Formation
Pratique du Recouvrement Judiciaire et Gestion Optimale du Contentieux

Contexte et Justification de la formation "Pratique du Recouvrement Judiciaire et Gestion Optimale du Contentieux"

Une fois que toutes vos relances amiables et tentatives de négociations n'ont pas abouti, lorsque les promesses succèdent aux engagements non respectés, il est temps d'envisager le recouvrement par voie judiciaire. En fonction des caractéristiques de la créance, plusieurs procédures judiciaires sont envisageables.

Cette formation s'adresse aux personnes souhaitant maitriser les règles d'un recouvrement judiciaire efficace en optimisant chaque dossier en temps, coût et résultat, en sachant choisir et mettre en œuvre, dans chaque situation la procédure la plus appropriée et la moins couteuse pour recouvrer, tout en sachant manager les intervenants externes (huissiers, avocats, greffiers…)

Le monde judiciaire apparaît souvent comme compliqué, pourtant il est possible d'en maîtriser les principaux rouages dés lors que l'on a pu intégrer un certain nombre de règles tant en matière de procédure.

Cette formation vise aussi bien les sociétés qui traitent leur procédure judiciaire en interne que celles qui la sous-traitent.

Objectifs de la Formation "Pratique du Recouvrement Judiciaire et Gestion Optimale du Contentieux"

• Initier les collaborateurs chargés du recouvrement aux principales règles de procédure
• Comprendre les avantages et inconvénients et difficultés procédurales de chaque option
• Maitriser la différente procédure de recouvrement judiciaire et savoir choisir la plus adaptée au contexte
• Savoir assurer le suivi des actions juridiques externalisées
• Connaître les fondamentaux de l'action judiciaire et déterminer les tribunaux compétents
• Maitriser la mise en oeuvre opérationnelle et le pilotage des différentes procédures judiciaires
• Orienter au mieux votre dossier afin de l'optimiser en temps, coût et résultat
• Savoir organiser et manager les relations avec les intervenants externes (huissiers, avocats, greffiers…)

A la fin du séminaire, les participants seront suffisamment outillés pour :

• Analyser l'efficacité des différentes actions en recouvrement pour optimiser sa démarche contentieuse en temps, coût et résultats
• Constituer soi-même un dossier complet pour le recouvrement des créances et rationaliser la gestion du contentieux en limitant les interventions extérieures
• Les critères à prendre à compte pour choisir la procédure la plus adaptée au contexte (coût, durée, montant créance, etc.)
• Connaitre les évolutions du droit OHADA relatif au recouvrement et disposer, de manière exhaustive, des éléments de jurisprudence de la CCJA/OHADA
• Analyser l'efficacité des différentes actions en recouvrement pour assurer la réussite de sa démarche contentieuse
• Maîtriser et assurer le suivi du bon déroulement de la procédure engagée par les partenaires judiciaires et des actions juridiques externalisées (avocats, sociétés de recouvrement sous-traitants, etc.)
• Identifier les modes alternatifs de règlement appropriés ;
• Maîtriser et optimiser les coûts de suivi des dossiers de recouvrement de créances grâce au contrôle efficace des actions des huissiers et avocats dans les différentes voies d'exécution

Compte tenu du caractère pratique de la formation, il sera remis aux participants des modèles d'actes OHADA et des jurisprudences illustratives des questions abordées.

Public Cible de la Formation "Pratique du Recouvrement Judiciaire et Gestion Optimale du Contentieux"

Ce programme s'adresse spécifiquement :

• Gestionnaire Pré contentieux
• Analystes de Crédit
• Responsables Directeurs Juridiques
• Juristes de Banque / Juristes d'entreprise
• Avocats et leurs collaborateurs
• Huissiers de justice
• Magistrats et Greffiers
• Collaborateurs des services juridiques
• Credit Managers
• Responsables du suivi et du contrôle des dossiers contentieux des entreprises et des banques
• Chargés de recouvrement
• Gestionnaires de comptes clients
• Chefs d'agences de banques et EMF
• Comptables, Administratifs et autres personnes chargés de suivre les impayés et de les recouvrer au besoin par une procédure judiciaire adaptée
• Cadres et gestionnaires qui sont à un niveau de responsabilité leur permettant d'avoir un impact sur les processus de recouvrement de créances
• Acteurs économiques et toutes personnes intéressées.

