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CONTEXTE


La Loi de Finances pour l´exercice 2024 a une fois de plus apporté des bouleversements très profonds dans le paysage fiscal et douanier Camerounais. Les changements sont multiformes et multi secteurs.


Dans le but d'analyser les nouveautés fiscales et réglementaires de la loi de finances 2024 et étudier l'impact direct et indirect sur votre secteur d'activité, notre Cabinet organise comme chaque année, en Janvier et en Février 2024, des sessions de formation et d'actualisation sur le thème :


« LOI DE FINANCES 2024 : ANALYSE, DECRYPTAGE, INNOVATIONS ET IMPACT POUR LE CONTRIBUABLE» :


Pendant une journée, nos Experts Fiscaux décryptent la LOI DE FINANCES 2024, commentent et analysent les conséquences pratiques dans chaque secteur d'activitéet donnent aux équipes financières les clefs pour :

  • comprendre et maîtriser les nouvelles dispositions de la loi de Finances 2024
  • appréhender les difficultés inhérentes à leur application,
  • décrypter leurs impacts sur la stratégie fiscale de votre entreprise,
  • et prendre les mesures pour s'adapter aux changements dans les meilleurs délais afin d'éviter tout risque fiscal futur
  • Mettre à jour et approfondir vos connaissances en matière fiscale
  • Analyser les principaux axes de la gestion financière de votre entreprise et proposer des solutions personnalisées

Par ailleurs, depuis la grande réforme fiscale de 2012, il nous a été donné de constater lors de nos nombreuses missions en entreprise que bon nombre d'entreprises continuent d'ignorer, de mal interpréter et mal appliquer certaines dispositions fiscales introduites depuis lors. Ce qui les expose à conséquences pécuniaires incalculables. Fort de ce constat, nous vous offrons en marge du thème principal une session Bonus intitulée :


« COMPRENDRE LES RÉFORMES FISCALES ET LES MODIFICATIONS INTERVENUES AU CAMEROUN DE 2012 À 2022 ».


L'animation sera assurée par un auditeur comptable et Conseil Fiscal Agréé CEMAC.


Vu l'intérêt que revêt cette formation, prière de Cliquer ici confirmer votre participation>>





OBJECTIFS


L'analyse commentée et expliquée de la loi de finances de l'exercice 2024 et les cas pratiques qui seront étudiés vous
permettront de :

  • Comprendre tous les changements apportés par nouvelle Loi de Finances aux dispositions du Code Général des Impôts, 
  • Appréhender l'impact de ces mesures sur la stratégie fiscale des entreprises et des groupes
  • Actualiser vos connaissances en matière fiscale pour apporter des réponses fiables aux questions des salariés.
  • Faire le point sur les évolutions dans l'ensemble des domaines de la fiscalité
  • Doter votre entreprise et votre personnel d'une documentation fiscale à jour ;
  • Vous informer sur les différentes pistes d'optimisation fiscale en se basant sur les pratiques des entreprises, des vérificateurs, la doctrine administrative et la jurisprudence camerounaise
  • Participer à un débat interactif entre les participants, des professionnels de la fiscalité, du droit fiscal et un représentant de l'administration fiscale, sur les modalités pratiques des dispositions fiscales de la loi des finances 2024

Au sortir de cette formation, les participants seront capables de :

  • Maîtriser les évolutions de la fiscalité interne et internationale qui impactent vos pratiques
  • Maitriser les traitements comptable et fiscal des innovations de la loi de finances 2024
  • Décrypter les difficultés inhérentes à l'application des nouvelles dispositions fiscales et savoir bien les appliquer pour faire valoir au mieux les droits de l'entreprise
  • Prendre toutes les mesures utiles pour s'adapter aux changements dans les meilleurs délais et sécuriser ses pratiques en fonction des nouvelles contraintes afin d'éviter tout risque de redressements en fiscalité interne directe, en fiscalité internationale et en TVA
  • Mettre en place des schémas fiscaux sécurisés qui tiennent compte de l'actualité fiscale

