Vendre, réaliser du chiffre d'affaires, c'est bien, encore faut-il être payé en temps et en heure faute de quoi, il aurait mieux valu ne pas servir le client. Ce dilemme est celui de toute entreprise tentée de servir la clientèle, mais déployant (souvent en pure perte) des efforts considérables pour récupérer ce qui lui est dû.
Partant du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir, il est important pour l'entreprise, avant de laisser partir sa marchandise de faire un certain nombre de vérifications afin de limiter les risques.
Nous avons mis au point une technique de prévention efficace et nous nous proposons de former votre personnel afin que vous puissiez mettre en œuvre un dispositif de prévention adapté à votre taille, à vos besoins spécifiques, à vos moyens et ménageant votre clientèle.
Au cours d'une à deux journées, un formateur juriste, spécialiste en Droit du Recouvrement, vous enseignera les techniques de prévention.
Le séminaire « Les Impayés, de la Prévention au Traitement » a pour complément indispensable les séminaires
« Maitriser les bonnes Pratiques de recouvrement amiables » et le Séminaire « Maitriser les Procédures de Recouvrement par Voie Judiciaire dans l'Espace OHADA »
OBJECTIFS
En organisant ce séminaire, le Cabinet CHARTERED MANAGERS vise à donner aux participants le moyen de se prémunir contre les impayés:
- En appliquant les différentes méthodes de prévention existantes,
- En sachant anticiper sur les problèmes et se protéger contre les clients à risque,
- En étant méthodique et rigoureux tout en restant « commerçant »,
- En adaptant la formation aux spécificités de l'entreprise.
A la fin du séminaire, les participants devront avoir pris conscience de la nécessité de mettre en place un système de prévention. Ils auront en mains les éléments pour prendre une décision
PLAN DE FORMATION
Module 1 - COMPRENDRE LES CAUSES ET LES CONSEQUENCES DES IMPAYES
- Notion de l'impayé
- Causes et conséquences de l'impayés dans les banques et institutions de microfinance
- Causes et Conséquences de l'impayé dans les autres entreprises
Module 2 - RAPPEL DE NOTIONS JURIDIQUES CLES SUR LES OBLIGATIONS LEGALES, CONVENTIONNELLES & LES PARTICULARITES DU CONTRAT DE CREDIT BANCAIRE
I. La formation du contrat
II. Le contrat de prêt ou de crédit comme source de financement dans l'espace OHADA
- Définition
- Formalisation
- Preuve de contrat
III- Éléments substantiels du contrat de prêt ou de crédit
- Les données juridiques devant figurer absolument dans le contrat
- Les obligations du préteur
- Les obligations de l'emprunteur
Module 3 - A L'ENTREE EN RELATION AVEC LE CLIENT : REPREVENIR LES IMPAYES PAR LES RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT et sa situation economique
I - Les informations utiles à rechercher avant d'octroyer un prêt ou de faire une transaction à crédit afin d'éviter ou minimiser les risques d'impayés) :
1- Cas des clients personnes physiques
- Nécessité de bien identifier le client
- Nécessité de vérifier les événements pouvant affecter la solvabilité du client
- Événements familiaux : divorce, maladie, décès
- Événements professionnels : chômage, changement d'emploi ou d'activités
- Facteurs personnels : négligence, mégestion
2 - Cas des clients personnes morales
- Quand rechercher ces informations pour éviter ou minimiser le risque d'impayés ?
- Quels renseignements rechercher pour éviter ou minimiser le risque d'impayés ?
- Ou obtenir ces informations et comment procéder
- Quelles sont les exigences légales
- Déterminer la typologie du client : typologie comportementale, classe d'affaire, PPE, mauvais payeur, PME et grands comptes.
- Les causes de défaillances ou de non-paiement.
- Analyse spécifique de chaque motif d'impayé.
