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Cette formation est dispensée simultanément EN PRESENTIEL et en CLASSE VIRTUELLE via l'application de visioconférence Zoom, avec un programme et une qualité pédagogique identiques

PROBLEMATIQUE

La gestion administrative et sociale du personnel est la base du métier de GRH et constitue l'élément primordial des ressources humaines de toute organisation. Du recrutement jusqu'à la rupture du contrat, il est ainsi essentiel de maîtriser tous les aspects liés à la vie des salariés dans l'entreprise.

Quelles sont les obligations concernant la gestion administrative du personnel ? Comment l'assurer ? La gestion administrative et sociale regroupe de nombreuses tâches que cette formation vous permettra de maîtriser

La Direction des Ressources Humaine doit pouvoir s'appuyer sur des professionnels de l'administration des ressources humaines pragmatiques et rigoureux maîtrisant les savoir-faire pratiques et juridiques afin de rendre un service efficace et fiable de l'accueil du salarié jusqu'à son départ, en passant par la gestion de ses absences (pour congés payés, maladie…). 

Avec cette formation, vous allez acquérir les compétences techniques indispensables à une gestion administrative du personnel de qualité.

 



OBJECTIFS DE LA FORMATION

Cette formation permettra aux participants de :

  • Maîtriser les étapes et outils indispensables pour assurer une gestion efficace du personnel au quotidien, en conformité avec la loi, dans les délais, de l'entrée du salarié jusqu'à son départ.
  • Disposer d'une connaissance technique des différents volets de la gestion des ressources humaines.
  • Maitriser les obligations en matière de durée du travail, gestion des congés payés et des absences, etc.
  • Connaître les impératifs et les outils de la gestion quotidienne du personnel, de l'entrée du salarié jusqu'à son départ.
  • Savoir gérer les différentes situations qui peuvent se produire dans l'entreprise (accident du travail, risques professionnels, visite médicale…).
  • Savoir gérer le dossier administratif du salarié
  • Répondre aux questions les plus courantes des salariés.
  • Mettre en place une organisation efficace.
  • Assurer la veille règlementaire en matière administrative
  • Définir les rôles des différents représentants du personnel dans l'entreprise.

PUBLIC CIBLE

Cette formation s'adresse principalement aux professionnels des Ressources Humaines :

  • DRH, RRH, Responsables du Personnel,
  • Responsables et gestionnaires des services RH et Paie,
  • Attachés de direction,
  • Responsables administratifs,
  • Responsables et collaborateurs du service du personnel,
  • Assistant(e)s RH,
  • Assistant(e)s en charge de la gestion administrative du personnel
  • Gestionnaires, assistants ou chargés de mission RH/personnel, en prise de poste ou souhaitant actualiser leurs connaissances sur ce thème
  • Responsable d'unité, d'établissement, de business unit,
  • Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services…),

CONTENU DE LA FORMATION

 MODULE 1 . SE REPÉRER DANS LES RÈGLES APPLICABLES EN DROIT DU TRAVAIL

  • Structure du droit du travail
  • Les différentes sources du droit du travail
  • Trouver l'information utile
  • Utiliser le règlement intérieur

MODULE 2. CONNAÎTRE L'ENVIRONNEMENT LÉGAL DE LA FONCTION RH

  • Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables.
  • Utiliser les sources du droit du travail ; identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ; savoir chercher l'information.
  • Articulation entre conventions collectives et code du travail
  • Connaître le rôle des principaux interlocuteurs internes et externes : les instances représentatives du personnel, l'inspection du travail, etc.