PUBLIC CIBLE


Cette formation s'adresse particulièrement aux

  • Chefs d'entreprises
  • Directeurs, Cadres des services comptables, financiers et fiscaux
  • Chefs d'agences et de succursales ;
  • Directeurs administratifs et financiers ;
  • Auditeurs internes, Contrôleurs de gestion et autres cadres intéressés ;
  • Personnel d'entreprise impliqué dans le processus d'élaboration des DSF ;
  • Personnes impliquées dans le recouvrement des impôts et des taxes dans les communautés urbaines et les communes ;
  • Consultants en Comptabilité et Gestion d'entreprise
  • Personnel d'entreprise impliqué dans le processus d'élaboration des DSF ;
  • Avocats / Juristes / Fiscalistes
  • Toute personne intéressée par la fiscalité dans une entreprise


CONTENU


Ce séminaire fait une présentation exhaustive, une analyse et une explication détaillée des mesures fiscales nouvelles en les replaçant dans le cadre fiscal général afin de bien comprendre les incidences sur la gestion fiscale de votre entreprise

 

MODULE 1 : FLASH-BACK SUR LA REFORMES DE 2012 ET LES DIFFERENTES MODIFICATIONS JUSQU'EN 2022

  1. Analyse et explication des deux principales orientations de la réforme
  2. Les régimes d'imposition de droit commun
  3. La TVA dans cette réforme
  4. Analyse détaillé des différents régimes
  5. Autres ajouts sur cette réforme :
  • Concernant l'IS, l'acompte et le précompte
  • Concernant l'extension du champ des charges non déductibles et Encadrement
  • de la déductibilité de certaines charges
  • Différenciation des taux de précompte selon la nature de l'activité
  • Concernant l'IRPP Concernant l'IRPP avec le décret N° 2015/2517/PM du 16 juillet 2015
    et le décret N° 2016/072 du 15 Février 2016 fixant les taux de cotisations sociale de 300 000 à 750 000 /mois soit 9 000 000 ;
  • Concernant le code des procédures fiscales
  • Concernant la production automatique de documents spécifiques par
    certains contribuables lors des contrôles fiscaux

 

MODULE 2 : LOI DE FINANCE 2024, NOUVELLES MESURES ET IMPACTS SUR LA CONDUITE DE VOS AFFAIRES

Pour permettre aux participants de bien assimiler les innovations fiscales nous adoptons la méthodologie suivante :

  • Rappel des dispositions existantes
  • Présentation de nouvelles dispositions fiscales
  • Conséquences immédiates
  • Modalités d'application
  • Mise en situation et simulations


Points Clés de ce module:

  1. L'Impôt sur les Sociétés (IS)
  2. L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
  3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et le Droit d'Accises
  4. La Taxe sur les transferts d'argent
  5. Le droit d'enregistrement, de timbre et curatelle, Législation Camerounaise
  6. Le droit d'enregistrement, de timbre et curatelle, Législation harmonisée CEMAC
  7. Les procédures fiscales
  8. Les autres dispositions fiscales et financière,
  9. Les mesures d’allègements de la charge fiscale des contribuables,
  10. Le cas particulier de la fiscalité des ONG,
  11. Le Cas particulier de la fiscalité des établissements publics administratifs
  12. L’extension de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) au gaz naturel
  13. Aménagement des facilités additionnelles spécifiques pour les entreprises de transformation de la
    matière première locale.

