Contexte et Justification de la formation "Mise en Place et Gestion Professionnelle des Cautions et Garanties Bancaires "
Nées au début des années 70 dans les opérations internationales, les garanties de marchés se sont imposées comme substituts aux dépôts de garantie jusque-là exigés, permettant ainsi d'éviter aux exportateurs des immobilisations de trésorerie pénalisantes.
Notre formation vous donnera tous les fondamentaux des garanties bancaires international pour les connaître/utiliser et ainsi sécuriser vos opérations.
Objectifs de la Formation "Mise en Place et Gestion Professionnelle des Cautions et Garanties Bancaires "
En organisant ce séminaire, le Cabinet CHARTERED MANAGERS vise à permettre aux participants de :
- Distinguer les types et formes garanties à mettre en place à chaque étape du contrat et bien maîtriser les différents schémas utilisés dans le domaine du commerce international
- Connaître les règles ICC pour les garanties sur demande (RUGD 758)
- Comprendre le rôle des garanties dans un marché international
- Maitriser les mécanismes de mise en oeuvre et de gestion de ces engagements par signature
- Appréhender le cadre juridique dans lequel elles s'insèrent
- Comprendre les conséquences juridiques et financières de ces actes
- Maitriser et gérer les risques inhérents à ces opérations pour la banque émettrice et les solutions de sécurisation
- Appréhender les spécificités des garanties sur certaines zones géographique
- Connaître les risques encourus du côté acheteur et vendeur, à chaque étape du contrat, dans le cadre d'une vente internationale.
- Maîtriser les différents paramètres des garanties afin d'锚tre en mesure d'en négocier les termes dans des conditions optimales et minimiser ainsi les risques.
- Savoir réagir en cas d'appel abusif
Public Cible de la Formation "Mise en Place et Gestion Professionnelle des Cautions et Garanties Bancaires "
Ce séminaire de formation et de perfectionnement s'adresse particulièrement aux
- Cadres de banques,
- Gestionnaires de contrats
- Cadres ou collaborateurs administratifs ou financiers des entreprises exportatrices désirant s'initier ou approfondir ces instruments
- Comptable et financier impliqué dans la rédaction des documents requis dans le crédit documentaire.
- Tout collaborateur des services export,聽 ADV,聽 logistique,
- Exportateurs de biens d'équipement, d'installations 芦 clef en main 禄
- Fournisseurs d'acheteurs publics de la grande distribution
- Juristes de banque et d'entreprise, Analystes de risque
- Chefs d'agence
- Chargés d'opérations
- Contrôleurs internes
- Directeurs financiers et Directeurs juridiques en entreprise
- Chargés d'affaires banque, experts et RCI dans les banques
- Ingénieurs d'affaires en charge de la négociation et la gestion des projets export
PRE-REQUIS :
- Connaissance des incoterms et des principes de base des techniques de paiement à l'international
- Maîtrise les mécanismes de base du crédit documentaire
Contenu et Programme de la Formation "Mise en Place et Gestion Professionnelle des Cautions et Garanties Bancaires "
COMPRENDRE LES CAUTIONS/GARANTIES
- Utilité des garanties pour les entreprises exportatrices;
- Les trois intervenants dans une garantie bancaire;
- Les garanties et leurs rôles dans la sauvegarde des intér锚ts des deux intervenants lors de l'établissement du contrat;
- L'engagement de la banque garante vis-à-vis du bénéficiaire;
- Conditions de mise en jeu des garanties: Quand, documents à présenter et exécution de paiement par la banque garante;
- Différentes garanties dans un marché :
- Marché de b芒timent et travaux public et marché;聽聽聽聽聽
- Marché d'exportation de bien et service.
