PRESENTATION

L'ingénierie foncière, imobilière et domaniale , est un domaine particulier qui demande des connaissances et des compétences très spécifiques.

Cette formation transversale vous permet de maitriser toutes les facettes professionnelles du secteur foncier. Elle aborde toutes les techniques de l'ingénierie foncière et immobilières (formes et méthodes d'expertise, expertise et assurance…) et toutes les composantes juridiques (droit et contentieux foncier, domanial, cadastral, immobilier, civil, fiscal, construction et urbanisme, conflits de voisinage…) pour devenir rapidement un professionnel du foncier expérimenté.

Bourses

Les candidats à ce certificat peuvent avoir accès aux bourses partielles:

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OBJECTIFS DE LA FORMATION

PUBLIC CIBLE

• Étudiants titulaires d'une Bac+4 en droit
• Géomètres titulaire d'un maitrise
• Agents immobilierr / Promoteurs de sociétés civiles immobilières
• Avocats, huissiers, notaires

DEBOUCHES PROFESSIONNELS / EXERCICE DU METIER

• Aménageurs fonciers (publics ou privés), lotisseurs : L'aménagement foncier consiste à intervenir en amont de la chaîne immobilière, pour rechercher et préparer les terrains qui feront l'objet de constructions par des promoteurs et des constructeurs. L'aménageur a la mission, après avoir trouvé, négocié et acquis le terrain, de le diviser et transformer, de le borner, de le dépolluer éventuellement, de le viabiliser et de procéder à son équipement. Il le vend ensuite à un maître d'ouvrage qui construira des immeubles collectifs d'habitation, privés ou sociaux, des maisons individuelles, des bureaux, des locaux industriels et commerciaux.
• Expert foncier  : L'expert foncier allie connaissances juridiques et compétences techniques dans le cadre de missions amiables ou judiciaires.
• Expert immobilier : L'expert immobilier est un généraliste du droit de propriété et un homme de terrain, indépendant. Il conseille la famille, l'entreprise et les collectivités dans la gestion de leur patrimoine. Il effectue des estimations immobilières et rurales, il a la capacité de rédiger des actes et conseils juridiques.
• Expert agricole  : L'expert agricole travaille sur l'aménagement du territoire et la gestion durable de l'environnement. Il effectue l'estimation de dommages…
• Avocat spécialité en droit et contentieux foncier et domanial
• Responsable des opérations foncières dans les entreprises
• Promoteur immobilier / Agence immobilière
• Cadres dans les sociétés de promotion immobilière / sociétés civiles immobilières, Entreprises de construction et d'urbanisme
• Mandataire judiciaire spécialisé
• Conseil juridique et fiscal spécialisé
• Administrateurs des biens
• Juriste dans le secteur bancaire (crédit foncier et immobilier) et dans l'assurance

CONTENU DE LA FORMATION

• Droit foncier approfondi
• Pratique des transactions foncières
• Droit et pratique des sûretés et contentieux de réalisation
• Contentieux administratif foncier, domanial et cadastral
• Contentieux judiciaire foncier, domanial et cadastral
• Droit de l'environnement et de l'urbanisme
• Droit domanial et cadastral
• Promotion immobilière
• Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
• Droit de la construction immobilière
• Publicité et conservation foncière
• Les fondamentaux juridiques et techniques de l'immobilier : Pratique et contentieux des Baux d'habitation et baux à usage professionnel, Baux ruraux et statuts du fermage, Copropriété et gestion du bâti
• Droit fiscal, procédure fiscale,
• Fiscalité foncière et domaniale
• Cartographie et topographie sommaires
• Droit pénal foncier et domanial
• Politiques publiques et Rouages de l'administration foncière, domaniale et cadastrale
• L'Expert et l'Expertise foncière et domaniale : Méthodes d'expertise foncière et domaniale, Méthodes et technique d'évaluation de la valeur d'un immeuble, Conduite d'une mission d'expertise foncière et domaniale, Lecture du plan et expertise immobilière, Expertise foncière et réquisition ou expropriation pour cause d'utilité publique
• Droits réels principaux approfondies
• Régimes matrimoniaux, Droit des Successions et des Libéralités
• Montage de projets et recherche de financement
• Méthodologie de la recherche, d'enquête, et de rédaction de rapport

