Formation : Actualité Fiscale et Loi de Finances 2022 : Décryptage,Innovations,Impacts Pour le Contribuable | en presentiel, a distance, en ligne, classe virtuelle | chartered-managers.com

Plus de 3 000 Professionnels formés chaque année Plus de 900 formations 99% Clients satisfaits1


Cette formation est dispensée simultanément EN PRESENTIEL et en CLASSE VIRTUELLE via l'application de visioconférence Zoom, avec un programme et une qualité pédagogique identiques

CONTEXTE


La Loi de Finances pour l’exercice 2022 a une fois de plus apporté des bouleversements très profonds dans le paysage fiscal camerounais. Les changements sont multiformes et multi secteurs.

Comme chaque année, les Experts Fiscaux du Cabinet CHARTERED MANAGERS la décryptent et donnent aux équipes financières les clefs pour comprendre les nouvelles mesures fiscales et leurs conséquences et incidences sur les activités de l'entreprise.


Par ailleurs, depuis la grande réforme fiscale de 2012, il nous a été donné de constater lors de nos nombreuses missions que bon nombre d'entreprises continuent d'ignorer, de mal interpréter et mal appliquer certaines dispositions fiscales introduites depuis lors. Ce qui les expose aux conséquences pécuniaires incalculables. Fort de ce constat, nous vous offrons en marge du thème principal une Session Bonus intitulée : « comprendre les réformes fiscales intervenues depuis 2012



OBJECTIFS


Cette formation vous permettra de :

  • Comprendre tous les changements apportés par nouvelle Loi de Finances aux dispositions du Code Général des Impôts, 
  • Appréhender l'impact de ces mesures sur la stratégie fiscale des entreprises et des groupes
  • Actualiser vos connaissances en matière fiscale pour apporter des réponses fiables aux questions des salariés.
  • Faire le point sur les évolutions dans l'ensemble des domaines de la fiscalité
  • Doter votre entreprise et votre personnel d'une documentation fiscale à jour ;
  • Vous informer sur les différentes pistes d'optimisation fiscale en se basant sur les pratiques des entreprises, des vérificateurs, la doctrine administrative et la jurisprudence camerounaise
  • Participer à un débat interactif entre les participants, des professionnels de la fiscalité, du droit fiscal et un représentant de l'administration fiscale, sur les modalités pratiques des dispositions fiscales de la loi des finances 2022

COMPETENCES VISEES


Au sortir de cette formation, les participants seront capables de :

  • Maîtriser les évolutions de la fiscalité interne et internationale qui impactent vos pratiques
  • Maitriser les traitements comptable et fiscal des innovations de la loi de finances 2022
  • Décrypter les difficultés inhérentes à l'application des nouvelles dispositions fiscales et savoir bien les appliquer pour faire valoir au mieux les droits de l'entreprise
  • Prendre toutes les mesures utiles pour s'adapter aux changements dans les meilleurs délais et sécuriser ses pratiques en fonction des nouvelles contraintes afin d'éviter tout risque de redressements en fiscalité interne directe, en fiscalité internationale et en TVA
  • Mettre en place des schémas fiscaux sécurisés qui tiennent compte de l'actualité fiscale

PUBLIC CIBLE


Cette formation s'adresse particulièrement aux

  • Chefs d'entreprises
  • Directeurs, Cadres des services comptables, financiers et fiscaux
  • Chefs d'agences et de succursales ;
  • Directeurs administratifs et financiers ;
  • Auditeurs internes, Contrôleurs de gestion et autres cadres intéressés ;
  • Personnel d'entreprise impliqué dans le processus d'élaboration des DSF ;
  • Personnes impliquées dans le recouvrement des impôts et des taxes dans les communautés urbaines et les communes ;
  • Consultants en Comptabilité et Gestion d'entreprise
  • Personnel d'entreprise impliqué dans le processus d'élaboration des DSF ;
  • Avocats / Juristes / Fiscalistes
  • Toute personne intéressée par la fiscalité dans une entreprise