- Différence entre caution et garantie
- Différence entre une garantie et une contre garantie;
- Schéma simplifié d'une garantie internationale : Cas d'une garantie directe jouant le rôle d'un聽 moyen d'indemnisation en cas de non respect par l'exportateur de ses engagements contractuels : Garantie de bonne exécution;
- Nature des garanties:
- Garantie directe
- Garantie indirecte
- Schéma simplifié d'une garantie indirecte jouant le rôle d'une garantie de paiement
- Modèle d'une contre garantie
- Cas particulier: Stand-by letter of credit ( SBLC )
- Définition et explication
- Schéma simplifié d'une LCSB jouant le rôle d'une garantie de paiement
- Schéma simplifié de mise en jeu d'une LCSB non confirmée
- Demande d'émission d'une lettre de crédit stand-by qui sera mise en jeu en cas de défaut de paiement: Cas d'une opération d'importation
- Cas d'un message SWIFT d'ouverture d'une lettre de crédit聽 聽聽聽聽stand-by re莽u et jouant le rôle d'une garantie de paiement : Opération d'exportation de la Tunisie vers le Maroc聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽
LES DIFFERENTES GARANTIES BANCAIRES SELON LA NATURE D'OPERATION EXPORT A REALISER:
1. Chronologie dans la mise en place des cautions internationales
2. Garantie de soumission/ Garantie provisoire/ Garantie d'adjudication/ Bid bond / Tender garantie :
- Définition
- Modèle de garantie de Soumission soumis aux RUGD N掳 758聽聽 Jouant le rôle d'une garantie d'indemnisation pour la non soumission
3. Garantie de bonne exécution du contrat/de bonne fin/de bonne soumission / garantie définitive/ performance bond:
- Définition et explication
- Modèle de garantie de bonne exécution soumis aux RUGD聽聽聽聽聽 N掳 758 jouant le rôle d'une garantie d'indemnisation pour non respect de l'exportateur de ses engagements contractuels
- Cas d'une contre garantie de bonne exécution ou performance guarantee bond: Swift de contre garantie ( cas réel : SWIFT MT 760 )
4. Caution de restitution d'acompte/ garantie d'avance / advance payment guarantee / progress payment guarantee / down payment guarantee :
- Définition
- Modèle N掳1 de garantie de restitution ou remboursement d'acompte ou advance payment guarantee soumis aux RUGD N掳 758 jouant le rôle d'une garantie d'indemnisation
- Modèle N掳2 de garantie de restitution ou de remboursement d'acompte ou advance payment guarantee soumis aux RUGD N掳 758
- Modèle N掳3 de garantie de restitution d'avance soumis aux RUGD N掳 758
5. Garantie de dispense de retenue de garantie/ garantie de maintenance / retention money bond :聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽
- Définition
- Modèle N掳1 de garantie de maintenance ou garantie de retenue de garantie jouant le rôle d'un moyen d'indemnisation pour les vices cachés qui peuvent apparaitre pendant la période de garantie
- Modèle N掳2 de garantie de retenue de garantie (retention money bond)聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽 聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽
6. Garantie de paiement de la main d'oeuvre et autres prestataires / labour and material payment bond :
- Définition
- Garantie de paiement à l'exportation :聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽
- Définition
- Modèle d'une LCSB jouant le rôle d'une garantie de paiement en cas de défaut de paiement聽聽聽
- Autre modèle de garantie de paiement en version anglaise聽 聽聽聽聽聽聽
7. Garantie pour découvert bancaire :
- Définition
- Modèle de garantie pour découvert bancaire ou facilité de caisse ou crédit en blanc soumis aux RUGD N掳758
8. Garantie permettant l'enlèvement de la marchandise en cas d'absence du document de transport
- Définition
- Modèle de garantie pour absence de document de transport soumis aux RUGD N掳758
9. Tableau récapitulatif des différentes cautions ou garanties dans un marché
L'EMISSION D'UNE GARANTIE PAR LA BANQUE:
- Etude détaillée du contenu d'une garantie: Les clauses financières, juridiques et commerciales;
- La rédaction d'une garantie
- Coût d'une garantie
- Les commissions justifiables et leurs coûts relatifs à l'émission des garanties et cautions bancaires: Une vision personnelle.
- Risques des garanties émises par les banques situées en Afrique ou dans une zone à risque élevé: Que faire pour l'éviter: Conseil d'un professionnel banquier.
