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PRESENTATION

L'ingénierie foncière, imobilière et domaniale est un domaine particulier qui demande des connaissances et des compétences très spécifiques.

Cette formation transversale vous permet de maitriser toutes les facettes professionnelles du secteur foncier. Elle aborde toutes les techniques de l'ingénierie foncière et immobilières (formes et méthodes d'expertise, expertise et assuranceโ€ฆ) et toutes les composantes juridiques (droit et contentieux foncier, domanial, cadastral, immobilier, civil, fiscal, construction et urbanisme, conflits de voisinageโ€ฆ) pour devenir rapidement un professionnel du foncier expérimenté.

Bourses

Les candidats à ce certificat peuvent avoir accès aux bourses partielles:

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OBJECTIFS DE LA FORMATION


PUBLIC CIBLE


  • ร‰tudiants titulaires d'une Bac+4 en droit
  • Géomètres titulaire d'un maitrise
  • Agents immobilierr / Promoteurs de sociétés civiles immobilières
  • Avocats, huissiers, notaires

DEBOUCHES PROFESSIONNELS / EXERCICE DU METIER


  • Aménageurs fonciers (publics ou privés), lotisseurs : L'aménagement foncier consiste ร  intervenir en amont de la chaîne immobilière, pour rechercher et préparer les terrains qui feront l'objet de constructions par des promoteurs et des constructeurs. L'aménageur a la mission, après avoir trouvé, négocié et acquis le terrain, de le diviser et transformer, de le borner, de le dépolluer éventuellement, de le viabiliser et de procéder ร  son équipement. Il le vend ensuite ร  un maître d'ouvrage qui construira des immeubles collectifs d'habitation, privés ou sociaux, des maisons individuelles, des bureaux, des locaux industriels et commerciaux.
  • Expert foncier  : L'expert foncier allie connaissances juridiques et compétences techniques dans le cadre de missions amiables ou judiciaires.
  • Expert immobilier : L'expert immobilier est un généraliste du droit de propriété et un homme de terrain, indépendant. Il conseille la famille, l'entreprise et les collectivités dans la gestion de leur patrimoine. Il effectue des estimations immobilières et rurales, il a la capacité de rédiger des actes et conseils juridiques.
  • Expert agricole  : L'expert agricole travaille sur l'aménagement du territoire et la gestion durable de l'environnement. Il effectue l'estimation de dommagesโ€ฆ
  • Avocat spécialité en droit et contentieux foncier et domanial
  • Responsable des opérations foncières dans les entreprises
  • Promoteur immobilier / Agence immobilière
  • Cadres dans les sociétés de promotion immobilière / sociétés civiles immobilières, Entreprises de construction et d'urbanisme
  • Mandataire judiciaire spécialisé
  • Conseil juridique et fiscal spécialisé
  • Administrateurs des biens
  • Juriste dans le secteur bancaire (crédit foncier et immobilier) et dans l'assurance

CONTENU DE LA FORMATION


  • Droit foncier approfondi
  • Pratique des transactions foncières
  • Droit et pratique des sûretés et contentieux de réalisation
  • Contentieux administratif foncier, domanial et cadastral
  • Contentieux judiciaire foncier, domanial et cadastral
  • Droit de l'environnement et de l'urbanisme
  • Droit domanial et cadastral
  • Promotion immobilière
  • Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
  • Droit de la construction immobilière
  • Publicité et conservation foncière
  • Les fondamentaux juridiques et techniques de l'immobilier : Pratique et contentieux des Baux d'habitation et baux ร  usage professionnel, Baux ruraux et statuts du fermage, Copropriété et gestion du bรขti
  • Droit fiscal, procédure fiscale,
  • Fiscalité foncière et domaniale
  • Cartographie et topographie sommaires
  • Droit pénal foncier et domanial
  • Politiques publiques et Rouages de l'administration foncière, domaniale et cadastrale
  • L'Expert et l'Expertise foncière et domaniale : Méthodes d'expertise foncière et domaniale, Méthodes et technique d'évaluation de la valeur d'un immeuble, Conduite d'une mission d'expertise foncière et domaniale, Lecture du plan et expertise immobilière, Expertise foncière et réquisition ou expropriation pour cause d'utilité publique
  • Droits réels principaux approfondies
  • Régimes matrimoniaux, Droit des Successions et des Libéralités
  • Montage de projets et recherche de financement
  • Méthodologie de la recherche, d'enquรชte, et de rédaction de rapport

