Comprendre Les Mécanismes de Gestion du Contrat d'Assurance Dans l'Espace CIMA : de la souscription au règlement du sinistre

Maîtriser les règles applicables à l'opération d'assurance est le moyen le plus efficace de sécuriser le contrat et d'optimiser sa gestion

Demander Devis / Tarif / Programme>> Préinscription en ligne>>

PROBLEMATIQUE


Depuis la nuit des temps, le contentieux entre assureurs et assurés trouve son fondement dans le contrat d'assurance. Cette situation est d'autant plus visible dans l'espace CIMA à travers le nombre sans cesse croissant de litiges liés au contrat d'assurance portés à la connaissance des tribunaux nationaux et des instances arbitrales sous-régionales.


Le code des assurances CIMA encadre la relation assureur-assuré tout au long de la vie du contrat. Chaque étape, de la souscription à la résiliation en passant par le règlement d'un sinistre est soumise à un formalisme particulier. .


A l'analyse des faits, on se rend compte qu'il existe une réelle incompréhension des termes du contrat par l'assuré au moment de sa formation, mais parfois une volonté manifeste de l'assureur de dissimuler certaines clauses exclusives de garanties en faisant signer les contrats à l'assuré de façon hâtive.


Aussi, la distinction des clauses définissant l'objet de la garantie et les clauses d'exclusion du risque dans le contrat d'assurance conduit à un constat : celui de l'échec d'une disposition spéciale censée mieux protéger l'assuré et la possibilité conférée à l'assureur d'exclure sa garantie par des clauses rédigées par ses soins et interprétées à sa manière. D'où notre interrogation de savoir si nous allons vers une assurance sans couverture de risques ?


Parce que le contrat d'assurance est à la fois un contrat d'adhésion et synallagmatique, les assurés ne savent pas que leur avis compte dans le choix des garanties qui sont souscrites, les conditions particulières venant individualiser chaque contrat. La connaissance des fondamentaux techniques et juridiques est indispensable pour orienter leurs choix et les imprégner des éléments constitutifs des dossiers sinistres.


C'est dans l'optique d'apporter plus d'éclairage sur la notion de contrat d'assurance et améliorer la relation assureur assuré que le CHARTERED MANAGERS, spécialisé en formations en droit CIMA organise un séminaire international sur le thème « Maîtriser les fondamentaux techniques et juridiques du contrat d'assurance dans l'espace CIMA »

 

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION


A l'issue de ce séminaire, chaque participant sera capable de :

  • Connaître les bases techniques prévalant dans la formation du contrat d'assurance au sein de l'espace CIMA
  • Maîtriser les règles applicables à l'opération d'assurance est le moyen le plus efficace de sécuriser le contrat et d'optimiser sa gestion.
  • Comprendre et maîtriser les fondamentaux juridiques essentiels du contrat d'assurance
  • Identifier les clauses impératives et les clauses non impératives du contrat d'assurance ainsi que leurs particularités prévues dans le code CIMA
  • Optimiser la gestion du contrat d'assurance, de la souscription à la résiliation
  • Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat d'assurance
  • Connaître la structure et le contenu du contrat d'assurance afin d'éviter tout litige éventuel entre les parties en cas de sinistre
  • Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat d'assurance
  • Mieux cerner les conditions de validité des clauses exclusives de garantie dans le contrat d'assurance
  • Anticiper et se prémunir des situations contentieuses liées à l'exécution du contrat d'assurance et éviter par conséquent les procès long et coûteux pour l'entreprise.

 


COMPETENCES VISEES


A l'issue de ce séminaire, les étudiants auront une connaissance approfondie théorique, pratique, procédurale (procédure d'offre par les assureurs, procédure de règlement amiable des victimes d'accidents, procédure contentieuse,  etc...) des différents régimes d'indemnisation

PUBLIC CIBLE


  • D irecteurs Généraux
  • Directeurs Administratifs et Financiers
  • Responsables Juridiques et Contentieux
  • Directeurs Techniques et Sinistres
  • Responsables des Ressources Humaines
  • Responsables Commerciaux
  • Contrôleurs Internes et Auditeurs Internes
  • Responsables chargés de la gestion des contrats d'assurances
  • Courtiers et Agents Généraux
  • Magistrats, Avocats, Huissiers de justice, etc.
  • tout collaborateur en relation avec la prestation de vente ou de gestion des contrats d'assurance