CONTENU


MODULE I - Flash-Back Sur La Réforme Fiscale de 2012 à 2022

Points clés de ce module :

1. Analyse et explication des deux principales orientations de la réforme

2. Les régimes d'imposition de droit commun

3. La TVA dans cette réforme

4. Analyse détaillé des différents régimes

  • Autres ajouts sur cette réforme :
  • Concernant l'IS, l'acompte et le précompte
  • Concernant l'extension du champ des charges non déductibles et Encadrement de la déductibilité de certaines charges
  • Différenciation des taux de précompte selon la nature de l'activité
  • Concernant l'IRPP Concernant l'IRPP avec le décret N° 2015/2517/PM du 16 juillet 2015 et le décret N° 2016/072 du 15 Février 2016 fixant les taux de cotisations sociale de 300 000 à 750 000 /mois soit 9 000 000 ;
  • Concernant le code des procédures fiscales
  • Concernant la production automatique de documents spécifiques par certains contribuables lors des contrôles fiscaux

MODULE II - Loi de Finances 2022 : Nouvelles Mesures et Impacts Sur Les Opérations de l'Entreprise

Ce module fait une présentation exhaustive, une analyse et une explication détaillée des mesures fiscales nouvelles en les replaçant dans le cadre fiscal général afin de bien comprendre les incidences sur la gestion fiscale de votre entreprise . Pour permettre aux participants de bien assimiler les innovations fiscales nous adoptons la méthodologie suivante :

  • Rappel des dispositions existantes
  • Présentation de nouvelles dispositions fiscales
  • Conséquences immédiates
  • Modalités d'application
  • Mise en situation et simulations

Points Clés  de ce module:

  1. L'Impôt sur les Sociétés (IS)
  2. L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
  3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et le Droit d'Accises
  4. La Taxe sur les transferts d'argent
  5. Le droit d'enregistrement, de timbre et curatelle, Législation Camerounaise
  6. Le droit d'enregistrement, de timbre et curatelle, Législation harmonisée CEMAC
  7. Les procédures fiscales
  8. Les autres dispositions fiscales et financière.


DOCUMENTATION


  1. Un support PDF de préparation et de travail sera adressé par email 72 heures avant le début de chaque session à tous les participants inscrits.
  2. Un support physique sera remis à chaque participant au début du séminaire
  3. Un CD-Rom sera  remis à chaque participant pendant le séminaire et contenant :
      • La loi n°2021/025 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022;
      • La circulaire du Directeur Général des Impôts précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2021/025 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022;
      • Le Code Général des Impôts 2022 mis à jour par notre cabinet au 1er janvier 2022;

 

METHODE PEDAGOGIQUE ET MOYENS MOBILISES


APPROCHE ANDRAGOGIQUE:

  • Apports et exposés des concepts théoriques, assortis d' analyse des situations concrètes par l'étude des cas pratiques réels d'entreprises pour illustrer les exposés afin de permettre aux participants se s'approprier progressivement les outils et méthodes. Notre consultant fera ainsi partager des exemples tirés de son vécu professionnel et lors de missions de conseil.
  • Jeux de rôle, « business game », mises en situation.
  • Elaboration des schémas qui servent de repères pour l'application pratique des concepts
  • Notre pédagogie favorise le partage des meilleures pratiques sur les expériences des participants lors d'échanges interactifs et débats
  • Chaque participant est encouragé à partager les problématiques de son organisation liée au thème de la formation afin de bénéficier des conseils du consultant-formateur.,
  • Questions/réponses

MOYENS PÉDAGOGIQUES :

  • Projection de diapositives powerpoint / Utilisation de tableau à feuilles mobiles
  • Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
  • Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
  • Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
  • Application de visioconférence zoom pour la formation en télé-présentiel formation en ligne. (Un lien sécurisé sera envoyé aux personnes inscrites avant la formation) - Les personnes qui optent pour le téléprésentiel doivent s'assurer d'avoir accès à une connexion internet fiable, à une caméra, à un micro ainsi qu'à un haut-parleur - L'utilisation d'un écran d'ordinateur ou de portable est préférable à celui d'une tablette pour permettre le bon visionnement des documents qui seront partagés en ligne ;
  • Plateforme Moodle pour la formation en e-learning
  • Support de formation et tout le matériel d'appui à la formation transmis par courriel avant la formation et en support physique pour les formations en présentiel

DISPOSITTIF D'EVALUATION


1) Avant la formation : évaluation initiale

Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).