Contenu et Programme de la Formation "Pratique du Recouvrement Judiciaire et Gestion Optimale du Contentieux"

• La constitution / vérification des pièces du dossier afin d'optimiser les chances de recouvrement
• Vérification de l'existence et la régularité des mentions obligatoires des factures
• Vérification prescriptions commerciales et civiles
• Le recensement des différentes clauses du contrat et identification des pièges
• L'initiation et l'accélération des procédures
• Les garanties d'exécution nécessitant une vigilance accrue dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
• Mise en balance des coûts, espérance de recouvrement, risque, rentabilité de l'action etc. éventuellement, prise de garanties pour sécuriser le paiement (quelle(s) mesure(s) conservatoire(s) choisir ?)

• Les différentes juridictions à connaitre et leur organisation
• Maitriser les règles de compétences des juridictions civiles et commerciales
• Règles de droit à connaître dans le cadre d'actions judiciaires
• Pièces indispensables à un dossier judiciaire bien constitué
• Les différences procédurales et choix de la procédure adaptée : comparatif coût/durée/résultat -
  

• Le rôle des acteurs de justice : avocats, huissiers, greffiers
• Dans quel cas agir seul ou nécessairement prendre un avocat ?
• Mieux appréhender l'intervention de l'avocat
• Mieux appréhender l'intervention de l'huissier

• L'intérêt : empêcher la disparition des actifs du débiteur
• Les règles communes, études des différentes mesures possibles,
• La saisie conservatoire de biens meubles corporels
• La saisie conservatoire de créances
• Avantages et contraintes de chaque mesure
• Quand et comment les mettre en œuvre

Atelier pratique : rédaction d'un PV de saisie conservatoire de creances

• Dans quels cas recourir aux procédures simplifiées ?
• Avantages et inconvénients de cette procédure

I – MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER :
a. Les conditions du recours cette procédure

• Les caractères de la créance
• Les causes ou l'origine de la créance

b. Présentation du déroulé de la procédure

• . La phase gracieuse
• Introduction de l'instance
• Juridiction compétente
• Mode de saisine
• La présentation de la requête
• Les suites de l'instance
• La décision portant injonction de payer et ses effets
• Signification par le créancier
• L'attitude du débiteur
• . La phase contentieuse
• L'opposition – délai de l'opposition et procédure
• Les suites de l'opposition
• . Le jugement sur opposition et les voies de recours
  

II - LA PROCÉDURE D'INJONCTION DE DÉLIVRER OU DE RESTITUER
a. Définition
b. Champ d'application de l'obligation de délivrer ou de restituer

• La nature de l'obligation                                   
• La nature du bien

c. Le déroulement de la procédure

• La requête aux fins d'injonction de délivrer ou de restituer
• La décision de la juridiction compétente portant injonction de délivrer ou de restituer et ses effets 
• La signification de la décision
• L'exécution de la décision
• L'opposition
• Les suites de l'opposition
• Le cas particulier des biens meubles objet de crédit-bail

Mise en situation : Rédaction d'une requête aux fins d'injonction de payer – Rédaction d'une opposition à injonction de payer

• Dans quels cas recourir à la procédure de référé
• La procédure à suivre
• La décision du juge & voies de recours
• L'exécution de la décision du juge

Mise en situation : Rédaction d'une assignation en référé

• Dans quels cas engager une procédure d'assignation en paiement
• Quelle procédure suivre ?
• La décision du juge et voies de recours

Mise en situation : Rédaction d'une assignation en paiement

• Les procédures d'exequatur de la sentence arbitrale ou de l'accord de médiation
• Les procédures d'homologation des protocoles transactionnels
• L'assignation en liquidation des biens

LES POINTS FORTS DE CETTE FORMATION

• Un panorama de toutes les bonnes pratiques pour optimiser le recouvrement de vos créances par voie judiciaire
• Nombreuses mises en situation débriefées par les intervenants, experts en prévention et traitement des impayés
• Conseils pratiques et partage d'expérience entre professionnels sur les meilleurs choix à effectuer dans le cadre d'une procédure de recouvrement de créances
• Formation dispensée par des experts du recouvrement chevronnés et praticiens habitués aux problématiques de recouvrement les plus complexes.
• Formation basée sur des cas concrets, pratiques, vécus par l'entreprise,
• Compte tenu du caractère pratique de la formation, il sera remis aux participants des modèles d'actes de procédures et des jurisprudences illustratives des questions abordées.

• Chaque thème sera traité en quatre parties :
• ▪ Exposé théorique et rappel de connaissance de base,
• ▪ Échanges d'expériences et expression des problèmes rencontrés ;
• ▪ Exposés avec échanges interactifs,
• ▪ Des études de cas réalisés en groupes.

