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PROBLEMATIQUE


Depuis la nuit des temps, le contentieux entre assureurs et assurés trouve son fondement dans le contrat d'assurance. Celui-ci étant le lien juridique entre les parties, il devrait comporter la typologie des risques couverts, les clauses d'exclusion de responsabilité. Une meilleure compréhension par les parties devrait éviter les différents conflits et litiges pouvant survenir lors de l'exécution du contrat d'assurance.


Cette situation est d'autant plus visible dans l'espace CIMA à travers le nombre sans cesse croissant de litiges liés au contrat d'assurance portés à la connaissance des tribunaux nationaux et des instances arbitrales sous-régionales.


Le code des assurances CIMA encadre la relation assureur-assuré tout au long de la vie du contrat. Chaque étape, de la souscription à la résiliation en passant par le règlement d'un sinistre est soumise à un formalisme particulier. .


A l'analyse des faits, on se rend compte qu'il existe une réelle incompréhension des termes du contrat par l'assuré au moment de sa formation, mais parfois une volonté manifeste de l'assureur de dissimuler certaines clauses exclusives de garanties en faisant signer les contrats à l'assuré de façon hâtive.


Aussi, la distinction des clauses définissant l'objet de la garantie et les clauses d'exclusion du risque dans le contrat d'assurance conduit à un constat : celui de l'échec d'une disposition spéciale censée mieux protéger l'assuré et la possibilité conférée à l'assureur d'exclure sa garantie par des clauses rédigées par ses soins et interprétées à sa manière.


Cette situation engendre dès la survenance d'un sinistre beaucoup de contestations liées à la mauvaise interprétation du contrat d'assurance. D'où notre interrogation de savoir si nous allons vers une assurance sans couverture de risques ?


En outre, parce que le contrat d'assurance est à la fois un contrat d'adhésion et synallagmatique, les assurés ne savent pas que leur avis compte dans le choix des garanties qui sont souscrites, les conditions particulières venant individualiser chaque contrat. La connaissance des fondamentaux techniques et juridiques est indispensable pour orienter leurs choix et les imprégner des éléments constitutifs des dossiers sinistres.


Par ailleurs, il est nécessaire de savoir apprécier si vos assurances couvrent les risques auxquels votre entreprise est confrontée. Or les directeurs financiers, souvent en charge de ces sujets dans les entreprises, n'en ont pas une connaissance précise


En participant à cette formation de 3 jours proposée par CHARTERED MANAGERS, cabinet expert en formations en Droit CIMA sur le thème « Comprendre Les Mécanismes de Gestion du Contrat d'Assurance Dans l'Espace CIMA, de la souscription au règlement du sinistre : Maîtriser les règles juridiques et techniques applicables à l'opération d'assurance afin de sécuriser le contrat et d'optimiser sa gestion » , vous maîtriserez toutes les règles qui s'appliquent en matière de gestion des contrats d'assurance dans les obligations de l'assuré en matière de déclaration du risque, paiement de la prime, déclaration du sinistre; les obligations de l'assureur , depuis l'ouverture du dossier jusqu'au calcul de l'indemnité, en passant par l'expertise, le chiffrage des dommages... Les principaux risques juridiques liés à la gestion des sinistres, et enfin les différentes voies de recours possibles.


Cette formation s'appuie sur un cas pratique complet décliné en fil rouge tout au long des 3 journées de formation, pour une approche 100% opérationnelle.




OBJECTIFS / COMPETENCES VISEES


Au sortir de cette formation, les participants seront suffisamment outillés pour :
  • Comprendre et maîtriser les fondamentaux juridiques essentiels du contrat d'assurance
  • Connaître les bases techniques prévalant dans la formation du contrat d'assurance au sein de l'espace CIMA
  • Apprécier vos besoins principaux et les contraintes en matière d'assurance et si vos assurances couvrent les risques auxquels votre entreprise est confrontée. 
  • Connaître la structure et le contenu du contrat d'assurance afin d'éviter tout litige éventuel entre les parties en cas de sinistre
  • Savoir analyser les garanties offertes dans un contrat d'assurance entreprise
  • Comprendre la vie d'un contrat d'assurance, de la souscription à la résiliation et apporter un conseil adapté à l'assuré.
  • Mieux cerner les conditions de validité des clauses exclusives de garantie dans le contrat d'assurance
  • Identifier les clauses impératives et les clauses non impératives du contrat d'assurance ainsi que leurs particularités prévues dans le code CIMA
  • Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat d'assurance, surtout en cas de sinistres
  • Anticiper et se prémunir des situations contentieuses liées à l'exécution du contrat d'assurance et éviter par conséquent les procès long et coûteux pour l'entreprise.
  • Maitriser les différentes étapes de prise en charge d'un sinistre ainsi que les spécificités du droit des assurances en matière de gestion des sinistres au plan amiable et judiciaire
  • Identifier les risques principaux juridiques liés à la gestion des sinistres dans le cadre d'un contrat d'assurance, et les différentes voies de recours possibles.
  • Utiliser des méthodes et outils très opérationnels de suivi des sinistres.
  • Suivre efficacement leur règlements

