CONTENU DE LA FORMATION
MODULE 1 . SE REPÉRER DANS LES RÈGLES APPLICABLES EN DROIT DU TRAVAIL
- Structure du droit du travail
- Les différentes sources du droit du travail
- Trouver l'information utile
- Utiliser le règlement intérieur
MODULE 2. CONNAÎTRE L'ENVIRONNEMENT LÉGAL DE LA FONCTION RH
- Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables.
- Utiliser les sources du droit du travail ; identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ; savoir chercher l'information.
- Articulation entre conventions collectives et code du travail
- Connaître le rôle des principaux interlocuteurs internes et externes : les instances représentatives du personnel, l'inspection du travail, etc.
MODULE 3. PILOTER L'ENTREE DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE :
- Le droit du recrutement : les obligations légales et les risques.
- Les pièges et les dérives de la période d'essai
- Le contrat de travail
- Critères de détermination du contrat applicable
- Latitudes pour modifier le contrat
- Le choix de la forme du contrat de travail : CDI, CDD, temps plein, temps partiel, Intérim ;
- Clauses essentielles du contrat et leurs modalités de rédaction
- La période d'essai
- La clause de mobilité
- La clause de non concurrence
MODULE 4. MANAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS EN INTÉGRANT LE DROIT DU TRAVAIL
- Temps de travail des équipes
- Gérer les absences : CP, maladie,...
- Responsabilités de l'employeur en santé et sécurité
- Manager sans harceler ni discriminer
- Pouvoir et sanctions disciplinaires
- La notion de comportement fautif du salarié
- Les faits, les preuves
- Le pouvoir de direction de l'employeur
- La définition de la sanction disciplinaire
- Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
- L'appréciation de la gravité de la faute
- Les procédures à respecter
MODULE 5. GÉRER LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES :
- Les différentes clauses contractuelles ;
- Veiller au respect de la durée du travail. ;
- la notion de temps de travail effectif
- le temps partiel
- le régime des heures supplémentaires
- Les pauses, les astreintes, le travail de nuit, le dimanche, les déplacements professionnels
- Sécuriser le recours aux CDD, à l'intérim
- Quelle durée ? Pour quel motif ?
- Les possibilités de renouvellement et de succession.
MODULE 6 GERER LES MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail
- Conséquence en cas de refus du salarié
MODULE 7. GERER LES ARRETS DE TRAVAIL ET LES CONGES :
- L'intendance des arrêts de travail : la maladie, les obligations de l'employeur et du salarié ;
- Les accidents de travail et de trajet ;
- La maladie professionnelle ;
- Le contrôle des arrêts de travail par l'employeur.
- L'incapacité, l'invalidité, l'inaptitude et le handicap.
- Les congés payés en droit et en pratique : les périodes de référence, les modalités de calcul ; L'ordre des départs en congés payés,
- Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité…).
MODULE 8. GERER LES SEPARATIONS ET DES RUPTURESÂ
- Connaître les différents modes de départs possibles et leurs conséquences.
- Les différents cas de séparation et leurs conséquences
- La démission et ses risques : les vérifications nécessaires ;
- Le licenciement
- Le licenciement pour cause personnelle : motif disciplinaire et non disciplinaire procédure, préavis, indemnités
- Le licenciement pour motif économique: licenciement individuel ou  licenciement collectif, procédures, contrôle, ordre de départ, obligation de reclassement, plan de sauvegarde de l'emploi
- Le départ ou de mise à la retraite : les contraintes en fonction de l'âge, les indemnités, les différents régimes sociaux et fiscaux ;
- La rupture conventionnelle et/ou la transaction : conditions, validité, indemnité et risques  ;Â
- Prise d'acte de la rupture - Connaître les règles et procédures à respecter.
- Motifs, règles à respecter, notification, préavis éventuel.
- Les indemnités : calcul, traitement social et fiscal ;
- Les documents du départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, etc.. ;
- Les risques associés aux ruptures sans cause réelle et sérieuse, le licenciement abusif.
- Les cas particuliers des salariés protégés
MODULE 9. S'APPROPRIER LE CADRE LÉGAL DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
- Les différentes instances et leurs rôles
- Les syndicats : organisations syndicales, rôle du délégué syndical
- Le statut particulier des représentants du personnel : heures de délégation, règles de protection
- Droits et devoirs des élus
- Jouer son rôle de manager dans les relations sociales
MODULE 10. GERER LES LITIGES ET LES CONTENTIEUX EN DROIT DU TRAVAIL
CAS PRATIQUES - EVALUATION - REMISE DES ATTESTATIONS
Certificat d'