 


CONTENU DE LA FORMATION


LE MARCHÉ DE L’ASSURANCE

  • - Chiffres clefs
  • - Acteurs du marché
  • - Cycles et volatilité du marché
    Étude de cas : Exemple de placement de risque sur le marché

MODULE 1 – LES FONDAMENTAUX JURIDIQUES

I-1 Caractères du contrat d'assurance

  • Contrat consensuel
  • Caractères d'ordre public
  • Contrat synallagmatique
  • Contrat aléatoire
  • Contrat a titre onéreux
  • Contrat d'adhésion
  • Contrat de bonne foi
  • Principes prévalant a la validité du contrat : capacité des parties et consentement

I-2 Les règles de forme des contrats d'assurance

  • Définitions et importance d'un point de vue juridique de ces documents :
  • la fiche d'information précontractuelle
  • la proposition
  • le contrat d'assurance
  • l'avenant
  • la note de couverture

I-3 Les intervenants au contrat

  • Les entreprises d'assurances
  • Le rôle des intermédiaires d'assurance
  • Les agents généraux d'assurance
  • Les courtiers d'assurance
  • Le rôle de conseil des intermédiaires d'assurance
  • Le souscripteur du contrat d'assurance
  • L'assuré
  • Les tiers bénéficiaires
  • L'assuré pour compte
  • Les créanciers hypothécaires
  • Les tiers victimes dans les contrats d'assurances de responsabilité
  • Les quatre obligations fondamentales du souscripteur :
  • Points sur le proposant, l'adhérent, l'assuré, le bénéficiaire…

I-4 La déclaration des risques

  • Lors de la souscription du contrat et en cours de contrat
  • La notion de fausse déclaration et ses conséquences
  • Fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle

I-5 Exclusions et limitations

  • Exclusions légales et contractuelles
  • Limitations : franchises, découverts, plafonds de garanties

I-6 La réglementation régissant les assurances

  • Textes législatifs et réglementaires
  • Le contrôle de l'état

I-7 La cessation du contrat d'assurance

  • Cas de cessation de plein droit, à l'initiative de l'assureur et/ou du souscripteur

I-8 Délais de prescription des actions découlant du contrat d'assurance

MODULE 2 LES FONDAMENTAUX TECHNIQUES

II-1 Sélection des risques

  • Notions de risque et de risque assurable
  • Sélection des risques
  • Homogénéisation des risques
  • L'assurance de groupe
  • Division des risques
  • Division des risques entre assurés
  • Division des risques entre assureurs
  • Coassurance
  • Réassurance
  • Les pools

II-2. Classification des assurances

II.3. La preuve du contrat

  • La police d'assurance
  • Contenu de la police
  • Documents contractuels
  • Interprétation de la police
  • La note de couverture
  • Prise d'effet du contrat
  • La modification du contrat
  • La durée du contrat

II-4 Les sinistres : les éléments constitutifs en fonction du type de contrat

  • Assurance Tous Risques Chantier / Montagne et Essai
  • Assurance Individuelle accident
  • Assurance automobile
  • Santé
  • Transport
  • Vol avec effraction
  • Dégâts des eaux
  • Bris de glace
  • Incendie
  • Responsabilité civile hors auto
  • Etc.

CAS PRATIQUES, EVALUATION ET REMISE DES ATTESTATIONS

 

REFERENCES DE DUFORMATEUR


  • Expert en Assurances
  • Professeur titulaire au cycle DESS-A de l'Institut International des Assurances (IIA) Yaoundé
  • A été Auditeur Interne d'AXA-CAMEROUN pendant quinze ans avec privilège d'avoir réalisé
    plusieurs missions d'audits ayant mis à nu plusieurs cas de fraudes et débouché sur des propositions d'actions préventives et correctives
  • Consultant au CABINET CHARTERED MANAGERS
  • Plus de 36 ans d'expérience professionnelle en Assurances CIMA.





A PROPOS DU CABINET

 

CHARTERED MANAGERS / EXPERTS ASSOCIÉS est un Cabinet Panafricain d'Audit, de Conseil, d'Ingénierie de Formation et d'Accompagnement Managérial, créé par un noyau dur d'experts consultants pluridisciplinaires d'Afrique et la Diaspora, afin d'apporter une réponse concrète aux besoins des entreprises et administrations des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique en matière de développement des compétences et de renforcement des capacités managériales.