PUBLIC CIBLE


  • Directeurs Généraux, Directeurs Administratifs et Financiers
  • Responsables Juridiques et Contentieux des compagnies d'assurances
  • Gestionnaires Sinistres
  • Directeurs Techniques et Sinistres
  • Courtiers, Agents Généraux et leurs collaborateurs
  • Responsables Commerciaux - Responsables des Resssources Humaines
  • Tout collaborateur en relation avec la prestation de vente des contrats d'assurance
  • Responsables impliqués dans la négociation, la gestion ou le suivi des contrats d'assurance dans les entreprises privées, publiques et parapubliques
  • Assistant(e)s Juridiques, Collaborateurs des Services Généraux, Cadres, Juristes d'entreprise.
  • Auditeurs Internes / Contrôleurs Internes
  • Magistrats - Avocats - Agents d'affaires
    Toute personne chargée des questions d'assurance dans l'entreprise,

PROGRAMME DE FORMATION


LE MARCHÉ DE L'ASSURANCE

  • Chiffres clefs
  • Acteurs du marché
  • Cycles et volatilité du marché
  • Étude de cas : Exemple de placement de risque sur le marché

SOUS-THEME I – MAITRISER LES FONDAMENTAUX JURIDIQUES

I - LA RÉGLEMENTATION RÉGISSANT LES ASSURANCES

  • Textes législatifs et réglementaires
  • Le contrôle de l'état : La Direction Nationale des Assurances

II - CARACTÈRES DU CONTRAT D'ASSURANCE

  • Contrat consensuel
  • Caractères d'ordre public
  • Contrat synallagmatique
  • Contrat aléatoire
  • Contrat a titre onéreux
  • Contrat d'adhésion
  • Contrat de bonne foi
  • Principes prévalant a la validité du contrat : capacité des parties et consentement

III - LA NAISSANCE DU CONTRAT D'ASSURANCE

  • Contrats type
  • Adhésion de l'assuré
  • Obligation de conseil de l'assureur
  • Compétence de l'assuré
  • Principes prévalant à la validité du contrat d'assurance

IV - LES RÈGLES DE FORME DES CONTRATS D'ASSURANCE

  • Définitions et importance d'un point de vue juridique de ces documents :
  • La fiche d'information précontractuelle
  • La proposition
  • Le contrat d'assurance
  • L'avenant
  • La note de couverture

V - LES INTERVENANTS AU CONTRAT D'ASSURANCE : LEURS ROLES ET RESPONSABILITES

  • Les entreprises d'assurances
  • L'expert d'assurance
  • Les intermédiaires d'assurance 
  • Les agents généraux d'assurance
  • Les courtiers d'assurance
  • Le rôle de conseil des intermédiaires d'assurance
  • Le souscripteur du contrat d'assurance
  • L'assuré
  • Les tiers bénéficiaires
  • Les créanciers hypothécaires
  • Les tierces victimes dans les contrats d'assurances de responsabilité

VI - LA DÉCLARATION DES RISQUES

  • Lors de la souscription du contrat : éléments d'attention
  • En cours de contrat
  • La notion de fausse déclaration et ses conséquences
  • Fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle
  • Points d'échanges avec l'assureur pour garantir un partenariat équilibré
  • Outils et techniques utilisés pour la tarification : sinistre maximum possible, sinistre raisonnablement escomptable, aggravations de risque…

VII - EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

  • Exclusions légales et contractuelles
  • Franchises,
  • Plafonds de garanties

VIII - LA CESSATION DU CONTRAT D'ASSURANCE

  • Cas de cessation de plein droit,
  • Cas de cessation à l'initiative de l'assureur et/ou du souscripteur

