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Maîtriser l'Arbitrage International : Stratégies et Pratiques pour un Règlement Rapide et Efficace des Différends Commerciaux et d'Investissement

Pourquoi Devriez-vous participer à la formation "Maîtriser l'Arbitrage International : Stratégies et Pratiques pour un Règlement Rapide et Efficace des Différends Commerciaux et d'Investissement"

Dans un contexte de mondialisation croissante des échanges et des investissements, l'arbitrage international est devenu un outil incontournable pour les entreprises et les États. L'arbitrage international offre une alternative plus rapide, plus flexible et plus confidentielle, mais sa mise en Å“uvre nécessite une connaissance approfondie des règles et des pratiques spécifiques.

Cette formation approfondie vise à fournir une compréhension complète de l'arbitrage international, et leur doter des compétences nécessaires pour maîtriser les procédures et défendre efficacement leurs intérêts dans les arbitrages internationaux.

Elle s'adresse aux professionnels souhaitant acquérir une expertise dans ce mode alternatif de règlement des différends, de plus en plus utilisé dans le commerce international et les investissements transfrontaliers.

Objectifs de la Formation "Maîtriser l'Arbitrage International : Stratégies et Pratiques pour un Règlement Rapide et Efficace des Différends Commerciaux et d'Investissement"

Objectifs pédagogiques :

• Comprendre les fondements juridiques et les principes de l'arbitrage international.
• Connaître les différentes formes d'arbitrage (ad hoc, institutionnel, d'investissement).
• Maîtriser les étapes de la procédure arbitrale (clause compromissoire, constitution du tribunal arbitral, production des preuves, audience, sentence).
• Identifier les enjeux liés à l'exécution des sentences arbitrales.
• Développer une approche critique et prospective de l'arbitrage international.

Compétences à acquérir :

• Rédiger une clause compromissoire efficace.
• Choisir la forme d'arbitrage la plus adaptée à un litige donné.
• Constituer un tribunal arbitral.
• Préparer et présenter des arguments juridiques solides.
• Mener une procédure arbitrale dans le respect des règles et des délais.
• Exécuter une sentence arbitrale.

Public Cible de la Formation "Maîtriser l'Arbitrage International : Stratégies et Pratiques pour un Règlement Rapide et Efficace des Différends Commerciaux et d'Investissement"

• Avocats spécialisés en arbitrage international.
• Juristes d'entreprise.
• Arbitres.
• Médiateurs.
• Conseillers juridiques.
• Étudiants et chercheurs en droit international.
• Toute personne intéressée par le règlement des différends internationaux.

Contenu et Programme de la Formation "Maîtriser l'Arbitrage International : Stratégies et Pratiques pour un Règlement Rapide et Efficace des Différends Commerciaux et d'Investissement"

Le programme de cette formation est actualisé et ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles

MODULE 1 : INTRODUCTION A L'ARBITRAGE INTERNATIONAL (7 HEURES)

1 : Fondements théoriques et historiques

• Introduction générale à l'arbitrage : MARD et arbitrage ; arbitrage vs juridiction étatique.
• L'émergence de l'arbitrage international
• Les avantages et les inconvénients de l'arbitrage par rapport aux tribunaux étatiques
• Les sources du droit de l'arbitrage international (traités, lois nationales, jurisprudence, règlements institutionnels)
• Les principes fondamentaux de l'arbitrage international (autonomie de la volonté, consensualisme, impartialité, confidentialité)

2 : Les différentes formes d'arbitrage

• L'arbitrage ad hoc
• L'arbitrage institutionnel (CCI, CIRDI, LCIA, CCJA, etc.)
• L'arbitrage d'investissement (traités bilatéraux d'investissement, Traité sur la Charte de l'énergie)
• Les autres formes d'arbitrage (arbitrage en ligne, arbitrage sportif)

3 : Les acteurs de l'arbitrage international

• Les parties (demandeur, défendeur)
• Les arbitres
• Les conseils
• Les institutions arbitrales