Avec plus de 3000 professionnels formés, conseillés et accompagnés, un taux de satisfaction clients parmi les meilleurs du marché, le Groupe CHARTERED MANAGERS / EXPERTS ASSOCIES est devenu LA référence de la formation professionnelle continue en Afrique Francophone.


Tous les formateurs Chartered Managers sont :

  • Des praticiens et professionnels aguerris  : Experts-Comptables, Conseils fiscaux agréés, Inspecteurs des Impôts, Actuaires, Avocats chevronnés, Experts consultants nationaux et internationaux, Hauts Cadres et Dirigeants d'entreprises multinationales ayant chacun exercé plus de 20 ans sur le terrain dans leurs domaines d'intervention respectives, et ayant une longue expérience dans la formation des professionnels.
  • Des professeurs agrégés d'universités, et enseignants et formateurs de grandes écoles professionnelles (ESSEC, IIA, ENAM, IPD, UCAC, ESSTIC, CESAG, ERSUMA) reconnus pour leur expertise et ayant déjà formé plusieurs génération de managers, professionnels et praticiens africains

A travers leur longue expérience dans leurs domaines respectifs, ils ont tous:
  • Consolidé leurs expertises et pratiques professionnelles dans l'audit, le conseil et l'accompagnement des entreprises de toutes tailles ;
  • Acquis chacun une expérience pratique dans leurs domaines d'activité et d'intervention, ainsi que des leviers de croissance permettant d'accompagner nos entreprises clientes à mieux optimiser leur potentiel de croissance ;
  • Développé des compétences pédagogiques et des méthodes ciblées, affinées et adaptées dans le domaine de la formation des adultes.

 

NOS "PLUS"

  • Un réseau unique de professionnels, de praticiens et d'universitaires
  • Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers: nos formateurs sont des gens de terrain et de passion qui aiment transmettre leur savoir aux participants Des programmes de formation adaptés aux réalités de votre entreprise.
  • Des témoignages de professionnels et praticiens de renom viennent illustrer la mise en pratique des enseignements.
  • Toutes nos formations donnent lieu à des dosumentations et supports détaillés :- Ils facilitent, pendant la formation, le suivi de l'intervention orale et les échanges, et constituent, à l'issue de la formation, un outil de travail et un document de référence pour exploiter au mieux les connaissances acquises lors de la formation
  • Plus de 60 formations spécialisées pour développer de nouvelles compétences, disponibles en inter et intra-entreprise ! (Consultez notre catalogue en ligne www.chartered-managers.com/catalogue ) Un accord cadre pour les grands comptes et adapté à vos enjeux : Une tarification spéciale négociée pour l'année vous permettant de gérer vos dépenses en formations, Un suivi centralisé , Conditions de reports et d'annulation plus souples


PROCEDURES D'INSCRIPTION


I - Comment s'inscrire à cette formation en interentreprise ?

  1. Etape 1 - Préinscription en ligne : Cliquez ici pour remplir le f ormulaire de demande de PREINSCRIPTION EN LIGNE ICI ou bien télécharger, remplir et nous retourner par email la fiche de réservation disponible ici .
    En fonction de la disponibilité en cours sur cette session à la date de réception du formulaire, nous confirmerons la poursuite du processus d'inscription definitive via l'émission d'une facture proforma accompagnée de nos coordonnées bancaires pour déclencher votre règlement.

  2. Etape 2 - Inscription définitive : Procédez au règlement des frais pédagogiques valant confirmation de votre participation devrea nous parvenir 60 à 15 jours au plus tard avant la date du début de la session choisie. Suite à la réception du règlement, vous recevrez une attestation d'inscription afin d'appuyer vos démarches administratives en cas de demande de visa. Le nombre de places par session étant limité, les inscriptions sont validées selon l'ordre chronologique de l'encaissement des paiements. En cas de règlement hors délai, nous ne serons pas en mesure de garantir votre participation à la session choisie, vous serez automatiquement mis sur la liste d'attente pour la prochaine session de formation sur le même thème

  3. Convocations à la formation  : 7 jours au plus tard avant le début de la session, Une convocation avec l'ensemble des détails pratiques (programme détaillé, plan d'accès, possibilités d'hébergement à proximité du lieu de formation, etc.) sera envoyée à chaque participant inscrit par voie électronique (email et WhatsApp)
Préinscription en ligne>>


II - NOUVEAU : VOUS POUVEZ DESORMAIS CREER VOS DATES DE SESSION À LA CARTE


Cette formation ou toute autre formation de notre catalogue vous intéresse mais n'est pas programmée ou les dates ne vous conviennent pas ? En exclusivité, CHARTERED MANAGERS vous propose de créer vous-même de nouvelles sessions ouvertes à tous ! ​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Comment créer une session à la carte ?