SOUS-THEME II – MAITRISER LES FONDAMENTAUX TECHNIQUES DE L'ASSURANCE

I - LA SÉLECTION DES RISQUES

  • Notions de risque
  • Les risques assurables
  • Le transfert du risque à l'assureur
  • Homogénéisation des risques
  • L'assurance de groupe
  • Techniques de Division des risques
    • Division des risques entre assurés
    • Division des risques entre assureurs
      • Coassurance
      • Réassurance
      • Les pools

II - LE CLASSIFICATION DES ASSURANCES

  • Selon le régime juridique du contrat
  • Caractère obligatoire ou faciltatif

III - LA PREUVE DU CONTRAT

  • La police d'assurance
    • Contenu de la police
    • Documents contractuels
    • Interprétation de la police
  • La note de couverture
  • Prise d'effet du contrat
  • La modification du contrat
  • La durée du contrat

SOUS-THEME III – COMPRENDRE LES SPECIFICITES DES DIFFERENTS CONTRATS, DIFFERENTS PRODUITS D'ASSURANCE ET DIFFERENTES GARANTIES

I – LES CONTRATS D'ASSURANCES DES RISQUES TECHNIQUES

A- Assurance Tous risques chantiers/montage et essais

  • Objectifs :
  • Qui est concerné par ce contrat :
  • Éléments d'appréciation du risque à la souscription
  • Garanties à proposer
  • Problématique des contrats

B- Assurance bris de machines

  • Objectifs
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Éléments d'appréciation du risque
  • Garanties à proposer

C- Assurance tous risques informatiques

  • Objectifs :
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Garanties à proposer

II- LES CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES DIVERS

A- Assurance Individuelle Accident

  • Objectifs :
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Eléments d'appréciation du risque à la souscription
  • Garanties à proposer

B- Assurance contre le vol avec effraction

  • Objectifs
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Eléments d'appréciation du risque à la souscription
  • Garanties à proposer

C- Assurance contre les dégâts des eaux

  • Objectifs
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Eléments d'appréciation du risque à la souscription
  • Garanties proposées

D-Assurance contre les Bris de Glaces

  • Objectifs
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Éléments d'appréciation du risque à la souscription
  • Garanties à proposer

III- LES CONTRATS D'ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE

A- Responsabilité Civile Des Entreprises Industrielles Et Commerciales

  • Objectifs :
  • Qui est concerné par ce contrat :
  • Éléments d'appréciation du risque
  • Qu'est-ce-qui peut engager la Responsabilité Civile d'une entreprise industrielle ou commerciale
  • Garanties à proposer

B. Responsabilité Civile Des Prestataires De Services Et Des Professions Libérales

  • Objectifs :
  • Problématique du contrat RC
  • Les garanties à proposer

C. Assurance Incendie

  • Objectifs :
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Garanties à proposer

D. Assurance Multirisques :

  • Multirisque habitation
  • Multirisque bureaux
  • Multirisque commerciale
  • Multirisque industrielle

IV- LES CONTRATS D'ASSURANCE TRANSPORTS

A- Assurance Facultés Maritimes

  • Objectifs
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Eléments d'appréciation du risque
  • Garanties à proposer

B- Facultés Aériennes

  • Objectifs
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Eléments d'appréciation du risque
  • Garanties à proposer : Tous risques

C- Assurance Transport Terrestre

  • Objectifs
  • Eléments d'appréciation du risque
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Garanties à proposer

V - LES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE

  • Objectifs
  • Qui est concerné par l'assurance maladie
  • Eléments d'appréciation du risque
  • Garanties à proposer

VI - LES CONTRATS D'ASSURANCE AUTOMOBILE

  • Objectifs
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Eléments d'appréciation du risque
  • Garanties à proposer

SOUS-THEME IV – MAITRISER ET OPTIMISER LA GESTION DES SINISTRES

I –COMPRENDRE LES MECANISMES DE GESTION DE SINISTRE

A . La Déclaration : Les bons réflexes en cas de sinistres

  • Les formes les outils de la déclaration
  • Les délais contractuels de la déclaration d'un sinistre
  • Les sanctions de la déclaration tardive

B. Le Règlement Du Sinistre

  • L'ouverture du dossier et les contrôles
  • La prime a-t-elle été réglée ?
  • Les garanties sont-elles acquises et les évènements couverts ?
  • Le contrat est-il conforme à la réalité ?
  • Le rôle du gestionnaire des sinistres

