Recouvrement des créances sur des débiteurs mauvais payeurs, exposés au droit des procédures collectives et protégés par les immunités d'exécution : maîtriser le cadre juridique opérationnel

Ce programme de formation est disponible en inter ou intra entreprise, pour s'adapter au mieux à vos besoins.
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Cette formation est dispensée simultanément EN PRESENTIEL et en CLASSE VIRTUELLE via l'application de visioconférence Zoom, avec un programme et une qualité pédagogique identiques

PROBLEMATIQUE


L'amélioration de la performance du poste client et la prévention du défaut de paiement sont des préoccupations les plus importantes pour la pérennité et la rentabilité de toute entreprise commerciale. L'émission de facture ou du titre de créance, la relance, le lettrage, l'encaissement, la gestion de litige, le recouvrement amiable et contentieux sont autant de solutions qui feront gagner les entreprises en flexibilité et en efficacité opérationnelle.

Toutefois, plusieurs créances deviennent irrécouvrables à la suite de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard des débiteurs ou lorsque le créancier est confronté aux immunités d'exécution (de droit ou de fait). Le coût du montant des créances irrécouvrables et celui des intérêts financiers dus au retard ou au défaut de paiement justifient que le créancier gère les créances sur les débiteurs en difficulté avec le plus grand sérieux qu'exige le droit des procédures collectives et le régime des immunités.

Cette formation vise à donner aux professionnels du recouvrement des créances les clés et les stratégies d'optimisation de la gestion (passive et active) du recouvrement des créances sur un débiteur placé en procédures collectives ou bénéficiaire d'immunités.

Elle offre également la possibilité aux professionnels du recouvrement de l'établissement de crédit de maîtriser les techniques alternatives d'obtention du titre exécutoire sans passer par les juridictions, mais à travers l'entretien de recouvrement dont les étapes et les stratégies seront expliquées en détail. Les participants seront ainsi à même de maîtriser les principes de la communication et les règles de l'entretien téléphonique, sauront négocier au téléphone et être capable de détecter les raisons des défaillances de paiement.

La formation permettra également aux participants de maîtriser la philosophie générale de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives appliqué au recouvrement des créances ainsi que les stratégies de contournement des immunités. Ce qui offrira aux professionnels du recouvrement les outils permettant de mieux gérer les clients en difficultés économiques et d'apprécier l'urgence d'agir rapidement à l'apparition d'un impayé.

Il convient de relever également que le module sur le recouvrement des créances publiques vous permettra d'appréhender le circuit de paiement du règlement d'un appel d'offre en intégrant son fonctionnement.

A la fin de cette formation, les participants sauront apprécier la situation des débiteurs et mettre en œuvre les techniques de l'entretien de recouvrement bien structuré, mieux personnaliser la solution de recouvrement aux difficultés du client, mieux produire la créance dans le cadre d'une procédure collective et mieux gérer les relations avec les autres créanciers du débiteur, protégé par la suspension des poursuites individuelles.

Compte tenu du caractère pratique de la formation, il sera remis aux participants des modèles d'actes OHADA et des jurisprudences illustratives des questions abordées.


OBJECTIFS DE LA FORMATION


L'Objectif du présent séminaire que vous propose le cabinet CHARTERED MANAGERS est de donner aux participants les moyens de :

  • Recouvrer leurs créances sur des débiteurs mauvais payeurs, exposés au droit des procédures collectives et protégés par les immunités d'exécution : maîtriser le cadre juridique opérationnel
  • Perfectionner leurs pratiques !
  • Un accent spécial sera mis sur le Recouvrement des créances publiques dans le cadre d'un marché public

PUBLIC CIBLE


  • Responsables et Directeurs juridiques
  • Juristes d'entreprise
  • Chargés de recouvrement
  • Responsables du suivi et du contrôle des dossiers contentieux de recouvrement
  • Crédit managers
  • Commerciaux de banque et toutes personnes intéressées.