  1. Etape 1 - Cliquez ici pour remplir le formulaire de demande de CREATION DE SESSION en ligne
    Un conseiller formation enregistre votre demande et vous confirme sous 3 jours ouvrés la possibilité de programmer la session demandée

Conditions pour la demande de création d'une nouvelle session

- Il vous suffit d'avoir plusieurs collaborateurs à former sur un même thème au cours d'une même session.
- Choisissez des dates, qui ne sont pas déjà programmées (tout ou partie) dans notre catalogue pour le stage souhaité.
- Si le stage sélectionné dure plusieurs jours, les dates de session que vous choisissez doivent être consécutives.
- Faites votre demande de création de session au minimum 6 semaines avant la date de début de session désirée.
- Vous pouvez selon le nombre de participants, demander à créer une session de formation à Douala, Yaoundé, Kribi, Limbé, Bafoussam, Kinshasa, Brazzaville, Ndjamena, Lomé, Cotonou, Abidjan, Rabat, Alger.
- Reportez-vous aux conditions général​es de vente pour consulter les conditions d'annulation et de report des sessions créées à l'initiative des clients.

Créer une session>>


III - CETTE FORMATION SUR MESURE/EN INTRA ? DEMANDEZ UN DEVIS


Vous souhaitez cette formation pour les seuls employés de votre organisation aux dates et lieux de votre choix? ou personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Nous pouvons créer un parcours pédagogique adapté à vos besoins spécifiques et opérationnels, et aussi adapter le programme ainsi que les cas pratiques aux spécificités de votre entreprise.Vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Préinscription en ligne>>

 


INFORMATIONS PRATIQUES


Voyage et hébergement

Les frais de voyage et d'hébergement sont à la charge du participant et ne sont pas inclus dans les frais de formation. A ce titre, le participant est libre de trouver lui-même l'offre qui lui convient au mieux. Néanmoins, nous pouvons vous proposer un hébergement dans l'hôtel (Hôtel Vallée des Princes) qui abrite le séminaire à un tarif préférentiel (entre 25 000 et 40 000 Fcfa la nuitée), avec accueil à l'aéroport et transfert gratuit à l'hôtel par la navette. Les chambres sont climatisées, équipées d'un téléviseur et d'une connexion Internet haut débit. Si ce mode d'hébergement vous convient, merci de l'indiquer dans la partie correspondante du formulaire d'inscription. Le règlement se fera au niveau de l'hôtel à votre arrivée.


Visas

Pour les participants venant des Pays où le Cameroun ne dispose pas d'une ambassade, nous saisir au moins 03 semaines avant la date du séminaire et nous transmettre les documents suivants : copie passeport et plan de vol des participants en vue de l'obtention sur place d'une autorisation de visa d'entrée au débarquement leur permettant de s'acquitter des frais de visa une fois à l'aéroport de Douala-Cameroun.


Quota minimum

Un quota de cinq (5) personnes minimum est nécessaire pour valider une session. En deçà de ce nombre, le Cabinet CHARTERED MANAGERS se réserve le droit de reporter la session ou de la jumeler avec une autre. Dans ce cas précis, les participants ayant déjà effectué leur paiement seront intégralement remboursés. Toutefois, le participant peut, s'il le désire, demander à ce que ses frais lui soient gardés pour la session suivante ou pour un autre thème

 

Cadre de la formation

Nos séminaires se déroulent dans des salles confortablement emménagées, climatisées et équipées de vidéoprojecteur. A la fin du stage, une fiche d'évaluation individuelle est remise à chacun des participants pour lui permettre d'apprécier la formation au travers du programme, des animateurs et de l'environnement de la formation.