MODULE 2 : LA CONVENTION D'ARBITRAGE

1 : La clause compromissoire

• La définition et les fonctions de la clause compromissoire
• Les éléments essentiels de la clause compromissoire (désignation des parties, objet du litige, siège de l'arbitrage, règles de procédure)
• Les clauses compromissoires pathologiques
• Les clauses compromissoires multi-parties

2 : Le compromis d'arbitrage

• La définition et les fonctions du compromis d'arbitrage
• Les différences entre la clause compromissoire et le compromis d'arbitrage
• Les éléments essentiels du compromis d'arbitrage
• Les avantages et les inconvénients du compromis d'arbitrage

3 : L'interprétation de la convention d'arbitrage

• Les règles d'interprétation de la convention d'arbitrage
• La compétence-compétence
• La séparabilité de la clause compromissoire
• Les effets de la convention d'arbitrage

MODULE 3 : LA PROCEDURE ARBITRALE (7 HEURES)

1 : La constitution du tribunal arbitral

• Le choix des arbitres
• Les qualités requises des arbitres (indépendance, impartialité, compétence)
• La procédure de nomination des arbitres
• La récusation des arbitres

2 : Les étapes de la procédure arbitrale

• La requête d'arbitrage
• La réponse à la requête d'arbitrage
• La fixation du calendrier de procédure
• L'échange de mémoires et de pièces

3 : L'administration de la preuve

• Les modes de preuve (témoignages, documents, expertises)
• La production des preuves
• L'interrogatoire des témoins
• Les mesures conservatoires et provisoires

MODULE 4 : L'AUDIENCE ET LA SENTENCE ARBITRALE (7 HEURES)

1 : L'audience

• La préparation de l'audience
• Le déroulement de l'audience
• La présentation des arguments
• L'interrogatoire des témoins et des experts

2 : La sentence arbitrale

• La forme et le contenu de la sentence arbitrale
• La motivation de la sentence arbitrale
• Le délai de prononcé de la sentence arbitrale
• Les effets de la sentence arbitrale

3 : Les recours contre la sentence arbitrale

• Recours en annulation de la sentence arbitrale
• L'appel de la sentence arbitrale
• Les motifs d'annulation de la sentence arbitrale
• La procédure d'annulation de la sentence arbitrale

MODULE 5 : L'EXECUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE (7 HEURES)

1 : La Convention de New York

• Les objectifs et les principes de la Convention de New York
• Les conditions de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales étrangères
• Les motifs de refus de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales étrangères
• Les États parties à la Convention de New York

2 : La procédure d'exequatur

• La juridiction compétente pour prononcer l'exequatur
• Les documents à produire
• Les délais de procédure
• Les effets de l'exequatur

3 : Les difficultés d'exécution de la sentence arbitrale

• L'immunité d'exécution des États
• Les sanctions internationales
• Les mesures conservatoires
• La fraude

MODULE 6 : ÉTUDES DE CAS ET SIMULATION D'ARBITRAGE (7 HEURES)

1 : Analyse de cas concrets d'arbitrage commercial

2 : Analyse de cas concrets d'arbitrage d'investissement

3 : Simulation d'une procédure arbitrale (rédaction de mémoires, interrogatoire de témoins, plaidoiries)

4 : Discussion et analyse des sentences arbitrales rendues

5 : Questions/réponses et bilan de la formation

Si vous êtes intéressé, nous vous recommandons de vous inscrire immédiatement avant que ce programme ne soit complet.

Les inscriptions seront confirmées uniquement après règlement de la totalité des frais d'inscription. Les admissions s'effectueront dans l'ordre de réception.

Dispositif de suivi Post-Formation | Maîtriser l'Arbitrage International : Stratégies et Pratiques pour un Règlement Rapide et Efficace des Différends Commerciaux et d'Investissement

Dans une démarche d'ancrage des compétences et de renforcement de l'impact pédagogique, CHARTERED MANAGERS met en place un Suivi Post-Formation (SPF) structuré sur une période de trois (03) mois à l'issue de la formation.

