Techniques de Prévention des Impayés et Procédures de Recouvrement de Créances en Droit OHADA, de la Phase Amiable a la Phase Forcée

Cette formation regroupe les 3 formations Ref CT01, CT04 et CT05
Ce programme de formation est disponible en inter ou intra entreprise, pour s'adapter au mieux à vos besoins.
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Cette formation est dispensée simultanément EN PRESENTIEL et en CLASSE VIRTUELLE via l'application de visioconférence Zoom, avec un programme et une qualité pédagogique identiques

Il n'est un secret pour personne que beaucoup d'entreprises font face à de nombreuses difficultés liées au recouvrement de leurs créances. Le risque zéro n'existant pas dans le monde des affaires, les impayés et les crédits restent inhérents aux opérations économiques d'une entreprise. Les pertes et les retombées négatives qui en résultent affectent la performance de l'entreprise, d'où l'intérêt de mettre en place des procédures afin d'optimiser le recouvrement et pallier aux problèmes de trésorerie.

Par ailleurs, l'un des défis actuels auquel sont confrontés les banques, établissements de crédit et microfinances , dont l'une des activités traditionnelles consiste à accorder des crédits , est la croissance vertigineuse du taux de leurs impayés. Cette situation est de nature à compromettre leurs résultats. C'est la raison pour laquelle il est impératif pour leur personnel en charge de la gestion du crédit, de savoir initier, suivre, contrôler efficacement les dossiers de crédit et de procéder au recouvrement efficace et efficient des créances par les techniques régies par le droit des affaires OHADA.

Ainsi, s'il faut admettre que les impayés ne peuvent être définitivement éradiqués, il reste néanmoins des mécanismes légaux permettant de les prévenir et d'assurer leur gestion , en toute sécurité pour les créanciers.

Le souci majeur est de privilégier les procédures amiables afin de préserver la relation clientèle, quoique dans certaines hypothèses ou pour certains cas des clients débiteurs les techniques forcées peuvent s'avérer les plus efficaces dans l'optique de contrer toute mauvaise foi ou l'organisation de l'insolvabilité de ces derniers..

Le législateur OHADA, dans le souci de protéger les investissements au sein de ses États membres, a adopté l'Acte uniforme OHADA portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE ). Il s'agit d'un outil juridique pertinent mis à la disposition des créanciers pour leur permettre de recouvrer leurs créances en association à d'autres textes, (notamment ceux relatifs à l'organisation des sûretés, les procédures collectives, l'arbitrage et la médiation ) permet aux créanciers d'adopter de mesures préventives et curatives contre les impayés.

Il est donc important pour les praticiens du droit, les professionnels du crédit, et toutes les personnes intervenant dans la chaîne ou concernées par les impayés de les maîtriser afin d'anticiper, non seulement le choix, mais également l'ordre dans lequel seront initiées les différentes démarches et optimiser les chances de recouvrement.

Mais comment sécuriser sa créance depuis la rédaction du contrat ? Comment optimiser vos process recouvrement ? Quelles actions mettre en place pour assurer un suivi rigoureux, professionnel et, surtout, en conformité avec la législation ? Quelle est la meilleure technique de recouvrement la mieux adaptée à vos activités ?

C'est à chacune de ces différentes préoccupations que l'on tentera de donner des réponses adéquates tout le long de cette session de formation afin de permettre aux participants de mieux s'approprier le droit OHADA du recouvrement et toute la jurisprudence qu'il draine afin de gérer au mieux et optimiser le recouvrement de leurs créances.


OBJECTIFS


En organisant ce séminaire, le Cabinet CHARTERED MANAGERS vise à permettre aux participants d'acquérir, de confirmer ou d'optimiser leurs connaissances en matière de prévention et de gestion des impayés, notamment…
  • Connaître les outils juridiques et les options possibles afin de pouvoir assurer la prévention des impayés
  • Evoquer les difficultés liées aux différentes sûretés du crédit ;
  • S'approprier les diverses solutions amiable ou judiciaire qui peuvent être mis en œuvre et les outils nécessaires pour la gestion optimale du recouvrement de créances et des voies d'exécution à travers une étude pratique des Actes uniformes OHADA portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
  • Appréhender les difficultés d'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les solutions apportées par la CCJA 
  • Maitriser la législation et les spécificités relatives au traitement des entreprises en difficultés aux fins de recouvrement de créances en cas de procédure collective, afin de préserver les intérêts de son entreprise

Compte tenu du caractère pratique de la formation, il sera remis aux participants des modèles d'actes OHADA et des jurisprudences illustratives des questions abordées.