MODULE 3. PILOTER L'ENTREE DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE :

  • Le droit du recrutement : les obligations légales et les risques.
  • Les pièges et les dérives de la période d'essai
  • Le contrat de travail
  • Critères de détermination du contrat applicable
  • Latitudes pour modifier le contrat
  • Le choix de la forme du contrat de travail : CDI, CDD, temps plein, temps partiel, Intérim ;
  • Clauses essentielles du contrat et leurs modalités de rédaction
    • La période d'essai
    • La clause de mobilité
    • La clause de non concurrence

MODULE 4. MANAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS EN INTÉGRANT LE DROIT DU TRAVAIL

  • Temps de travail des équipes
  • Gérer les absences : CP, maladie,...
  • Responsabilités de l'employeur en santé et sécurité
  • Manager sans harceler ni discriminer
  • Pouvoir et sanctions disciplinaires
    • La notion de comportement fautif du salarié 
    • Les faits, les preuves
    • Le pouvoir de direction de l'employeur
    • La définition de la sanction disciplinaire
    • Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
    • L'appréciation de la gravité de la faute
    • Les procédures à respecter

MODULE 5. GÉRER LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES :

  • Les différentes clauses contractuelles ;
  • Veiller au respect de la durée du travail. ;
    • la notion de temps de travail effectif
    • le temps partiel
    • le régime des heures supplémentaires
  • Les pauses, les astreintes, le travail de nuit, le dimanche, les déplacements professionnels
  • Sécuriser le recours aux CDD, à l'intérim
    • Quelle durée ? Pour quel motif ?
    • Les possibilités de renouvellement et de succession.

MODULE 6 GERER LES MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail
  • Conséquence en cas de refus du salarié

MODULE 7. GERER LES ARRETS DE TRAVAIL ET LES CONGES :

  • L'intendance des arrêts de travail : la maladie, les obligations de l'employeur et du salarié ;
  • Les accidents de travail et de trajet ;
  • La maladie professionnelle ;
  • Le contrôle des arrêts de travail par l'employeur.
  • L'incapacité, l'invalidité, l'inaptitude et le handicap.
  • Les congés payés en droit et en pratique : les périodes de référence, les modalités de calcul ; L'ordre des départs en congés payés,
  • Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité…).

MODULE 8. GERER LES SEPARATIONS ET DES RUPTURES 

  • Connaître les différents modes de départs possibles et leurs conséquences.
  • Les différents cas de séparation et leurs conséquences
  • La démission et ses risques : les vérifications nécessaires ;
  • Le licenciement
    • Le licenciement pour cause personnelle : motif disciplinaire et non disciplinaire procédure, préavis, indemnités
    • Le licenciement pour motif économique: licenciement individuel ou  licenciement collectif, procédures, contrôle, ordre de départ, obligation de reclassement, plan de sauvegarde de l'emploi
  • Le départ ou de mise à la retraite : les contraintes en fonction de l'âge, les indemnités, les différents régimes sociaux et fiscaux ;
  • La rupture conventionnelle et/ou la transaction : conditions, validité, indemnité et risques  ; 
  • Prise d'acte de la rupture - Connaître les règles et procédures à respecter.
  • Motifs, règles à respecter, notification, préavis éventuel.
  • Les indemnités : calcul, traitement social et fiscal ;
  • Les documents du départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, etc.. ;
  • Les risques associés aux ruptures sans cause réelle et sérieuse, le licenciement abusif.
  • Les cas particuliers des salariés protégés

MODULE 9. S'APPROPRIER LE CADRE LÉGAL DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

  • Les différentes instances et leurs rôles
    • Les syndicats : organisations syndicales, rôle du délégué syndical
    • Le statut particulier des représentants du personnel : heures de délégation, règles de protection
  • Droits et devoirs des élus
  • Jouer son rôle de manager dans les relations sociales

MODULE 10. GERER LES LITIGES ET LES CONTENTIEUX EN DROIT DU TRAVAIL

CAS PRATIQUES - EVALUATION - REMISE DES ATTESTATIONS

METHODE PEDAGOGIQUE ET MOYENS MOBILISES

APPROCHE ANDRAGOGIQUE:

  • Apports et exposés des concepts théoriques, assortis d' analyse des situations concrètes par l'étude des cas pratiques réels d'entreprises pour illustrer les exposés afin de permettre aux participants se s'approprier progressivement les outils et méthodes. Notre consultant fera ainsi partager des exemples tirés de son vécu professionnel et lors de missions de conseil.
  • Jeux de rôle, « business game », mises en situation.
  • Elaboration des schémas qui servent de repères pour l'application pratique des concepts
  • Notre pédagogie favorise le partage des meilleures pratiques sur les expériences des participants lors d'échanges interactifs et débats
  • Chaque participant est encouragé à partager les problématiques de son organisation liée au thème de la formation afin de bénéficier des conseils du consultant-formateur.,
  • Questions/réponses