2) Pendant la formation : évaluation en continu et validation de la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.


3) A la fin de la formation : évaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction

Évaluation des acquis : Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d'évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.

Évaluation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualité de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.

Il est complété par un tour de table pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.


4) 2-3 mois après la formation : évaluation à posteriori

Afin de de mesurer l'impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu'il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l'utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l'univers professionnel

MORE INFORMATION

OBJECTIFS


Cette formation vous permettra de :

  • Comprendre tous les changements apportés par nouvelle Loi de Finances aux dispositions du Code Général des Impôts, 
  • Appréhender l'impact de ces mesures sur la stratégie fiscale des entreprises et des groupes
  • Actualiser vos connaissances en matière fiscale pour apporter des réponses fiables aux questions des salariés.
  • Faire le point sur les évolutions dans l'ensemble des domaines de la fiscalité
  • Doter votre entreprise et votre personnel d'une documentation fiscale à jour ;
  • Vous informer sur les différentes pistes d'optimisation fiscale en se basant sur les pratiques des entreprises, des vérificateurs, la doctrine administrative et la jurisprudence camerounaise
  • Participer à un débat interactif entre les participants, des professionnels de la fiscalité, du droit fiscal et un représentant de l'administration fiscale, sur les modalités pratiques des dispositions fiscales de la loi des finances 2022

COMPETENCES VISEES


Au sortir de cette formation, les participants seront capables de :

  • Maîtriser les évolutions de la fiscalité interne et internationale qui impactent vos pratiques
  • Maitriser les traitements comptable et fiscal des innovations de la loi de finances 2022
  • Décrypter les difficultés inhérentes à l'application des nouvelles dispositions fiscales et savoir bien les appliquer pour faire valoir au mieux les droits de l'entreprise
  • Prendre toutes les mesures utiles pour s'adapter aux changements dans les meilleurs délais et sécuriser ses pratiques en fonction des nouvelles contraintes afin d'éviter tout risque de redressements en fiscalité interne directe, en fiscalité internationale et en TVA
  • Mettre en place des schémas fiscaux sécurisés qui tiennent compte de l'actualité fiscale

PUBLIC CIBLE


Cette formation s'adresse particulièrement aux

  • Chefs d'entreprises
  • Directeurs, Cadres des services comptables, financiers et fiscaux
  • Chefs d'agences et de succursales ;
  • Directeurs administratifs et financiers ;
  • Auditeurs internes, Contrôleurs de gestion et autres cadres intéressés ;
  • Personnel d'entreprise impliqué dans le processus d'élaboration des DSF ;
  • Personnes impliquées dans le recouvrement des impôts et des taxes dans les communautés urbaines et les communes ;
  • Consultants en Comptabilité et Gestion d'entreprise
  • Personnel d'entreprise impliqué dans le processus d'élaboration des DSF ;
  • Avocats / Juristes / Fiscalistes
  • Toute personne intéressée par la fiscalité dans une entreprise


CONTENU


MODULE I - Flash-Back Sur La Réforme Fiscale de 2012 à 2022

Points clés de ce module :

1. Analyse et explication des deux principales orientations de la réforme

2. Les régimes d'imposition de droit commun

3. La TVA dans cette réforme

4. Analyse détaillé des différents régimes

  • Autres ajouts sur cette réforme :
  • Concernant l'IS, l'acompte et le précompte
  • Concernant l'extension du champ des charges non déductibles et Encadrement de la déductibilité de certaines charges
  • Différenciation des taux de précompte selon la nature de l'activité
  • Concernant l'IRPP Concernant l'IRPP avec le décret N° 2015/2517/PM du 16 juillet 2015 et le décret N° 2016/072 du 15 Février 2016 fixant les taux de cotisations sociale de 300 000 à 750 000 /mois soit 9 000 000 ;
  • Concernant le code des procédures fiscales
  • Concernant la production automatique de documents spécifiques par certains contribuables lors des contrôles fiscaux