PUBLIC CIBLE


Ce programme s'adresse spécifiquement :

  • Directeurs généraux et chefs d'agence de banques et Institutions de crédit
  • Responsables administratifs et financiers
  • Responsables commerciaux
  • Directeurs/Responsables juridiques
  • Directeurs du recouvrement et du contentieux, et leurs collaborateurs
  • Juristes de banque/microfinance, juristes d'entreprise, Juristes d'assurances
  • Responsables et agents chargés du recouvrement des créances
  • Avocats et leurs collaborateurs
  • Magistrats, Notaires, Huissiers de justice
  • Credit managers,
  • Gestionnaires de comptes-clients
  • Responsables du suivi et du contrôle des dossiers contentieux des entreprises et des banques
  • Collaborateurs des services juridiques,
  • Comptables, Administratifs et autres personnes chargées de suivre les impayés et de les recouvrer au besoin par une procédure judiciaire adaptée
  • Cadres et gestionnaires qui sont à un niveau de responsabilité leur permettant d'avoir un impact sur les processus de recouvrement de créances
  • Acteurs économiques et toutes personnes intéressées

PLAN DE FORMATION


MODULE I : OPTIMISATION DU RECOUVREMENT PAR LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION EN AMONT DES RISQUES D'IMPAYÉS

I – Les actions de prévention préalable aux relations contractuelles

  • Prévenir les impayés par les renseignements sur le futur partenaire ou client et son activité
  • Prévenir les impayés par l'élaboration de documents commerciaux et comptables solides 
  • Les investigations informelles

II – Les actions de prévention dans la mise en œuvre et le suivi des relations contractuelles

  • L'ajustement des modes de règlement
  • Les précautions à prendre lors de la rédaction de vos contrats
  • L'aménagement des clauses contractuelles
  • La sécurisation juridique du crédit à accorder : couvrir son risque en prenant des garanties et sûretés appropriées

 

MODULE II. RECOUVREMENT AMIABLE -  Comment réagir efficacement en interne face aux impayés afin d'éviter le passage du dossier au contentieux

  • Savoir réagir efficacement en interne face aux impayés afin d'éviter le contentieux
  • Les démarches personnelles de recouvrement
  • Relance téléphonique ;
  • Relance écrite simple ;
  • Mise en demeure ;
  • Les solutions amiables possibles
  • Les précautions à prendre;
  • L'échéancier
  • Que faire en cas de non-exécution de la transaction?

 

MODULE III – ENGAGER LE RECOUVREMENT JUDICIAIRE ET OPTIMISER LA GESTION DU CONTENTIEUX

I. CHOISIR ET PRATIQUER LES MESURES CONSERVATOIRES EFFICACES

  • L'intérêt : empêcher la disparition des actifs du débiteur
  • Avantages et contraintes de chaque mesure
  • Quand et comment les mettre en œuvre ?
  • Passer de la mesure conservatoire à la mesure d'exécution forcée

II. RECOURIR AUX MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

  • Avantages
  • Identifier, comprendre les spécificités et mettre en œuvre le mode alternatif de règlement approprié  : transaction, médiation, conciliation, arbitrage

III. METTRE EN ŒUVRE ET SUIVRE LES PROCEDURES SIMPLIFIES DE RECOUVREMENT DE CREANCES

1 – La Procédure D'injonction De Payer : de la simplicité théorique à la complexité pratique

a. Les conditions du recours cette procédure

  • Les caractères de la créance
  • Les causes ou l'origine de la créance

b. Le déroulement de la procédure

  • . La phase gracieuse
    • Introduction de l'instance
      • Juridiction compétente
      • Mode de saisine
      • La présentation de la requête
    • Les suites de l'instance
      • La décision portant injonction de payer et ses effets
      • Signification par le créancier
      • L'attitude du débiteur
  • . La phase contentieuse
    • L'opposition
    • Les suites de l'opposition
  • . Le jugement sur opposition et les voies de recours

2 – La procédure d'injonction de délivrer ou de restituer

a. Définition

b. Champ d'application de l'obligation de délivrer ou de restituer

  • La nature de l'obligation
  • La nature du bien

c. Le déroulement de la procédure

  • La requête aux fins d'injonction de délivrer ou de restituer
  • La décision de la juridiction compétente portant injonction de délivrer ou de restituer et ses effets
  • La signification de la décision
  • L'exécution de la décision
  • L'opposition
  • Les suites de l'opposition
  • Le cas particulier des biens meubles objet de crédit-bail

 

MODULE IV : PRATIQUER LE RECOUVREMENT FORCE DES CREANCES

I. LES REGLES GENERALES

1- Les sujets des voies d'exécution

2- Les causes des voies d'exécution

  • Les conditions de fond
  • Les conditions de forme

3 – Les biens insaisissables

4 – Les données procédurales

  • La dénonciation des biens déjà saisis
  • L'incidence des jours fériés et des heures légales
  • L'assistance de l'huissier et la garde des biens saisis
  • La juridiction compétente
  • La décision du juge et les voies de recours