Bien que chaque module soit animé par des spécialistes et s'appuie sur une approche pédagogique axée sur le développement des compétences, il est reconnu que certains participants peuvent rencontrer, dans la mise en Å“uvre pratique, des difficultés ou des zones d'ombre sur certains aspects abordés pendant la formation.

Afin de garantir une appropriation effective et opérationnelle des compétences, chaque participant bénéficie d'un accompagnement assuré par des encadreurs désignés par CHARTERED MANAGERS . Ce dispositif permet aux participants d'exprimer les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en Å“uvre des acquis et de bénéficier de réponses concrètes, ciblées et adaptées à leurs contextes professionnels respectifs, et renforcer l'impact opérationnel de la formation.

Ce Suivi Post-Formation incarne l'engagement de CHARTERED MANAGERS en faveur d'une formation utile, durable et centrée sur les résultats

Des résultats concrets obtenus par de vrais professionnels :
Des milliers de professionnels ont transformé leur carrière grâce à nos programmes de formation. À votre tour maintenant.

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« Désormais, je serai plus efficace dans la préparation, l'organisation et la tenue des assemblées, avec la communication qui va avec. J'espère que les prochaines formations que j'aurai à suivre dans votre cabinet auront le même niveau de technicité (Expertise, maitrise du sujet par les intervenants) »

Mme Roseline Franche V. [LinkedIn] - LEGAL, CLAIMS & UAC Manager,

MSC – Mediterranean Shipping Company SA

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«Cette formation était vraiment très pratique, Au fur et à mesure des débats, les interventions étaient de qualité. J'ai approfondi mes connaissances et compris de nombreuses subtilités qui vont me permettre d'optimiser et perfectionner ma manière de gérer les procédures de recouvrement. J'ai particulièrement apprécié l'analyse des jurisprudences récentes de la CCJA.».

Me Ngoubeyo - en charge du juridique et du contentieux

GROUPE CFAO - Douala, Cameroun

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«Je suis vraiment satisfait de ce séminaire qui a été abordé dans un esprit très prospectif. Il y a eu les apport pratiques de l'expert, et surtout les discussions et débats avec les autres participants autour de leurs problématiques liés au recouvrement, ce qui m'a permis de voir différentes facettes de la chose, avant je l'appréhendais beaucoup plus côté banquier, désormais je le vois également du côté de l'entreprise, et aussi du côté de l'avocat. C'est un plus qui me permettra de rectifier un bon nombre de choses dès mon retour en entreprise ».

M. Mahamat S. - Directeur des Affaires Juridiques et le la Conformité

BANQUE COMMERCIALE DU CHARI – Ndjamena – Tchad.

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« Notre entreprise fait régulièrement face aux dossiers de recouvrement en justice, et cette formation est venue à point nommé pour la maitrise des procédures. Elle va me permettre d'optimiser le suivi des procédures en cours, d'améliorer les relations de l'entreprise avec ses avocats et les huissiers de justice, et mieux traiter avec les banques »

M. Pierre ONDOA. - Directeur Administratif

GROUPE BOLUDA.

Mme Ange MAMBUKU
Executive Secretary
Equity BCDC - République Démocratique du Congo

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M. Amadou Roua Attaher
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

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M. Amadou Garba
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

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M. Armel
NFC Bank

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Mme Jacques. D. MOUDIO
Responsable Juridique
ACAM Vie

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M. Carlos TIAKO
NFC Bank

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M.Stanley NEBA
Legal Officer
NFC Bank

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M. Ngoubeyo
Responsable Juridique et Contentieux
Cami Toyota et Groupe CFAO

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M. Mahamat SAMBA.
Directeur des Affaires Juridiques et de la Conformité
Banque Commerciale du Chari (Tchad)

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M. Pierre ONDOA
Directeur Administratif et Financier
Groupe Boluda

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