 



DOCUMENTATION


  1. Un support PDF de préparation et de travail sera adressé par email 72 heures avant le début de chaque session à tous les participants inscrits.
  2. Un support physique sera remis à chaque participant au début du séminaire
  3. Un CD-Rom sera  remis à chaque participant pendant le séminaire et contenant :
      • La loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024;
      • La circulaire du Directeur Général des Impôts précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024;
      • Le Code Général des Impôts 2024 mis à jour par notre cabinet au 1er janvier 2024;

 

METHODE PEDAGOGIQUE ET MOYENS MOBILISES


APPROCHE ANDRAGOGIQUE:

  • Apports et exposés des concepts théoriques, assortis d' analyse des situations concrètes par l'étude des cas pratiques réels d'entreprises pour illustrer les exposés afin de permettre aux participants se s'approprier progressivement les outils et méthodes. Notre consultant fera ainsi partager des exemples tirés de son vécu professionnel et lors de missions de conseil.
  • Jeux de rôle, « business game », mises en situation.
  • Elaboration des schémas qui servent de repères pour l'application pratique des concepts
  • Notre pédagogie favorise le partage des meilleures pratiques sur les expériences des participants lors d'échanges interactifs et débats
  • Chaque participant est encouragé à partager les problématiques de son organisation liée au thème de la formation afin de bénéficier des conseils du consultant-formateur.,
  • Questions/réponses

MOYENS PÉDAGOGIQUES :

  • Projection de diapositives powerpoint / Utilisation de tableau à feuilles mobiles
  • Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
  • Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
  • Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
  • Application de visioconférence zoom pour la formation en télé-présentiel formation en ligne. (Un lien sécurisé sera envoyé aux personnes inscrites avant la formation) - Les personnes qui optent pour le téléprésentiel doivent s'assurer d'avoir accès à une connexion internet fiable, à une caméra, à un micro ainsi qu'à un haut-parleur - L'utilisation d'un écran d'ordinateur ou de portable est préférable à celui d'une tablette pour permettre le bon visionnement des documents qui seront partagés en ligne ;
  • Plateforme Moodle pour la formation en Digital-Learning
  • Support de formation et tout le matériel d'appui à la formation transmis par courriel avant la formation et en support physique pour les formations en présentiel

DISPOSITTIF D'EVALUATION


1) Avant la formation : évaluation initiale

Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).


2) Pendant la formation : évaluation en continu et validation de la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.


3) A la fin de la formation : évaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction

Évaluation des acquis : Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d'évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.

Évaluation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualité de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.

Il est complété par un tour de table pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.


4) 2-3 mois après la formation : évaluation à posteriori

Afin de de mesurer l'impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu'il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l'utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l'univers professionnel

PLUS D'INFORMATIONS

OBJECTIFS


L'analyse commentée et expliquée de la loi de finances de l'exercice 2024 et les cas pratiques qui seront étudiés vous
permettront de :

  • Comprendre tous les changements apportés par nouvelle Loi de Finances aux dispositions du Code Général des Impôts, 
  • Appréhender l'impact de ces mesures sur la stratégie fiscale des entreprises et des groupes
  • Actualiser vos connaissances en matière fiscale pour apporter des réponses fiables aux questions des salariés.
  • Faire le point sur les évolutions dans l'ensemble des domaines de la fiscalité
  • Doter votre entreprise et votre personnel d'une documentation fiscale à jour ;
  • Vous informer sur les différentes pistes d'optimisation fiscale en se basant sur les pratiques des entreprises, des vérificateurs, la doctrine administrative et la jurisprudence camerounaise
  • Participer à un débat interactif entre les participants, des professionnels de la fiscalité, du droit fiscal et un représentant de l'administration fiscale, sur les modalités pratiques des dispositions fiscales de la loi des finances 2024

Au sortir de cette formation, les participants seront capables de :

  • Maîtriser les évolutions de la fiscalité interne et internationale qui impactent vos pratiques
  • Maitriser les traitements comptable et fiscal des innovations de la loi de finances 2024
  • Décrypter les difficultés inhérentes à l'application des nouvelles dispositions fiscales et savoir bien les appliquer pour faire valoir au mieux les droits de l'entreprise
  • Prendre toutes les mesures utiles pour s'adapter aux changements dans les meilleurs délais et sécuriser ses pratiques en fonction des nouvelles contraintes afin d'éviter tout risque de redressements en fiscalité interne directe, en fiscalité internationale et en TVA
  • Mettre en place des schémas fiscaux sécurisés qui tiennent compte de l'actualité fiscale