II. TECHNIQUES D'OBTENTION DU TITRE EXÉCUTOIRE

  • Les mécanismes juridictionnels d'obtention des titres exécutoires
  • Les mécanismes rapides non juridictionnels d'obtention des titres exécutoires

III. MISE EN ŒUVRE DU RECOUVREMENT FORCE

1 – L'exécution forcée sur les biens mobiliers

a) Les saisies conservatoires

  • La saisie conservatoire de biens meubles corporels
  • La saisie conservatoire de créances
    • Les opérations de saisie
    • La conversion en saisie-attribution
    • Les obligations du tiers saisi
    • Les contestations et les voies de recours

b) Les saisies exécution

  • La saisie vente
  • La saisie-attribution des créances
    • La notion de saisie-attribution de créances
    • L'acte de saisie
    • Les saisies-attributions particulières
    • Conditions du recours à la saisie attribution de créances
    • Procédure et effets de la saisie attribution
    • Le cantonnement automatique et le cantonnement judiciaire des sommes saisies
    • Contestations de la saisie-attribution des créances et voies de recours
    • Comment gérer les contestations soulevées par le tiers saisi
    • Sanctions des obligations du tiers saisi

2 – L'exécution forcée sur les biens immobiliers : la vente sur la saisie immobilière

  • Les conditions de la saisie immobilière
  • La procédure de la saisie immobilière
  • Le commandement
  • Les formalités préparatoires à la vente
  • La vente de l'immeuble
  • Les incidents de la saisie immobilière
  • La distribution du prix de vente des biens saisis

 

MODULE IV- COMMENT RÉAGIR FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES DE SES CLIENTS

  • L'exécution forcée face à l'ouverture d'une procédure collective d'apurement du passif
  • La situation des créanciers dans le cadre de la nouvelle réglementation des entreprises en difficultés
  • Les effets et les contraintes de la nouvelle procédure:
  • Les implications pratiques de la réforme des procédures collectives pour les créanciers :

PRINCIPAL INTERVENANT


Pour cette session, le Cabinet CHARTERED MANAGERS fera intervenir un praticien confirmé du droit OHADA, rompu aux activités juridictionnelles, habitué aux problématiques de recouvrement les plus complexes, ainsi qu'à la formation de professionnels :

Me Jérémie Wambo :

  • Juriste référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage DE L'OHADA (CCJA) à Abidjan
  • Avocat au Barreau du Cameroun
  • Expert en prévention et gestion du recouvrement des créances ;
  • Formateur des formateurs à l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
  • Auteur de plusieurs ouvrages sur la pratique des procédures en droit OHADA, notamment
    1. La gestion du recouvrement des impayés en droit OHADA
    2. La saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse
    3. La mise en œuvre de la saisie attribution des créances du droit OHADA : étude de jurisprudence
    4. Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA : les grandes orientations de la jurisprudence

DOCUMENTATION


Sont disponibles durant le séminaire, le dernier ouvrage en 2 tomes du formateur intitulé «  La prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA » et publié en octobre 2018, :

VOL 1  : L a prévention, les recouvrements amiable et simplifiés des impayés - 412 pages - prix : 20000 fcfa

VOL 2  : L e recouvrement forcé des impayés - 365 pages - prix : 20000 fcfa

Ces deux ouvrages d'une valeur totale de 40 000 Fcfa, mais vous seront Offerts GRATUITEMENT seulement si vous vous inscrivez a ce séminaire avant le 29 novembre 2019 .


APPROCHE PEDAGOGIQUE


Approche Andragogique :

La formation se fera sous une approche qui mise à la fois sur

  • L'apport théorique ( exposé de cadrage),
  • Le partage d'expériences lors d'échanges interactifs avec les participants ,
  • La présentation des problématiques liées à la saisie-attribution de créances.

Au moyen d'exercices d'application, travaux dirigés et cas pratiques sur la base des retours jurisprudentiels de la CCJA, les participants sont amenés à intégrer tous les points sensibles liés aux procédures prévention et de recouvrement

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne

Dispositif d'évaluation 

  • Évaluation à chaud, tour de table sur l'atteinte des objectifs
  • Synthèse des acquis,
  • Besoins et demandes complémentaire

MOYENS PEDAGOGIQUES


  • Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
  • Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
  • Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
  • Une évaluation en fin de formation validera vos acquis

 


LES POINTS FORTS DE CETTE FORMATION


  • Un panorama complet du relevé des bonnes pratiques à s'approprier pour la sécurisation et l'optimisation du recouvrement des créances.
  • Illustration par des cas pratiques et cas concrets et les applications jurisprudentielles
  • Échanges autour de cas concrets apportés par les participants, qui serviront d'illustration et de support pour les travaux de groupe, afin d'apporter des solutions concrètes aux difficultés rencontrées dans le cadre des fonctions des participants
  • Compte tenu du caractère pratique de la formation, il sera remis aux participants des modèles d'actes OHADA et des jurisprudences illustratives des questions abordées.
  • Un kit documentaire qui comportera notamment tous les supports du séminaire,
  • Deux ouvrages de référence traitant de la question seront offerts gratuitement aux participants ayant réglé leurs frais de participation avant le 29 novembre 2019
Préinscription>> Devis Gratuit>>

