suis ravi par cette formation très enrichissante et très pratique de 2 jours sur le Contrôle Fiscal proposé par Chartered Managers....Les discussions étaient axées sur la grande expérience et le vécu quotidien dans nos entreprises. Le formateur a su rendre les thématiques vivantes et ses explications étaient toujours claires et complètes. J'apprécie la flexibilité et la méthodologie de votre formateur qui a pris le temps de répondre à toutes nos interrogations sans jamais perdre le fil conducteur de la formatio. Il a réussi à nous convaincre qu'il y a encore de bonnes raisons de croire à la fiscalité camerounaise. J'ai particulièrement apprécié la grande convivialité avec les participants »


Groupe Foure Lagadec

Guy Merlin N , Chef Comptable Groupe Foure Lagadec

« Il y avait vraiment tout intérêt à participer à ce séminaire. J'y ai beaucoup appris sur les réflexes et astuces pratiques pour contrecarrer les actions malveillantes de certains agents des impôts. Mais mon souhait c'est qu'on ne s'arrête pas à enseigner cela aux entreprises, mais qu'on rappelle à l'ordre ces agents, surtout ces jeunes-là qui font vraiment n'importe quoi sur le terrain. »


Groupement interpatronal du Cameroun (GICAM)

Robinson Guilair D., Chef Comptable Groupement Interpatronal du Cameroun (GICAM)

« Nous avons eu à participer à plusieurs formations du genre, mais celle-i est une reférence. J'ai eu devant moi un expert hyper callé en la matière»


TEMOIGNAGES VIDEO

Les clients parlent de nos formations

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M. Daze G. R.
Responsable de la Comptabilité

GICAM

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 Témoignage de M. Takougoum Comptable (Machibel SARL) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
M. Takougoum
Comptable

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 Témoignage de Me Difena J Juriste Agent d'Affaires (CABINET Me TCHASSEM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
Me Difena J
Juriste Agent d'Affaires

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 Témoignage de Amélie  (GEO RESOURCES) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
Amélie

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 Témoignage de Mme Wapongwa Chef Comptable (ENEM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
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