CONTENU DE LA FORMATION


1er Module : LES TECHNIQUES DE PREVENTION DES RISQUES DES DEFAUTS DE PAIEMENT ET DES IMPAYES

1. LA CONNAISSANCE DU CLIENT ET DE SA SITUATION ECONOMIQUE

  • •  Se renseigner sur le client avant d'octroyer un prêt ou de faire une transaction à crédit : comment procéder ?
  • •  Se procurer des renseignements indispensables : quelles sont les exigences du droit des procédures collectives ?
  • •  Déterminer la typologie du client : typologie comportementale, classe d'affaire, PPE, mauvais payeur, PME et grands comptes.
  • •  Les causes de défaillances ou de non-paiement.
  • •  Analyse spécifique de chaque motif d'impayé.
  • •  Mesurer la portée de l'incidence du statut matrimonial du client sur le recouvrement de créances à l'égard d'un débiteur admis en procédure collective.
  • •  Détecter les premiers signes de défaillance du client - signes avant-coureurs de l'exposition aux droit des procédures collectives.

2. LE CADRE LEGAL DU TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES : MAITRISER LA SITUATION DE SON CLIENT

  • •  Vérifier la solvabilité du client, apprécier l'état de son patrimoine : comment y procéder ?
  • •  Vérifier le statut juridique du client : bénéficie-t-il d'une immunité d'exécution ?
  • •  Les organes de la procédure et les interlocuteurs du créancier.
  • •  Comprendre les différences procédures auxquelles peut être admis le débiteur.
  • •  Identifier les droits du créancier dans le cadre de chacune des procédures collectives
  • •  Etablir un tableau de veille sur l'évolution (favorable ou défavorable) de la situation du client placé en procédure collective : comment y procéder ?

 

2ème Module : LE DEROULEMENT CHRONOLOGIQUE DES PROCEDURES COLLECTIVES ET L'OPTIMISATION DU RECOUVREMENT DE SA CREANCE

3. L'INFORMATION DES CREANCIERS ET VEILLE SUR LEURS DROITS

  • •  Production des créances (délais légaux et relevé de forclusion).
  • •  Vérification par le juge commissaire des créances produites et la répression des créances frauduleuses.
  • •  L'admission des créances produites par le juge commissaire.
  • •  Le rôle des créanciers contrôleurs.
  • •  Le traitement des créances admises au patrimoine du débiteur.
  • •  Préserver le créancier des risques de condamnation (pénale et civile) pour abus de droit de recouvrer sa créance : quels sont les procédés condamnables, comment articuler efficacement l'usage des procédés licites et celui des procédés condamnables ?

Etude pratique : Comment produire efficacement sa créances face à un débiteur en procédures collectives ?

4. RECOUVRER SA CREANCE DE MANIERE NEGOCIEE : L'ENTRETIEN DE RECOUVREMENT

  • •  L'intérêt du recours aux solutions négociées pour le recouvrement des créances impayées : l'aléa des solutions judiciaires.
  • •  Comment insérer les clauses de recouvrement négocié dans les contrats à la naissance ou au cours de relations d'affaires.
  • •  Les différentes techniques et solutions de recouvrement négocié des créances impayées
  • •  Les conditions d'efficacité des techniques de recouvrement négocié des créances impayées.

 

3ème Module : LA GESTION DE LA RELATION CLIENT DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE ET DES IMMUNITES

5. LE SORT DES CONTRATS EN COURS

  • •  Le sort des contrats en cours : poursuite de la relation ou résiliation ?
  • •  L'efficacité des garanties dans le cadre des procédures collectives.
  • •  Le recouvrement des créances dans le contexte des procédures collectives : concordat de redressement, dividendes, plan de cession, vente forcée, collocation, distribution.
  • •  Le recouvrement des créances sur un débiteur bénéficiant des immunités : comment procéder et contourner ?

6. LES PREROGATIVE DU CREANCIER DANS LE CADRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

  • •  Le créancier peut-il être à l'initiative de l'ouverture des procédures collectives ?
  • •  Quels sont les critères liés à la cessation des paiements.
  • •  Comprendre la notion de période suspecte et conséquences.
  • •  Comprendre les modalités de poursuites à l'encontre des cautions, garants et codébiteurs.
  • •  Comprendre les nullités liées à la période suspecte, conséquences pour les créanciers.
  • •  Cas pratique : construire un tableau comparatif procédure de règlement préventif/procédure de redressement judiciaire.

 

4ème Module : LA RESPONSABILITÉ DES TIERS DANS LE CADRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

8. SANCTIONS EVENTUELLES CONTRE LE CREANCIER DANS LE CADRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

  • •  Sanctions civiles et pénales contre le dirigeant et incidences sur les poursuites des créanciers : interdiction de gérer, faillite personnelle, comblement de passif, responsabilité du banquier.
  • •  Les fautes pouvant être commises par le créancier.
  • •  Le soutien abusif et l'aggravation du passif.
  • •  La rupture abusive des concours bancaire ou des fournisseurs et responsabilité corrélative.