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CE QU'ILS ONT DIT : Ils témoignent de leur expérience avec CHARTERED MANAGERS

Express exchange

Aimérance F, Chef de service Comptabilité Express Exchange

… «Je rentre très enrichie de ces 2 journées d'échanges particulièrement fructueux. Avec tout ce que j'ai appris au cours de ce séminaire, je vais affronter plus sereinement les prochains contrôles et vérifications. Le support pédagogique est aussi vraiment complet et permet d'avoir un bon bagage pour gérer un contrôle fiscal au meilleur des intérêts de mon entreprise. »!


Foure Lagadec

Arnaud A. , Directeur Administratif et Financier Groupe Foure Lagadec

«Je suis ravi par cette formation très enrichissante et très pratique de 2 jours sur le Contrôle Fiscal proposé par Chartered Managers....Les discussions étaient axées sur la grande expérience et le vécu quotidien dans nos entreprises. Le formateur a su rendre les thématiques vivantes et ses explications étaient toujours claires et complètes. J'apprécie la flexibilité et la méthodologie de votre formateur qui a pris le temps de répondre à toutes nos interrogations sans jamais perdre le fil conducteur de la formatio. Il a réussi à nous convaincre qu'il y a encore de bonnes raisons de croire à la fiscalité camerounaise. J'ai particulièrement apprécié la grande convivialité avec les participants »


Groupe Foure Lagadec

Guy Merlin N , Chef Comptable Groupe Foure Lagadec

« Il y avait vraiment tout intérêt à participer à ce séminaire. J'y ai beaucoup appris sur les réflexes et astuces pratiques pour contrecarrer les actions malveillantes de certains agents des impôts. Mais mon souhait c'est qu'on ne s'arrête pas à enseigner cela aux entreprises, mais qu'on rappelle à l'ordre ces agents, surtout ces jeunes-là qui font vraiment n'importe quoi sur le terrain. »


Groupement interpatronal du Cameroun (GICAM)

Robinson Guilair D., Chef Comptable Groupement Interpatronal du Cameroun (GICAM)

« Nous avons eu à participer à plusieurs formations du genre, mais celle-i est une reférence. J'ai eu devant moi un expert hyper callé en la matière»


TEMOIGNAGES VIDEO

Les clients parlent de nos formations

 Témoignage de M. Daze G. R. Responsable de la Comptabilité (GICAM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
M. Daze G. R.
Responsable de la Comptabilité

GICAM

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 Témoignage de M. Takougoum Comptable (Machibel SARL) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
M. Takougoum
Comptable

Machibel SARL

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 Témoignage de Me Difena J Juriste Agent d'Affaires (CABINET Me TCHASSEM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
Me Difena J
Juriste Agent d'Affaires

CABINET Me TCHASSEM

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 Témoignage de Amélie  (GEO RESOURCES) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
Amélie

GEO RESOURCES

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 Témoignage de Mme Wapongwa Chef Comptable (ENEM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Mme Wapongwa
Chef Comptable

ENEM

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 Témoignage de Justine  (ENEM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Justine

ENEM

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 Témoignage de Mme Chiderteline D Comptable (SCI Les Tropiques) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Mme Chiderteline D
Comptable

SCI Les Tropiques

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 Témoignage de M. Foda Conseil Fiscal (MACHIBEL SARL) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Foda
Conseil Fiscal

MACHIBEL SARL

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 Témoignage de Christelle  (Groupe la Côte) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Christelle

Groupe la Côte

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 Témoignage de M. Chedjou N Comptable (GLOBAL WINE SARL) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
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Comptable

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 Témoignage de Christiane Etudiante (ESSEC) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Christiane
Etudiante

ESSEC

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 Témoignage de M. Aristide M Comptable (HILTON Hôtel) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Aristide M
Comptable

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 Témoignage de M. A Noudem Chef Comptable (HILTON Hôtel) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
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Chef Comptable

HILTON Hôtel

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 Témoignage de M. Alain Martial D T Auditeur Interne (Afriland First Bank) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Alain Martial D T
Auditeur Interne

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 Témoignage de M. Ikunga Directeur Financier (H Logistics) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
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Comptable

Express Exchange

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 Témoignage de M. Thomas D D.A.F (CFAO PPGL (Ghana)) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
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LES PLUS GRANDES MARQUES NOUS FONT CONF ANCE Plus de 3000 professionnels venant de 27 pays ont assisté à nos formations

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