MOYENS PÉDAGOGIQUES :

  • Projection de diapositives powerpoint / Utilisation de tableau à feuilles mobiles
  • Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
  • Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
  • Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
  • Application de visioconférence zoom pour la formation en télé-présentiel formation en ligne. (Un lien sécurisé sera envoyé aux personnes inscrites avant la formation) - Les personnes qui optent pour le téléprésentiel doivent s'assurer d'avoir accès à une connexion internet fiable, à une caméra, à un micro ainsi qu'à un haut-parleur - L'utilisation d'un écran d'ordinateur ou de portable est préférable à celui d'une tablette pour permettre le bon visionnement des documents qui seront partagés en ligne ;
  • Plateforme Moodle pour la formation en e-learning
  • Support de formation et tout le matériel d'appui à la formation transmis par courriel avant la formation et en support physique pour les formations en présentiel

DISPOSITTIF D'EVALUATION

1) Avant la formation : évaluation initiale

Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).


2) Pendant la formation : évaluation en continu et validation de la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.


3) A la fin de la formation : évaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction

Évaluation des acquis : Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d'évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.

Évaluation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualité de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.

Il est complété par un tour de table pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.


4) 2-3 mois après la formation : évaluation à posteriori

Afin de de mesurer l'impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu'il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l'utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l'univers professionnel

MORE INFORMATION

Learning Objective

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Cette formation permettra aux participants de :

  • Maîtriser les étapes et outils indispensables pour assurer une gestion efficace du personnel au quotidien, en conformité avec la loi, dans les délais, de l'entrée du salarié jusqu'à son départ.
  • Disposer d'une connaissance technique des différents volets de la gestion des ressources humaines.
  • Maitriser les obligations en matière de durée du travail, gestion des congés payés et des absences, etc.
  • Connaître les impératifs et les outils de la gestion quotidienne du personnel, de l'entrée du salarié jusqu'à son départ.
  • Savoir gérer les différentes situations qui peuvent se produire dans l'entreprise (accident du travail, risques professionnels, visite médicale…).
  • Savoir gérer le dossier administratif du salarié
  • Répondre aux questions les plus courantes des salariés.
  • Mettre en place une organisation efficace.
  • Assurer la veille règlementaire en matière administrative
  • Définir les rôles des différents représentants du personnel dans l'entreprise.

Target Audience

PUBLIC CIBLE

Cette formation s'adresse principalement aux professionnels des Ressources Humaines :

  • DRH, RRH, Responsables du Personnel,
  • Responsables et gestionnaires des services RH et Paie,
  • Attachés de direction,
  • Responsables administratifs,
  • Responsables et collaborateurs du service du personnel,
  • Assistant(e)s RH,
  • Assistant(e)s en charge de la gestion administrative du personnel
  • Gestionnaires, assistants ou chargés de mission RH/personnel, en prise de poste ou souhaitant actualiser leurs connaissances sur ce thème
  • Responsable d'unité, d'établissement, de business unit,
  • Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services…),

Course Agenda

CONTENU DE LA FORMATION

 MODULE 1 . SE REPÉRER DANS LES RÈGLES APPLICABLES EN DROIT DU TRAVAIL

  • Structure du droit du travail
  • Les différentes sources du droit du travail
  • Trouver l'information utile
  • Utiliser le règlement intérieur

MODULE 2. CONNAÎTRE L'ENVIRONNEMENT LÉGAL DE LA FONCTION RH

  • Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables.
  • Utiliser les sources du droit du travail ; identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ; savoir chercher l'information.
  • Articulation entre conventions collectives et code du travail
  • Connaître le rôle des principaux interlocuteurs internes et externes : les instances représentatives du personnel, l'inspection du travail, etc.