PROFIL FORMATEURS


  • Professeurs agrégés des facultés de droit
  • Hauts responsables de l'administration foncière, domaniale, cadastrale, urbanisme.
  • Avocats chevronnés et spécialisés en matière foncière et domaniale
  • Notaires
  • Experts fonciers et immobiliers
  • Experts financiers.

Pour plus de détails sur les modules retenus et les tarifs, téléchargez le programme de la formation ainsi que la fiche d'inscription. Pour bénéficier des réductions tarifaires, validez votre inscription au plus vite.



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METHODE PEDAGOGIQUE ET MOYENS MOBILISES


APPROCHE ANDRAGOGIQUE:

  • Apports et exposรฉs des concepts thรฉoriques, assortis d' analyse des situations concrètes par l'รฉtude des cas pratiques rรฉels d'entreprises pour illustrer les exposรฉs afin de permettre aux participants se s'approprier progressivement les outils et mรฉthodes. Notre consultant fera ainsi partager des exemples tirรฉs de son vรฉcu professionnel et lors de missions de conseil.
  • Jeux de rรดle, ยซ business game ยป, mises en situation.
  • Elaboration des schรฉmas qui servent de repères pour l'application pratique des concepts
  • Notre pรฉdagogie favorise le partage des meilleures pratiques sur les expรฉriences des participants lors d'รฉchanges interactifs et dรฉbats
  • Chaque participant est encouragรฉ à partager les problรฉmatiques de son organisation liรฉe au thème de la formation afin de bรฉnรฉficier des conseils du consultant-formateur.,
  • Questions/rรฉponses

MOYENS Pร‰DAGOGIQUES :

  • Projection de diapositives powerpoint / Utilisation de tableau à feuilles mobiles
  • Nos salles de formation sont climatisรฉes et รฉquipรฉes de vidรฉo projecteur
  • Nous disposons des salles รฉquipรฉes d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
  • Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
  • Application de visioconfรฉrence zoom pour la formation en tรฉlรฉ-prรฉsentiel formation en ligne. (Un lien sรฉcurisรฉ sera envoyรฉ aux personnes inscrites avant la formation) - Les personnes qui optent pour le tรฉlรฉprรฉsentiel doivent s'assurer d'avoir accès à une connexion internet fiable, à une camรฉra, à un micro ainsi qu'à un haut-parleur - L'utilisation d'un รฉcran d'ordinateur ou de portable est prรฉfรฉrable à celui d'une tablette pour permettre le bon visionnement des documents qui seront partagรฉs en ligne ;
  • Plateforme Moodle pour la formation en e-learning
  • Support de formation et tout le matรฉriel d'appui à la formation transmis par courriel avant la formation et en support physique pour les formations en présentiel

DISPOSITTIF D'EVALUATION


1) Avant la formation : รฉvaluation initiale

Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une รฉvaluation initiale pour รฉtablir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysรฉs par le formateur expert. En consรฉquence, nous nous assurons que la formation soit livrรฉe à un niveau appropriรฉ et que les questions pertinentes seront traitรฉes. Elle nous permet รฉgalement d'รฉlaborer les exercices pratiques en tenant compte des spรฉcifiรฉs de l'activitรฉ professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le dรฉbut de la session).

