Formation en Douane
Audit Douanier

Contexte et Justification de la formation "Audit Douanier"

Dans un contexte de mondialisation et de renforcement des contrôles douaniers, les entreprises sont confrontées à des risques financiers et juridiques liés aux erreurs de déclaration et aux litiges avec l'administration. La complexité des régimes douaniers et le calcul précis des droits et taxes rendent indispensable une maîtrise technique pour sécuriser les opérations d'import-export et éviter les contentieux coûteux.

Comment les professionnels peuvent-ils anticiper et gérer efficacement les litiges douaniers tout en optimisant le calcul des droits et taxes selon les différentes déclarations (IMP, ADT, END…) ?

Méthodes pédagogiques

• Apports théoriques et méthodologiques illustrés par des exemples concrets
• Études de cas réels de contentieux douaniers
• Exercices pratiques de calcul des droits et taxes
• Analyse de documents douaniers : déclarations, avis de liquidation, procès-verbaux
• Supports pédagogiques remis à chaque participant

Objectifs de la Formation "Audit Douanier"

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier les différentes situations de contentieux douaniers et leurs causes.
• Maîtriser le calcul des éléments de taxation (valeur, origine, classement tarifaire).
• Appliquer les règles de calcul des droits et taxes selon les différents régimes et types de déclaration (IMP, ADT, END…).
• Prévenir les erreurs déclaratives et sécuriser les opérations douanières.
• Comprendre les procédures de recours, de contestation et de règlement amiable avec l'administration des douanes.

Public Cible de la Formation "Audit Douanier"

• Responsables et collaborateurs des services douane, logistique ou import-export
• Transitaires, déclarants en douane et commissionnaires en transport
• Responsables comptables ou financiers impliqués dans les opérations internationales
• Toute personne souhaitant approfondir la réglementation et la fiscalité douanière

⚙️ Prérequis

• Connaissance de base du commerce international et des formalités douanières
• Expérience souhaitée dans la gestion d'opérations d'import-export

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Contenu et Programme de la Formation "Audit Douanier"

INTRODUCTION AU CONTENTIEUX DOUANIER

• •  Définition du contentieux douanier
• •  Typologie des contentieux douaniers (erreurs déclaratives, non-conformité réglementaire, Infractions/fraudes)
• Enjeux pour les entreprises : financiers, juridiques et opérationnels
• La problématique centrale : anticiper, sécuriser et optimiser les opérations douanières
• •  Cadre juridique et réglementaire
• •  Rôle et pouvoirs de l'administration des douanes

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

• Les textes de référence : Code des douanes
• Les conventions internationales : OMC, accords bilatéraux
• Rôle, missions et pouvoirs de l'administration des douanes
• Les obligations légales des opérateurs économiques

LES INFRACTIONS DOUANIÈRES ET LEURS SANCTIONS

• •  Procédure de constatation et de verbalisation
• Sanctions possibles : financières, administratives, pénales
• •  La responsabilité du déclarant et de l'entreprise
• Études de cas réels pour illustrer les risques

PROCÉDURES DE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX

• Constations et notifications : procès-verbal, avis de mise en recouvrement (AMR)
• Voies de recours :
  • Recours gracieux
  • Recours hiérarchique
  • Recours contentieux devant les juridictions compétentes
• Modes de règlement amiable et transactions douanières
• •  Stratégies pour sécuriser ses démarches et réduire les risques
• •  Cas pratiques de contestation d'un avis de mise en recouvrement (AMR)

CALCUL DES DROITS ET TAXES DOUANIERS

• •  Détermination de la valeur en douane : méthodes de calcul (prix transactionnel, valeurs de substitution)
• •  Classement tarifaire et nomenclature du Système Harmonisé
• •  Détermination de l'origine (préférentielle / non préférentielle) et son impact sur les droits et taxes
• •  Calcul des droits de douane, TVA, accises et autres taxes spécifiques selon les régimes déclarés

APPLICATION AUX DIFFÉRENTES DÉCLARATIONS DOUANIÈRES

• Déclarations d'importation (IMP)
• Déclarations d'admission temporaire (ADT)
• Déclarations d'exportation et réexportation (END)
• •  Spécificités de calcul et d'exonération selon chaque régime
• •  Études de cas pratiques : calcul complet des droits et taxes sur des exemples réels pour chaque type de déclaration
• Cas pratiques de contentieux liés à chaque déclaration

