OBJECTIFS DE LA FORMATION

PUBLIC CIBLE

• Étudiants titulaires d'une Bac+4 en droit
• Géomètres titulaire d'un maitrise
• Agents immobilierr / Promoteurs de sociétés civiles immobilières
• Avocats, huissiers, notaires

DEBOUCHES PROFESSIONNELS / EXERCICE DU METIER

• Aménageurs fonciers (publics ou privés), lotisseurs : L'aménagement foncier consiste à intervenir en amont de la chaîne immobilière, pour rechercher et préparer les terrains qui feront l'objet de constructions par des promoteurs et des constructeurs. L'aménageur a la mission, après avoir trouvé, négocié et acquis le terrain, de le diviser et transformer, de le borner, de le dépolluer éventuellement, de le viabiliser et de procéder à son équipement. Il le vend ensuite à un maître d'ouvrage qui construira des immeubles collectifs d'habitation, privés ou sociaux, des maisons individuelles, des bureaux, des locaux industriels et commerciaux.
• Expert foncier  : L'expert foncier allie connaissances juridiques et compétences techniques dans le cadre de missions amiables ou judiciaires.
• Expert immobilier : L'expert immobilier est un généraliste du droit de propriété et un homme de terrain, indépendant. Il conseille la famille, l'entreprise et les collectivités dans la gestion de leur patrimoine. Il effectue des estimations immobilières et rurales, il a la capacité de rédiger des actes et conseils juridiques.
• Expert agricole  : L'expert agricole travaille sur l'aménagement du territoire et la gestion durable de l'environnement. Il effectue l'estimation de dommages…
• Avocat spécialité en droit et contentieux foncier et domanial
• Responsable des opérations foncières dans les entreprises
• Promoteur immobilier / Agence immobilière
• Cadres dans les sociétés de promotion immobilière / sociétés civiles immobilières, Entreprises de construction et d'urbanisme
• Mandataire judiciaire spécialisé
• Conseil juridique et fiscal spécialisé
• Administrateurs des biens
• Juriste dans le secteur bancaire (crédit foncier et immobilier) et dans l'assurance

CONTENU DE LA FORMATION

• Droit foncier approfondi
• Pratique des transactions foncières
• Droit et pratique des sûretés et contentieux de réalisation
• Contentieux administratif foncier, domanial et cadastral
• Contentieux judiciaire foncier, domanial et cadastral
• Droit de l'environnement et de l'urbanisme
• Droit domanial et cadastral
• Promotion immobilière
• Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
• Droit de la construction immobilière
• Publicité et conservation foncière
• Les fondamentaux juridiques et techniques de l'immobilier : Pratique et contentieux des Baux d'habitation et baux à usage professionnel, Baux ruraux et statuts du fermage, Copropriété et gestion du bâti
• Droit fiscal, procédure fiscale,
• Fiscalité foncière et domaniale
• Cartographie et topographie sommaires
• Droit pénal foncier et domanial
• Politiques publiques et Rouages de l'administration foncière, domaniale et cadastrale
• L'Expert et l'Expertise foncière et domaniale : Méthodes d'expertise foncière et domaniale, Méthodes et technique d'évaluation de la valeur d'un immeuble, Conduite d'une mission d'expertise foncière et domaniale, Lecture du plan et expertise immobilière, Expertise foncière et réquisition ou expropriation pour cause d'utilité publique
• Droits réels principaux approfondies
• Régimes matrimoniaux, Droit des Successions et des Libéralités
• Montage de projets et recherche de financement
• Méthodologie de la recherche, d'enquête, et de rédaction de rapport

PROFIL FORMATEURS

• Professeurs agrégés des facultés de droit
• Hauts responsables de l'administration foncière, domaniale, cadastrale, urbanisme.
• Avocats chevronnés et spécialisés en matière foncière et domaniale
• Notaires
• Experts fonciers et immobiliers
• Experts financiers.

METHODE PEDAGOGIQUE ET MOYENS MOBILISES

APPROCHE ANDRAGOGIQUE:

• Apports et exposés des concepts théoriques, assortis d' analyse des situations concrètes par l'étude des cas pratiques réels d'entreprises pour illustrer les exposés afin de permettre aux participants se s'approprier progressivement les outils et méthodes. Notre consultant fera ainsi partager des exemples tirés de son vécu professionnel et lors de missions de conseil.
• Jeux de rôle, « business game », mises en situation.
• Elaboration des schémas qui servent de repères pour l'application pratique des concepts
• Notre pédagogie favorise le partage des meilleures pratiques sur les expériences des participants lors d'échanges interactifs et débats
• Chaque participant est encouragé à partager les problématiques de son organisation liée au thème de la formation afin de bénéficier des conseils du consultant-formateur.,
• Questions/réponses

MOYENS PÉDAGOGIQUES :

• Projection de diapositives powerpoint / Utilisation de tableau à feuilles mobiles
• Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
• Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
• Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
• Application de visioconférence zoom pour la formation en télé-présentiel formation en ligne. (Un lien sécurisé sera envoyé aux personnes inscrites avant la formation) - Les personnes qui optent pour le téléprésentiel doivent s'assurer d'avoir accès à une connexion internet fiable, à une caméra, à un micro ainsi qu'à un haut-parleur - L'utilisation d'un écran d'ordinateur ou de portable est préférable à celui d'une tablette pour permettre le bon visionnement des documents qui seront partagés en ligne ;
• Plateforme Moodle pour la formation en e-learning
• Support de formation et tout le matériel d'appui à la formation transmis par courriel avant la formation et en support physique pour les formations en présentiel

DISPOSITTIF D'EVALUATION

1) Avant la formation : évaluation initiale

Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).

2) Pendant la formation : évaluation en continu et validation de la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

3) A la fin de la formation : évaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction

Évaluation des acquis : Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d'évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.

Évaluation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualité de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.

Il est complété par un tour de table pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

4) 2-3 mois après la formation : évaluation à posteriori