ETUDE DETAILLEE DES R脠GLES UNIFORMES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONAL RELATIVES AUX GARANTIES SUR DEMANDES : LES RUGD N掳758 (APPLICABLES DEPUIS LE 1ER JUILLET 2010 )
1. Conseils et recommandations pratiques pour les intervenants dans une garantie ou une contre garantie
2. Modèle type de garantie soumis aux RUGD N掳758 et approuvés par la banque mondiale et l'organisation des Nations Unies pour le commerce: Ce sont des compagnons indispensables pour les opérateurs de commerce international :
- Modèle type d'une garantie sur demande reconnu par la CCI, Paris et la Banque Mondiale relatif aux RUGD N掳758 applicable à partir du 01/07/2010 en version anglaise et fran莽aise
- Modèle type d'une contre-garantie sur demande reconnu par la CCI Paris et聽 la Banque Mondiale relatif aux RUGD N掳 758 applicable à partir du 01/07/2010 en version anglaise et fran莽aise
TEST聽 D'EVALUATION PRATIQUE S'ARTICULANT AUTOUR DE 2 OPERATIONS EXPORT SUR 2 PAYS AFRICAINS:
聽聽聽聽聽聽聽聽聽 - A concevoir par les participants une garantie d'avance soumise aux RUGD 758;
-聽 A concevoir par les participants une garantie de paiement soumise aux RUGD 758.
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Nous serions ravis d鈥櫭ヽhanger avec vous. Contactez notre 茅quipe par t茅l茅phone ou par 茅crit, et nous vous r茅pondrons dans les plus brefs d茅lais.
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Méthode Pédagogique - Formation "Mise en Place et Gestion Professionnelle des Cautions et Garanties Bancaires "
APPROCHE ANDRAGOGIQUE:
- Apports et exposés des concepts théoriques, assortis d' analyse des situations concrètes par l'étude des cas pratiques réels d'entreprises pour illustrer les exposés afin de permettre aux participants se s'approprier progressivement les outils et méthodes. Nos consultants feront ainsi partager des exemples tirés de leur vécu professionnel et lors de missions de conseil.
- Jeux de rôle, 芦 business game 禄, mises en situation.
- Elaboration des schémas qui servent de repères pour l'application pratique des concepts
- Notre pédagogie favorise le partage des meilleures pratiques sur les expériences des participants lors d'échanges interactifs et débats
- Chaque participant est encouragé à partager les problématiques de son organisation liée au thème de la formation afin de bénéficier des conseils du consultant-formateur.,
- Etudes cas réalisés en groupe
- Questions/réponses
MOYENS PEDAGOGIQUES :
- Projection de diapositives powerpoint / Utilisation de tableau à feuilles mobiles
- Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
- Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
- Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
- Application de visioconférence zoom pour la formation en télé-présentiel formation en ligne.
- Plateforme LearnyWay pour la formation en Digital-Learning
- Support de formation et tout le matériel d'appui à la formation transmis par courriel avant la formation et en support physique pour les formations en présentiel
Dispositif d'évaluation | Mise en Place et Gestion Professionnelle des Cautions et Garanties Bancaires
1) Avant la formation : évaluation initiale
Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).
2) Pendant la formation : évaluation en continu et validation de la compréhension en temps réel
Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.
3) A la fin de la formation : évaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction
Evaluation des acquis : Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d'évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
Evaluation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualité de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
Il est complété par un tour de table pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.
4) 2-3 mois après la formation : évaluation à posteriori
Afin de de mesurer l'impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu'il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l'utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l'univers professionnel
Dispositif de suivi Post-Formation | Mise en Place et Gestion Professionnelle des Cautions et Garanties Bancaires
Dans une démarche d'ancrage des compétences et de renforcement de l'impact pédagogique, CHARTERED MANAGERS met en place un Suivi Post-Formation (SPF) structuré sur une période de trois (03) mois à l'issue de la formation.
Bien que chaque module soit animé par des spécialistes et s'appuie sur une approche pédagogique axée sur le développement des compétences, il est reconnu que certains participants peuvent rencontrer, dans la mise en oeuvre pratique, des difficultés ou des zones d'ombre sur certains aspects abordés pendant la formation.