II- Les documents à collecter lors de l'entrée en relation
Partage de pratiques : prendre les décisions crédit au quotidien
Module 4 - PREVENIR LES RISQUES D'IMPAYES PAR UNE BONNE POLITIQUE CONTRACTUELLE
I- Précautions à prendre lors de la rédaction de vos contrats (prestation, prêt, cautionnement, gage, hypotheques, etc
- La clarté du contrat
- Insister sur le délai de paiement
- Privilégier certains moyens de paiements
- Communiquer clairement le contenu des conditions relatives aux incidents de paiement et les sanctions du retard ou de la défaillance du client
- Choix et insertion des clauses contractuelles permettant de se protéger efficacement en vue d'un recouvrement efficient (déchéance du terme ; suspension ou résolution du contrat, intérêts moratoires, clause pénale, dation en paiement, compensation…)
- Définition précise des obligations des parties
- Les règles de droit commun applicables aux prêts mobiliers – règles particulières applicables aux créances commerciales
II- Vos Conditions Générales de Vente : Comment les optimiser et ne rien laisser au hasard :
- L'utilité des conditions générales de vente
- Les conditions d'efficacité des Conditions Générales de Vente ;
- La prise de connaissance des Conditions Générales de Vente par le client
- L'acceptation des Conditions Générales de Vente par le client
- L'opposabilité aux clients
- Conflit entre les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Achat du client
Module 5 - PREVENIR LES IMPAYES PAR L'ELABORATION DE DOCUMENTS CONTRACTUELS IRREPROCHABLES
(ET LEUR BONNE CONSERVATION COMME PREUVES DE VOS VENTES OU DE VOS PRESTATIONS)
- Au mieux, un bon de commande ou un devis daté et signé, un bon de livraison
- Les précautions à l'étape devis
- Le bon de commande
- Les précautions à l'étape de la facturation :
- Les précautions à l'étape de la livraison :
- A défaut, une reconnaissance de dette
Module 6 - REALISER LES FACTURES CONFORMES A LA LEGISLATION POUR PREVENIR L'IMPAYE
- Dans quels cas la facture est obligatoire
- Les mentions obligatoires d'une facture
- Gros plan sur le contenu d'une facture irréprochable
Module 7 - METTRE EN PLACE UN SYSTÈME DE RELANCE ORGANISE
- 1ère étape : relance téléphonique
- 2è étape : la relance écrite
- 3ème étape : la visite domiciliaire
- 4è étape : la procédure judiciaire
Module 8 - SECURISATION JURIDIQUE DU CREDIT : COUVRIR SON RISQUE EN PRENANT DES GARANTIES APPROPRIES
I- Le choix des suretés garantissant le règlement de la créance
- Les sûretés personnelles :
- Le cautionnement,
- La garantie et la contre-garantie autonome
- La lettre d'intention.
- La Délégation de paiement
- Les sûretés réelles :
- Les suretés réelles mobilières (Gage, nantissements, propriété-suretés, privilèges, droits de rétention)
- Les suretés immobilières (Hypothèques conventionnelles, hypothèques légales)
- Quelles sûretés mettre en jeu dans quelles situations ?
- Mécanismes de réalisation des suretés
II- Les autres garanties non constitutives de suretés
Illustration : le tableau comparatif des différentes sûretés et garanties à négocier
Cas pratique : choisir et mettre en œuvre des garanties face à différentes situations d'impayés
Module 9 - RÉDUIRE LE RISQUE CLIENTS GRÂCE À L'ASSURANCE-CRÉDIT
- Les principes et enjeux de l'assurance-crédit.
- La négociation des clauses sensibles d'une police d'assurance-crédit.
- L'optimisation de la gestion du contrat et des garanties.
- L'élaboration d'un bilan coût/bénéfice des solutions proposées par les assureurs.
Cas pratique : choisir une police d'assurance-crédit adaptée au risque clients
Module 10 - MISE EN PLACE UN CONTRAT D'AFFACTURAGE POUR RÉDUIRE LES ENCOURS CLIENTS
- Les différents types de contrats d'affacturage et leur cadre juridique.
- Le fonctionnement quotidien des opérations à 3 composantes.
- Le suivi opérationnel du contrat d'affacturage et son optimisation.
METHODE PEDAGOGIQUE
- Chaque thème sera traité en quatre parties :
- ▪ Exposé théorique et rappel de connaissance de base,
- ▪ Échanges d'expériences et expression des problèmes rencontrés ;
- ▪ Exposés avec échanges interactifs,
- ▪ Des études de cas réalisés en groupes.
MOYENS PEDAGOGIQUES
- Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
- Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
- Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
- Une évaluation en fin de formation validera vos acquis
-->
Certificat d' Expertise
Certificats de Spécialisation 4