Etude de cas : étude commentée de la jurisprudence sur la responsabilité pour soutien abusif

9. LE SUIVI DE LA PROCEDURE COLLECTIVE

  • •  Les différentes possibilités d'intervention du créancier
  • •  La clôture de la procédure collective : conséquences pour le créancier.

 

5ème Module : LES FONDAMENTAUX DU RECOUVREMENT DE CREANCE PAR TELEPHONE

10. LES FONDAMENTAUX

  • •  Les règles de l'entretien téléphonique et de la communication : Rapidité, Rythme, Progressivité, Crédibilité
  • •  Principes de base de la communication : évidence et dominance
  • •  Les paramètres de la voix : Débit mots, articulation, couleur/timbre, rythme, son
  • •  Le vocabulaire et les termes appropriés, utiliser le temps présent
  • •  Le fil conducteur ou l'architecture d'un appel téléphonique sortant
  • •  Méthodologie en 9 étapes

11. L'APPEL TELEPHONIQUE

  • •  Gérer les barrages et identifier son interlocuteur
  • •  Les différentes étapes de l'entretien téléphonique
  • •  Situations ou exceptions d'appels (absence, répondeur, téléphone portable...)
  • •  Garder la maîtrise face à des objections et aux réclamations
  • •  La négociation devant le bon interlocuteur
  • •  Négocier et obtenir l'engagement du débiteur dans des situations simples
  • •  Découvrir les causes réelles du retard ou du non-paiement
  • •  Ecouter activement pour faire s'exprimer
  • •  Reformuler, développer l'empathie
  • •  Argumenter, Traiter les objections, Confirmer les points d'accord
  • •  Faire s'engager l'interlocuteur et « verrouiller » le bouclage de l'appel, prendre date
  • •  et conclure
  • •  Négocier et obtenir l'engagement du débiteur dans des situations difficiles
  • •  Se préparer à l'imprévu, déjouer les tentatives de manipulation
  • •  Savoir menacer d'un recouvrement contentieux et dire ce qu'on va faire
  • •  Garder la maîtrise de l'entretien, écouter et décrypter les non-dits
  • •  Manifester une attitude et un ton ferme, recentrer avec diplomatie

6ème Module : RECOUVREMENT DES CRÉANCES PUBLIQUES DANS LE CADRE D'UN MARCHE PUBLIC

  • •  Connaitre l'organisation administrative et le cadre contractuel public pour anticiper les litiges et mieux recouvrer.
  • •  Prévenir les retards de paiement.
  • •  Maîtriser les différents stades de la relance.
  • •  Identifier les moyens de recours et de transaction

 


PEDAGOGIE


  • Exposé de cadrage, relevé des dispositions nouvelles (innovations),
  • échanges d'expériences, cas pratique sur la base des retours jurisprudentiels.
  • Au moyen d'exercices d'application, les participants sont amenés à intégrer tous les points sensibles liés à la sécurisation de la créance face à un débiteur en difficulté et à la responsabilité des dirigeants sociaux de l'entreprise en difficulté.
  • Accent mis sur les outils pris en compte par le législateur pour l'élaboration du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.

POINTS FORTS DE CETTE FORMATION


  • •  Analyse de chaque procédure sur le plan législatif et jurisprudentiel du droit des entreprises en difficulté permettant ainsi aux participants d'acquérir une vision claire et comparative des différents dispositifs.
  • •  Formateurs bénéficiant d'une grande pratique professionnelle.
  • •  Nombreux cas pratiques pour résoudre les difficultés d'application et mettre chacun en situation professionnelle.


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CE QU'ILS ONT DIT : Ils témoignent de leur expérience avec CHARTERED MANAGERS

Express exchange

Aimérance F, Chef de service Comptabilité Express Exchange

… «Je rentre très enrichie de ces 2 journées d'échanges particulièrement fructueux. Avec tout ce que j'ai appris au cours de ce séminaire, je vais affronter plus sereinement les prochains contrôles et vérifications. Le support pédagogique est aussi vraiment complet et permet d'avoir un bon bagage pour gérer un contrôle fiscal au meilleur des intérêts de mon entreprise. »!