Afin de garantir une appropriation effective et opérationnelle des compétences, chaque participant bénéficie d'un accompagnement assuré par des encadreurs désignés par CHARTERED MANAGERS . Ce dispositif permet aux participants d'exprimer les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des acquis et de bénéficier de réponses concrètes, ciblées et adaptées à leurs contextes professionnels respectifs, et renforcer l'impact opérationnel de la formation.
Ce Suivi Post-Formation incarne l'engagement de CHARTERED MANAGERS en faveur d'une formation utile, durable et centrée sur les résultats
Des r茅sultats concrets obtenus par de vrais professionnels :
Des milliers de professionnels ont transform茅 leur carri猫re gr芒ce 脿 nos programmes de formation. 脌 votre tour maintenant.
芦 Désormais, je serai plus efficace dans la préparation, l'organisation et la tenue des assemblées, avec la communication qui va avec. J'espère que les prochaines formations que j'aurai 脿 suivre dans votre cabinet auront le m锚me niveau de technicité (Expertise, maitrise du sujet par les intervenants) 禄
Mme Roseline Franche V. [LinkedIn] - LEGAL, CLAIMS & UAC Manager,
MSC 鈥 Mediterranean Shipping Company SA
Mme OBOUTI Osmella
Chef de Service Organisations et D茅veloppement des Carri猫res
Soci茅t茅 d'Eau et d'Energie du Gabon
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Mme NCHAMA ABESO NZANG Elvira Matilde Directrice RH
Gepetrol Seguros,Guin茅e Equatoriale
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M. BARKATALLAH MAHAMAT BARKATALLAH Manager RH
Groupe Commercial Bank, Tchad
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Mme ETOUMBI OKOME epse KOUMBA Sandra
Chef de Service Recrutement
Soci茅t茅 d'Eau et d'Energie du Gabon
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Mme MANGOMO NEE FOUAKA NGOUNDOU Emilie
Cadre Capital Humain R茅gions
Soci茅t茅 d'Eau et d'Energie du Gabon
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Mme KONGO BOBENGANY OYANE S
Chef de service MCH 茅lectricit茅. Soci茅t茅 d鈥橢nergie
Soci茅t茅 d'Eau et d'Energie du Gabon
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Mme TSANGUE D Larissa
Directrice d'Exploitation
VETO PRESTATIONS SAS, Cameroun
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Mme Hilaria MEDJA MICHA MANGEResponsable RH, R茅gion Continentale
Gepetrol Seguros, Guin茅e Equatoriale
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M. Ars猫ne BOUENGUELECommissariat National aux Comptes, Congo
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M. Serge M. KOMBOUInspecteur des Services (Auditeur & Contr么leur de gestion)
Zenithe Insurance
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M. Armand Martial D. T.Auditeur Interne
Afriland First Bank
"Cette formation est venue 脿 point nomm茅 et a r茅pondu amplement 脿 mes attentes...."
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M. Nicolas SONFACK.Directeur Administratif et Financier
NMI Education
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M. NgoubeyoResponsable Juridique et Contentieux
Cami Toyota et Groupe CFAO
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M. Mahamat SAMBA.Directeur des Affaires Juridiques et de la Conformit茅
Banque Commerciale du Chari (Tchad)
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M. Pierre ONDOADirecteur Administratif et Financier
Groupe Boluda
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Mme Ange MAMBUKUExecutive Secretary
Equity BCDC - R.D.C
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M. Amadou Roua AttaherJuriste / Division L茅gislation & Accords A茅riens
Autorit茅 de l'Aviation Civile - Niger
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M. Amadou GarbaJuriste / Division L茅gislation & Accords A茅riens
Autorit茅 de l'Aviation Civile - Niger
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Mme Jacques. D. MOUDIO Responsable Juridique
ACAM Vie
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M. Guilair DAZEChef Comptable
Groupement Interpatronal du Cameroun
"Nous avons eu 脿 suivre plusieurs formations du genre, mais celle-ci est une ref茅rence..."
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M. Aristides MComptable
Hilton H么tel
"Par rapport aux autres formations concurrentes, celle-ci est plus compl猫te, plus actualis茅e...."
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M. Andr茅 FODAConseil Fiscal
Machibel SARL
Machibel SARL
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Mme Justine TAWOFINGResponsable de l'Audit Interne
ENEM
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