PROFIL FORMATEURS

• Professeurs agrégés des facultés de droit
• Hauts responsables de l'administration foncière, domaniale, cadastrale, urbanisme.
• Avocats chevronnés et spécialisés en matière foncière et domaniale
• Notaires
• Experts fonciers et immobiliers
• Experts financiers.

A PROPOS DU CABINET

CHARTERED MANAGERS / EXPERTS ASSOCIÉS est un Cabinet Panafricain d'Audit, de Conseil, d'Ingénierie de Formation et d'Accompagnement Managérial, créé par un noyau dur d'experts consultants pluridisciplinaires d'Afrique et la Diaspora, afin d'apporter une réponse concrète aux besoins des entreprises et administrations des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique en matière de développement des compétences et de renforcement des capacités managériales.

Avec plus de 3000 professionnels formés, conseillés et accompagnés, un taux de satisfaction clients parmi les meilleurs du marché, le Groupe CHARTERED MANAGERS / EXPERTS ASSOCIES est devenu LA référence de la formation professionnelle continue en Afrique Francophone.

Tous les formateurs Chartered Managers sont :

• Des praticiens et professionnels aguerris  : Experts-Comptables, Conseils fiscaux agréés, Inspecteurs des Impôts, Actuaires, Avocats chevronnés, Experts consultants nationaux et internationaux, Hauts Cadres et Dirigeants d'entreprises multinationales ayant chacun exercé plus de 20 ans sur le terrain dans leurs domaines d'intervention respectives, et ayant une longue expérience dans la formation des professionnels.
• Des professeurs agrégés d'universités, et enseignants et formateurs de grandes écoles professionnelles (ESSEC, IIA, ENAM, IPD, UCAC, ESSTIC, CESAG, ERSUMA) reconnus pour leur expertise et ayant déjà formé plusieurs génération de managers, professionnels et praticiens africains

• Consolidé leurs expertises et pratiques professionnelles dans l'audit, le conseil et l'accompagnement des entreprises de toutes tailles ;
• Acquis chacun une expérience pratique dans leurs domaines d'activité et d'intervention, ainsi que des leviers de croissance permettant d'accompagner nos entreprises clientes à mieux optimiser leur potentiel de croissance ;
• Développé des compétences pédagogiques et des méthodes ciblées, affinées et adaptées dans le domaine de la formation des adultes.

NOS "PLUS"

• Programmes de formation adaptés aux réalités de votre entreprise.
• Un réseau unique de professionnels, de praticiens et d'universitaires
• Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers: nos formateurs sont des gens de terrain et de passion qui aiment transmettre leur savoir aux participants Des programmes de formation adaptés aux réalités de votre entreprise.
• Des témoignages de professionnels et praticiens de renom viennent illustrer la mise en pratique des enseignements.
• Toutes nos formations donnent lieu à des documentations et supports détaillés :- Ils facilitent, pendant la formation, le suivi de l'intervention orale et les échanges, et constituent, à l'issue de la formation, un outil de travail et un document de référence pour exploiter au mieux les connaissances acquises lors de la formation
• Plus de 60 formations spécialisées pour développer de nouvelles compétences, disponibles en inter et intra-entreprise ! (Consultez notre catalogue en ligne www.chartered-managers.com/catalogue ) Un accord cadre pour les grands comptes et adapté à vos enjeux : Une tarification spéciale négociée pour l'année vous permettant de gérer vos dépenses en formations, Un suivi centralisé , Conditions de reports et d'annulation plus souples