PUBLIC CIBLE


Cette formation s'adresse particulièrement aux

  • Chefs d'entreprises
  • Directeurs, Cadres des services comptables, financiers et fiscaux
  • Chefs d'agences et de succursales ;
  • Directeurs administratifs et financiers ;
  • Auditeurs internes, Contrôleurs de gestion et autres cadres intéressés ;
  • Personnel d'entreprise impliqué dans le processus d'élaboration des DSF ;
  • Personnes impliquées dans le recouvrement des impôts et des taxes dans les communautés urbaines et les communes ;
  • Consultants en Comptabilité et Gestion d'entreprise
  • Personnel d'entreprise impliqué dans le processus d'élaboration des DSF ;
  • Avocats / Juristes / Fiscalistes
  • Toute personne intéressée par la fiscalité dans une entreprise


CONTENU


Ce séminaire fait une présentation exhaustive, une analyse et une explication détaillée des mesures fiscales nouvelles en les replaçant dans le cadre fiscal général afin de bien comprendre les incidences sur la gestion fiscale de votre entreprise

 

MODULE 1 : FLASH-BACK SUR LA REFORMES DE 2012 ET LES DIFFERENTES MODIFICATIONS JUSQU'EN 2022

  1. Analyse et explication des deux principales orientations de la réforme
  2. Les régimes d'imposition de droit commun
  3. La TVA dans cette réforme
  4. Analyse détaillé des différents régimes
  5. Autres ajouts sur cette réforme :
  • Concernant l'IS, l'acompte et le précompte
  • Concernant l'extension du champ des charges non déductibles et Encadrement
  • de la déductibilité de certaines charges
  • Différenciation des taux de précompte selon la nature de l'activité
  • Concernant l'IRPP Concernant l'IRPP avec le décret N° 2015/2517/PM du 16 juillet 2015
    et le décret N° 2016/072 du 15 Février 2016 fixant les taux de cotisations sociale de 300 000 à 750 000 /mois soit 9 000 000 ;
  • Concernant le code des procédures fiscales
  • Concernant la production automatique de documents spécifiques par
    certains contribuables lors des contrôles fiscaux

 

MODULE 2 : LOI DE FINANCE 2024, NOUVELLES MESURES ET IMPACTS SUR LA CONDUITE DE VOS AFFAIRES

Pour permettre aux participants de bien assimiler les innovations fiscales nous adoptons la méthodologie suivante :

  • Rappel des dispositions existantes
  • Présentation de nouvelles dispositions fiscales
  • Conséquences immédiates
  • Modalités d'application
  • Mise en situation et simulations


Points Clés de ce module:

  1. L'Impôt sur les Sociétés (IS)
  2. L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
  3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et le Droit d'Accises
  4. La Taxe sur les transferts d'argent
  5. Le droit d'enregistrement, de timbre et curatelle, Législation Camerounaise
  6. Le droit d'enregistrement, de timbre et curatelle, Législation harmonisée CEMAC
  7. Les procédures fiscales
  8. Les autres dispositions fiscales et financière,
  9. Les mesures d’allègements de la charge fiscale des contribuables,
  10. Le cas particulier de la fiscalité des ONG,
  11. Le Cas particulier de la fiscalité des établissements publics administratifs
  12. L’extension de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) au gaz naturel
  13. Aménagement des facilités additionnelles spécifiques pour les entreprises de transformation de la
    matière première locale.

 



DOCUMENTATION


  1. Un support PDF de préparation et de travail sera adressé par email 72 heures avant le début de chaque session à tous les participants inscrits.
  2. Un support physique sera remis à chaque participant au début du séminaire
  3. Un CD-Rom sera  remis à chaque participant pendant le séminaire et contenant :
      • La loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024;
      • La circulaire du Directeur Général des Impôts précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024;
      • Le Code Général des Impôts 2024 mis à jour par notre cabinet au 1er janvier 2024;

 

 






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