PRÉVENTION ET OPTIMISATION

• •  Bonnes pratiques pour éviter les erreurs déclaratives
• •  Organisation interne de la fonction douane : procédures et contrôle interne des opérations douanières
• Veille réglementaire et mise à jour des procédures internes
• •  Coopération avec les autorités douanières

ÉTUDES DE CAS ET EXERCICES PRATIQUES

• Analyse de situations réelles de contentieux douanier
• Exercices de calcul des droits et taxes selon différents régimes et déclarations
• Simulation de procédure de recours et rédaction d'arguments pour contestation

SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS

• Récapitulatif des bonnes pratiques et points clés
• Checklist pour sécuriser les opérations douanières
• Conseils pour anticiper les risques et optimiser le calcul des taxes

Dispositif de suivi Post-Formation | Audit Douanier

Dans une démarche d'ancrage des compétences et de renforcement de l'impact pédagogique, CHARTERED MANAGERS met en place un Suivi Post-Formation (SPF) structuré sur une période de trois (03) mois à l'issue de la formation.

Bien que chaque module soit animé par des spécialistes et s'appuie sur une approche pédagogique axée sur le développement des compétences, il est reconnu que certains participants peuvent rencontrer, dans la mise en œuvre pratique, des difficultés ou des zones d'ombre sur certains aspects abordés pendant la formation.

Afin de garantir une appropriation effective et opérationnelle des compétences, chaque participant bénéficie d'un accompagnement assuré par des encadreurs désignés par CHARTERED MANAGERS . Ce dispositif permet aux participants d'exprimer les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des acquis et de bénéficier de réponses concrètes, ciblées et adaptées à leurs contextes professionnels respectifs, et renforcer l'impact opérationnel de la formation.

Ce Suivi Post-Formation incarne l'engagement de CHARTERED MANAGERS en faveur d'une formation utile, durable et centrée sur les résultats

Des résultats concrets obtenus par de vrais professionnels :

Des milliers de professionnels ont transformé leur carrière grâce à nos programmes de formation. À votre tour maintenant.

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« Désormais, je serai plus efficace dans la préparation, l'organisation et la tenue des assemblées, avec la communication qui va avec. J'espère que les prochaines formations que j'aurai à suivre dans votre cabinet auront le même niveau de technicité (Expertise, maitrise du sujet par les intervenants) »

Mme Roseline Franche V. [LinkedIn] - LEGAL, CLAIMS & UAC Manager,

MSC – Mediterranean Shipping Company SA

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M.Gilles PENDI
Société d'Eau et d'Energie du Gabon

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M.S. ABAGHE
Société d'Eau et d'Energie du Gabon

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M. Arsène BOUENGUELE
Commissariat National aux Comptes, Congo

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M. Serge M. KOMBOU
Inspecteur des Services (Auditeur & Contrôleur de gestion)
Zenithe Insurance

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M. Armand Martial D. T.
Auditeur Interne
Afriland First Bank

"Cette formation est venue à point nommé et a répondu amplement à mes attentes...."

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M. Nicolas SONFACK.
Directeur Administratif et Financier
NMI Education

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M. Ngoubeyo
Responsable Juridique et Contentieux
Cami Toyota et Groupe CFAO

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M. Mahamat SAMBA.
Directeur des Affaires Juridiques et de la Conformité
Banque Commerciale du Chari (Tchad)

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M. Pierre ONDOA
Directeur Administratif et Financier
Groupe Boluda

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Mme Ange MAMBUKU
Executive Secretary
Equity BCDC - R.D.C

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M. Amadou Roua Attaher
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

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M. Amadou Garba
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

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M. Armel
NFC Bank

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Mme Jacques. D. MOUDIO
Responsable Juridique
ACAM Vie

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M. Carlos TIAKO
NFC Bank

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M.Stanley NEBA
Legal Officer
NFC Bank

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M. Guilair DAZE
Chef Comptable
Groupement Interpatronal du Cameroun

"Nous avons eu à suivre plusieurs formations du genre, mais celle-ci est une reférence..."

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M. Martial TCHEUMANI
Responsable Financier
ITG STORE

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M. Raphaël TAKOUGOUM
Chef Comptable
Machibel SARL

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M. Aristides M
Comptable
Hilton Hôtel

"Par rapport aux autres formations concurrentes, celle-ci est plus complète, plus actualisée...."

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M. André FODA
Conseil Fiscal
Machibel SARL

Machibel SARL

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Mme Justine TAWOFING
Responsable de l'Audit Interne
ENEM

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Mme Anne WAPONGWA
Chef Comptable
ENEM

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