MODULE II - Loi de Finances 2022 : Nouvelles Mesures et Impacts Sur Les Opérations de l'Entreprise

Ce module fait une présentation exhaustive, une analyse et une explication détaillée des mesures fiscales nouvelles en les replaçant dans le cadre fiscal général afin de bien comprendre les incidences sur la gestion fiscale de votre entreprise . Pour permettre aux participants de bien assimiler les innovations fiscales nous adoptons la méthodologie suivante :

  • Rappel des dispositions existantes
  • Présentation de nouvelles dispositions fiscales
  • Conséquences immédiates
  • Modalités d'application
  • Mise en situation et simulations

Points Clés  de ce module:

  1. L'Impôt sur les Sociétés (IS)
  2. L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
  3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et le Droit d'Accises
  4. La Taxe sur les transferts d'argent
  5. Le droit d'enregistrement, de timbre et curatelle, Législation Camerounaise
  6. Le droit d'enregistrement, de timbre et curatelle, Législation harmonisée CEMAC
  7. Les procédures fiscales
  8. Les autres dispositions fiscales et financière.


DOCUMENTATION


  1. Un support PDF de préparation et de travail sera adressé par email 72 heures avant le début de chaque session à tous les participants inscrits.
  2. Un support physique sera remis à chaque participant au début du séminaire
  3. Un CD-Rom sera  remis à chaque participant pendant le séminaire et contenant :
      • La loi n°2021/025 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022;
      • La circulaire du Directeur Général des Impôts précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2021/025 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022;
      • Le Code Général des Impôts 2022 mis à jour par notre cabinet au 1er janvier 2022;

 

 



AVIS DE QUELQUES ANCIENS PARTICIPANTS


«Les discussions étaient axées sur la grande expérience et le vécu quotidien dans nos entreprises. Le formateur a su rendre les thématiques vivantes et ses explications étaient toujours claires et complètes. J'apprécie la flexibilité et la méthodologie de votre formateur qui a pris le temps de répondre à toutes nos interrogations sans jamais perdre le fil conducteur de la formation. J'ai particulièrement apprécié la grande convivialité avec les participants »

Arnaud Alias. [Profil LinkedIn]

Directeur Administratif et Financier

GRPOUPE FOURE LAGADEC


« Nous avons eu à participer à plusieurs formations du genre, mais celle-ci est une reférence. J'ai eu devant moi un expert hyper callé en la matière»

Robinson Guilaire Daze [Profil LinkedIn]

Chef Service Comptabilité

GROUPEMENT INTERPATRONAL DU CAMEROUN


«Je rentre très enrichie de ces 2 journées d'échanges particulièrement fructueux. Avec tout ce que j'ai appris au cours de ce séminaire, je vais affronter plus sereinement les prochains contrôles et vérifications. Le support pédagogique est aussi vraiment complet et permet d'avoir un bon bagage pour gérer un contrôle fiscal au meilleur des intérêts de mon entreprise. »!

Aimérance F, [Profil LinkedIn]

Chef de service Comptabilité

EXPRESS EXCHANGE S.A.


« Il y avait vraiment tout intérêt à participer à ce séminaire. J'y ai beaucoup appris sur les astuces pratiques et bons réflexes à adopter réflexes pour contrecarrer les actions souvent malveillantes de certains agents des impôts. Mais mon souhait c'est qu'on ne s'arrête pas à enseigner cela aux entreprises, mais qu'on rappelle à l'ordre ces agents, surtout ces jeunes-là qui font vraiment n'importe quoi sur le terrain. »

Guy Merlin N[Profil LinkedIn]

Chef Comptable

GROUPE FOURE LAGADEC


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