MODULE 3. PILOTER L'ENTREE DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE :

  • Le droit du recrutement : les obligations légales et les risques.
  • Les pièges et les dérives de la période d'essai
  • Le contrat de travail
  • Critères de détermination du contrat applicable
  • Latitudes pour modifier le contrat
  • Le choix de la forme du contrat de travail : CDI, CDD, temps plein, temps partiel, Intérim ;
  • Clauses essentielles du contrat et leurs modalités de rédaction
    • La période d'essai
    • La clause de mobilité
    • La clause de non concurrence

MODULE 4. MANAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS EN INTÉGRANT LE DROIT DU TRAVAIL

  • Temps de travail des équipes
  • Gérer les absences : CP, maladie,...
  • Responsabilités de l'employeur en santé et sécurité
  • Manager sans harceler ni discriminer
  • Pouvoir et sanctions disciplinaires
    • La notion de comportement fautif du salarié 
    • Les faits, les preuves
    • Le pouvoir de direction de l'employeur
    • La définition de la sanction disciplinaire
    • Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
    • L'appréciation de la gravité de la faute
    • Les procédures à respecter

MODULE 5. GÉRER LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES :

  • Les différentes clauses contractuelles ;
  • Veiller au respect de la durée du travail. ;
    • la notion de temps de travail effectif
    • le temps partiel
    • le régime des heures supplémentaires
  • Les pauses, les astreintes, le travail de nuit, le dimanche, les déplacements professionnels
  • Sécuriser le recours aux CDD, à l'intérim
    • Quelle durée ? Pour quel motif ?
    • Les possibilités de renouvellement et de succession.

MODULE 6 GERER LES MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail
  • Conséquence en cas de refus du salarié

MODULE 7. GERER LES ARRETS DE TRAVAIL ET LES CONGES :

  • L'intendance des arrêts de travail : la maladie, les obligations de l'employeur et du salarié ;
  • Les accidents de travail et de trajet ;
  • La maladie professionnelle ;
  • Le contrôle des arrêts de travail par l'employeur.
  • L'incapacité, l'invalidité, l'inaptitude et le handicap.
  • Les congés payés en droit et en pratique : les périodes de référence, les modalités de calcul ; L'ordre des départs en congés payés,
  • Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité…).

MODULE 8. GERER LES SEPARATIONS ET DES RUPTURES 

  • Connaître les différents modes de départs possibles et leurs conséquences.
  • Les différents cas de séparation et leurs conséquences
  • La démission et ses risques : les vérifications nécessaires ;
  • Le licenciement
    • Le licenciement pour cause personnelle : motif disciplinaire et non disciplinaire procédure, préavis, indemnités
    • Le licenciement pour motif économique: licenciement individuel ou  licenciement collectif, procédures, contrôle, ordre de départ, obligation de reclassement, plan de sauvegarde de l'emploi
  • Le départ ou de mise à la retraite : les contraintes en fonction de l'âge, les indemnités, les différents régimes sociaux et fiscaux ;
  • La rupture conventionnelle et/ou la transaction : conditions, validité, indemnité et risques  ; 
  • Prise d'acte de la rupture - Connaître les règles et procédures à respecter.
  • Motifs, règles à respecter, notification, préavis éventuel.
  • Les indemnités : calcul, traitement social et fiscal ;
  • Les documents du départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, etc.. ;
  • Les risques associés aux ruptures sans cause réelle et sérieuse, le licenciement abusif.
  • Les cas particuliers des salariés protégés

MODULE 9. S'APPROPRIER LE CADRE LÉGAL DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

  • Les différentes instances et leurs rôles
    • Les syndicats : organisations syndicales, rôle du délégué syndical
    • Le statut particulier des représentants du personnel : heures de délégation, règles de protection
  • Droits et devoirs des élus
  • Jouer son rôle de manager dans les relations sociales

MODULE 10. GERER LES LITIGES ET LES CONTENTIEUX EN DROIT DU TRAVAIL

CAS PRATIQUES - EVALUATION - REMISE DES ATTESTATIONS

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