 

CETTE FORMATION EST EGALEMENT DISPONIBLE A DISTANCE EN E-LEARNING

Convaincu du potentiel qu'offrent les nouvelles technologies d'apprentissage, CHARTERED MANAGERS élargit son champ d'expertise pour vous accompagner plus loin dans la montée en compétences. Grâce à des formules pédagogiques innovantes, fondées sur les technologies du web et du multimédia, CHARTERED MANAGERS innove et anticipe le transfert de compétences de demain ! Flexible, efficace, ludique, pratique, le digital learning permet de se former OU l'on veut et QUAND on veut !

Finis les déplacements, à vous le gain de temps !

  • Des formations depuis votre poste de travail, et à votre rythme
  • Une autonomie et une organisation de votre temps
  • Un accompagnement personnalisé correspondant à vos besoins et attentes


NOS PLUS

•  Programmes de formation adaptés aux réalités de votre entreprise.

•  Formations animées par des Experts internationaux hautement qualifiés et par des professionnels en activité ou à la retraite, forts d'une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.

•  Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.

 

Contact et Réservation

Cabinet Chartered Managers,
situé au 4è étage immeuble FG - B.P. 1904 Bonanjo - DOUALA, Cameroun
Tél. : (+237) 679 66 58 58 /(+237) 694 02 94 94
Email : info@chartered-managers.com

 

 

 


 


Dialoguez avec nous sur Messenger en cliquant sur le bouton suivant

Nos autres formations en Recouvrement et contentieux


CE QUE NOS CLIENTS DISENT DE NOUS

 Témoignage de M. Daze G. R. Responsable de la Comptabilité (GICAM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
M. Daze G. R.
Responsable de la Comptabilité
GICAM
Groupement interpatronal du Cameroun (GICAM)

"Nous avons eu à suivre plusieurs formations du genre, mais celle-ci est une reférence..."


Visionner
 Témoignage de M. Alain Martial D T Auditeur Interne (Afriland First Bank) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
M. Alain Martial D T
Auditeur Interne
Afriland First Bank
Afriland First Bank

"Cette formation est venue à point nommé et a répondu amplement à mes attentes...."


Visionner
 Témoignage de M. Ngoubeyou Juriste d'entreprise (GROUPE CFA0) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
M. Ngoubeyou
Juriste d'entreprise
GROUPE CFA0
Groupe CFAO

"Avec cette formation, j'ai pu peaufiner ma manière de gérer les procédures de recouvrement..."


Visionner
 Témoignage de M. Aristide M Comptable (HILTON Hôtel) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
M. Aristide M
Comptable
HILTON Hôtel
Hilton Hotel

"Par rapport aux autres formations concurrentes, celle-ci est plus complète, plus actualisée...."


Visionner

Cliquez sur les cercles pour naviguer

«Je rentre très enrichie de ces 2 journées d'échanges particulièrement fructueux. Avec tout ce que j'ai appris au cours de ce séminaire, je vais affronter plus sereinement les prochains contrôles et vérifications. Le support pédagogique est aussi vraiment complet et permet d'avoir un bon bagage pour gérer un contrôle fiscal au meilleur des intérêts de mon entreprise. »Aimérance F, Chef Sercice Comptabilité - EXPRESS EXCHANGE
« Nous avons eu à participer à plusieurs formations du genre, mais celle-i est une reférence. J'ai eu devant moi un expert hyper callé en la matière » Aimérance, Chef Comptable - Groupement Interpatronal du Cameroun
J'ai beaucoup apprécié le séminaire dans sa présentation Kisito V OKALA, Directeur Asministratif et Financier - Driving And Logistic Company
M. Arnaud A, DAF - Groupe Foule Lagadec
, -
Voir tous les témoignages

IILS NOUS FONT CONFIANCE Des centaines de professionnels, grandes entreprises et organisations

Geo Ressources
Groupement interpatronal du Cameroun (GICAM)
axa
Cami Toyota
ENEM
ESICO
Global Wine SARL
Foure Lagadec
casino
Express exchange
Hotel du plateau
Allianz Assurances
TNT
Afriland First Bank
Kia Motors
Hilton Hotel
Groupe CFAO
Le Foyer du Marin
hec-paris

Possibilités d'une bourse EDUFORMATEL pouvant couvrir jusqu'à 60% du Coût de votre formation!

Rejoignez-nous sur Facebook !

Suivez-nous sur Twitter

-->