Dispositif de suivi Post-Formation | Pratique du Recouvrement Judiciaire et Gestion Optimale du Contentieux

Dans une démarche d'ancrage des compétences et de renforcement de l'impact pédagogique, CHARTERED MANAGERS met en place un Suivi Post-Formation (SPF) structuré sur une période de trois (03) mois à l'issue de la formation.

Bien que chaque module soit animé par des spécialistes et s'appuie sur une approche pédagogique axée sur le développement des compétences, il est reconnu que certains participants peuvent rencontrer, dans la mise en œuvre pratique, des difficultés ou des zones d'ombre sur certains aspects abordés pendant la formation.

Afin de garantir une appropriation effective et opérationnelle des compétences, chaque participant bénéficie d'un accompagnement assuré par des encadreurs désignés par CHARTERED MANAGERS . Ce dispositif permet aux participants d'exprimer les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des acquis et de bénéficier de réponses concrètes, ciblées et adaptées à leurs contextes professionnels respectifs, et renforcer l'impact opérationnel de la formation.

Ce Suivi Post-Formation incarne l'engagement de CHARTERED MANAGERS en faveur d'une formation utile, durable et centrée sur les résultats

Des résultats concrets obtenus par de vrais professionnels :

Des milliers de professionnels ont transformé leur carrière grâce à nos programmes de formation. À votre tour maintenant.

---

«Cette formation était vraiment très pratique, Au fur et à mesure des débats, les interventions étaient de qualité. J'ai approfondi mes connaissances et compris de nombreuses subtilités qui vont me permettre d'optimiser et perfectionner ma manière de gérer les procédures de recouvrement. J'ai particulièrement apprécié l'analyse des jurisprudences récentes de la CCJA.».

Me Ngoubeyo - en charge du juridique et du contentieux

GROUPE CFAO - Douala, Cameroun

---

«Je suis vraiment satisfait de ce séminaire qui a été abordé dans un esprit très prospectif. Il y a eu les apport pratiques de l'expert, et surtout les discussions et débats avec les autres participants autour de leurs problématiques liés au recouvrement, ce qui m'a permis de voir différentes facettes de la chose, avant je l'appréhendais beaucoup plus côté banquier, désormais je le vois également du côté de l'entreprise, et aussi du côté de l'avocat. C'est un plus qui me permettra de rectifier un bon nombre de choses dès mon retour en entreprise ».

M. Mahamat S. - Directeur des Affaires Juridiques et le la Conformité

BANQUE COMMERCIALE DU CHARI – Ndjamena – Tchad.

---

« Notre entreprise fait régulièrement face aux dossiers de recouvrement en justice, et cette formation est venue à point nommé pour la maitrise des procédures. Elle va me permettre d'optimiser le suivi des procédures en cours, d'améliorer les relations de l'entreprise avec ses avocats et les huissiers de justice, et mieux traiter avec les banques »

M. Pierre ONDOA. - Directeur Administratif

GROUPE BOLUDA.

---

« Désormais, je serai plus efficace dans la préparation, l'organisation et la tenue des assemblées, avec la communication qui va avec. J'espère que les prochaines formations que j'aurai à suivre dans votre cabinet auront le même niveau de technicité (Expertise, maitrise du sujet par les intervenants) »

Mme Roseline Franche V. [LinkedIn] - LEGAL, CLAIMS & UAC Manager,

MSC – Mediterranean Shipping Company SA

---

M. Ngoubeyo
Responsable Juridique et Contentieux
Cami Toyota et Groupe CFAO

Voir la vidéo

M. Mahamat SAMBA.
Directeur des Affaires Juridiques et de la Conformité
Banque Commerciale du Chari (Tchad)

Voir la vidéo

M. Pierre ONDOA
Directeur Administratif et Financier
Groupe Boluda

Voir la vidéo

Mme Ange MAMBUKU
Executive Secretary
Equity BCDC - R.D.C

Voir la vidéo

M. Amadou Roua Attaher
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

Voir la vidéo

M. Amadou Garba
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

Voir la vidéo

M. Armel
NFC Bank

Voir la vidéo

Mme Jacques. D. MOUDIO
Responsable Juridique
ACAM Vie

Voir la vidéo

M. Carlos TIAKO
NFC Bank

Voir la vidéo

M.Stanley NEBA
Legal Officer
NFC Bank

Voir la vidéo