2) Pendant la formation : รฉvaluation en continu et validation de la comprรฉhension en temps rรฉel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des รฉchanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pรฉdagogie active et participative permettant un contrรดle continu de leur progression et du dรฉveloppement de leurs connaissances et de leurs compรฉtences au regard des objectifs visรฉs.

3) A la fin de la formation : รฉvaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction

ร‰valuation des acquis : Le QCM est à nouveau rรฉalisรฉ par chaque stagiaire, par les diffรฉrences constatรฉes, il permet d'รฉvaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.

ร‰valuation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualitรฉ de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.

Il est complรฉtรฉ par un tour de table pour apporter des complรฉments et de confronter les points de vue.

4) 2-3 mois après la formation : รฉvaluation à posteriori

Afin de de mesurer l'impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu'il a rรฉellement retirรฉ de cette formation, nous rรฉalisons une enquรชte centrรฉe 3 mois après la formation sur l'utilisation des connaissances et compรฉtences acquises et leur transposition dans l'univers professionnel

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OBJECTIFS DE LA FORMATION


PUBLIC CIBLE


  • ร‰tudiants titulaires d'une Bac+4 en droit
  • Géomètres titulaire d'un maitrise
  • Agents immobilierr / Promoteurs de sociétés civiles immobilières
  • Avocats, huissiers, notaires

DEBOUCHES PROFESSIONNELS / EXERCICE DU METIER


  • Aménageurs fonciers (publics ou privés), lotisseurs : L'aménagement foncier consiste ร  intervenir en amont de la chaîne immobilière, pour rechercher et préparer les terrains qui feront l'objet de constructions par des promoteurs et des constructeurs. L'aménageur a la mission, après avoir trouvé, négocié et acquis le terrain, de le diviser et transformer, de le borner, de le dépolluer éventuellement, de le viabiliser et de procéder ร  son équipement. Il le vend ensuite ร  un maître d'ouvrage qui construira des immeubles collectifs d'habitation, privés ou sociaux, des maisons individuelles, des bureaux, des locaux industriels et commerciaux.
  • Expert foncier  : L'expert foncier allie connaissances juridiques et compétences techniques dans le cadre de missions amiables ou judiciaires.
  • Expert immobilier : L'expert immobilier est un généraliste du droit de propriété et un homme de terrain, indépendant. Il conseille la famille, l'entreprise et les collectivités dans la gestion de leur patrimoine. Il effectue des estimations immobilières et rurales, il a la capacité de rédiger des actes et conseils juridiques.
  • Expert agricole  : L'expert agricole travaille sur l'aménagement du territoire et la gestion durable de l'environnement. Il effectue l'estimation de dommagesโ€ฆ
  • Avocat spécialité en droit et contentieux foncier et domanial
  • Responsable des opérations foncières dans les entreprises
  • Promoteur immobilier / Agence immobilière
  • Cadres dans les sociétés de promotion immobilière / sociétés civiles immobilières, Entreprises de construction et d'urbanisme
  • Mandataire judiciaire spécialisé
  • Conseil juridique et fiscal spécialisé
  • Administrateurs des biens
  • Juriste dans le secteur bancaire (crédit foncier et immobilier) et dans l'assurance

Pour plus de détails sur les modules retenus et les tarifs, téléchargez le programme de la formation ainsi que la fiche d'inscription. Pour bénéficier des réductions tarifaires, validez votre inscription au plus vite.



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MOYENS PEDAGOGIQUES


  • Nous vous fournirons un support de formation électronique et une connexion Internet.
  • Cette formation qui se veut essentiellement pratique est jalonnée d'exemples concrets et de cas pratiques
  • Une évaluation en fin de formation validera vos acquis.


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Cette formation est lancée deux fois au courant de lโ€™année. CLIQUEZ ICI pour vous pré-inscrire . Nous allons très rapidement revenir vers vous après votre pré-inscription pour vous informer sur la date de début de la prochaine session, avec le programme complet et toutes les modalités pratiques y relatives.


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