Foure Lagadec

Arnaud A. , Directeur Administratif et Financier Groupe Foure Lagadec

«Je suis ravi par cette formation très enrichissante et très pratique de 2 jours sur le Contrôle Fiscal proposé par Chartered Managers....Les discussions étaient axées sur la grande expérience et le vécu quotidien dans nos entreprises. Le formateur a su rendre les thématiques vivantes et ses explications étaient toujours claires et complètes. J'apprécie la flexibilité et la méthodologie de votre formateur qui a pris le temps de répondre à toutes nos interrogations sans jamais perdre le fil conducteur de la formatio. Il a réussi à nous convaincre qu'il y a encore de bonnes raisons de croire à la fiscalité camerounaise. J'ai particulièrement apprécié la grande convivialité avec les participants »


Groupe Foure Lagadec

Guy Merlin N , Chef Comptable Groupe Foure Lagadec

« Il y avait vraiment tout intérêt à participer à ce séminaire. J'y ai beaucoup appris sur les réflexes et astuces pratiques pour contrecarrer les actions malveillantes de certains agents des impôts. Mais mon souhait c'est qu'on ne s'arrête pas à enseigner cela aux entreprises, mais qu'on rappelle à l'ordre ces agents, surtout ces jeunes-là qui font vraiment n'importe quoi sur le terrain. »


Groupement interpatronal du Cameroun (GICAM)

Robinson Guilair D., Chef Comptable Groupement Interpatronal du Cameroun (GICAM)

« Nous avons eu à participer à plusieurs formations du genre, mais celle-i est une reférence. J'ai eu devant moi un expert hyper callé en la matière»


TEMOIGNAGES VIDEO

Les clients parlent de nos formations

 Témoignage de M. Daze G. R. Responsable de la Comptabilité (GICAM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
M. Daze G. R.
Responsable de la Comptabilité

GICAM

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 Témoignage de M. Takougoum Comptable (Machibel SARL) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
M. Takougoum
Comptable

Machibel SARL

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 Témoignage de Me Difena J Juriste Agent d'Affaires (CABINET Me TCHASSEM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
Me Difena J
Juriste Agent d'Affaires

CABINET Me TCHASSEM

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 Témoignage de Amélie  (GEO RESOURCES) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
Amélie

GEO RESOURCES

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 Témoignage de Mme Wapongwa Chef Comptable (ENEM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Mme Wapongwa
Chef Comptable

ENEM

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 Témoignage de Justine  (ENEM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Justine

ENEM

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 Témoignage de Mme Chiderteline D Comptable (SCI Les Tropiques) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Mme Chiderteline D
Comptable

SCI Les Tropiques

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 Témoignage de M. Foda Conseil Fiscal (MACHIBEL SARL) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Foda
Conseil Fiscal

MACHIBEL SARL

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 Témoignage de Christelle  (Groupe la Côte) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Christelle

Groupe la Côte

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 Témoignage de M. Chedjou N Comptable (GLOBAL WINE SARL) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Chedjou N
Comptable

GLOBAL WINE SARL

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 Témoignage de Christiane Etudiante (ESSEC) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Christiane
Etudiante

ESSEC

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 Témoignage de M. Aristide M Comptable (HILTON Hôtel) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Aristide M
Comptable

HILTON Hôtel

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 Témoignage de M. A Noudem Chef Comptable (HILTON Hôtel) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
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Chef Comptable

HILTON Hôtel

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 Témoignage de M. Alain Martial D T Auditeur Interne (Afriland First Bank) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Alain Martial D T
Auditeur Interne

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 Témoignage de M. Ikunga Directeur Financier (H Logistics) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
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Directeur Financier

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 Témoignage de Mme Gladice Patience B Controleur de Gestion (BOH PLANTATIONS LTD) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
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Controleur de Gestion

BOH PLANTATIONS LTD

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 Témoignage de M. Feudjo Comptable (Express Exchange) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
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Comptable

Express Exchange

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 Témoignage de M. Thomas D D.A.F (CFAO PPGL (Ghana)) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Thomas D
D.A.F

CFAO PPGL (Ghana)

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 Témoignage de M. Ikunga Directeur Financier (H Logistics) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Ikunga
Directeur Financier

H Logistics

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LES PLUS GRANDES MARQUES NOUS FONT CONF ANCE Plus de 3000 professionnels venant de 27 pays ont assisté à nos formations

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