C. L'expertise :

  • Les différents types d'expertise
  • Le rôle de l'expert de la compagnie
  • La mise en cause d'éventuel responsables et l'intervention de leur assureur aux opérations d'expertise
  • L'expert d'assuré : sa mission, sa rémunération, la délégation d'honoraire
  • L'expert judiciaire : sa saisine, la procédure en référé
  • La clôture des opérations d'expertise
  • Le chiffrage des dommages et l'opposabilité aux éventuels responsables

D. L'application du contrat et le calcul de l'indemnité

  • La procédure d'indemnisation
  • Le désintéressement des créanciers
  • La procédure judiciaire en cas d'échec de la procédure amiable:
  • Délais de prescription des actions découlant du contrat d'assurance

E. Les Recours

  • La subrogation légale de l'assureur
  • Les obligations de l'assureur
  • Les droits et contraintes de l'assureur : les renonciations à recours
  • La mise en jeu du recours

II - MAITRISER LES PROCEDURES DE GESTION DES SINISTRES EN FONCTION DU TYPE DE CONTTRAT

A- Gestion des sinistres relatifs aux risques techniques

  • Sinistres relatifs à l'assurance tous risques chantier/montage & essais,
  • bris et machine,
  • tous risques informatiques

B- Gestion des sinistres relatifs aux risques divers:

1- Sinistres Individuel Accident

  • Si le sinistre est déclaré par la victime,
  • Si le sinistre est déclaré par les ayant-droits de la victime décédée

2- Sinistres relatifs à l'Assurance Vol avec effraction

  • Cas du Vol habitation
  • Cas du Vol bureau, magasin et entrepôt
  • Cas du Vol transport de fonds
  • Cas du Vol coffres-forts

3- Sinistres relatifs à l'Assurance dégâts des eaux :

4- Sinistres relatifs Assurance bris de glace

C- Gestion des sinistres incendie

D- Gestion des sinistres responsabilité civile hors auto

E- Gestion des sinistres automobile

1) Le véhicule est assuré en dommages tous accidents, en tierce collision ou en assistance à la réparation

  • Une ou plusieurs personnes ont été blessées
  • En cas de dommages corporels subis par le conducteur du véhicule assuré (si cette garantie est souscrite)
  • Le préjudice indemnisé
    • En cas de blessures
    • En cas de décès

2) Le véhicule est assuré en Responsabilité Civile

3) La voiture est assurée en vol

4) Le véhicule est assuré en incendie

5) Le véhicule est assuré en bris de glace

Délai de présentation de l'offre

  • Victime non décédée
  • Victime Décédée :

Offre tardive et Pénalité

F - Gestion des sinistres transports : sinistres facultés terrestres, maritimes et aériennes

  • Gestion des Sinistres facultés terrestres
  • Gestion des sinistres corps
  • Evénement : Perte Totale du navire
  • Evénement : remorquage
  • Avaries particulières

G - Gestion des sinistres relatifs à l'assurance maladie

  • Frais pharmaceutiques
  • La radiologie et les analyses médicales
  • Soins de rééducation et de Kinésithérapie
  • Soins dentaires et lunetteries
  • Hospitalisation
  • Les frais d'ophtalmologie
  • Maternité
  • Echographie :
  • Soins médicaux à l'étranger

CAS PRATIQUES : ETUDE DE LA STRUCTURE DE QUELQUES CONTRATS (Travaux en groupe)

  • Un contrat d'assurance Automobile
  • Un contrat d'assurance Responsabilité civile
  • Un contrat d'assurance Multirisque
  • Un contrat d'assurance Maladie

EVALUATION ET REMISE DES ATTESTATIONS

 

 


PROFIL FORMATEURS


Experts pointus dans le domaine des assurances, rompus aux réalités professionnelles et préoccupations terrain, et passionnés par la transmission de leur savoir, nos formateurs sont à votre écoute pour vous garantir une formation interactive et enrichissante, efficace et pertinente. 

UN PROFESSIONNEL DES ASSURANCES DEPUIS 42 ANS

  • Diplômé d'étude supérieure spécialisée (DESS) en Assurance de l'Institut International des Assurances da Yaoundé (IIA),
  • Pendant 22 ans, il a été tour à tour Responsable Gestion Administrative, Technique Assurance et Réassurance, et Auditeur interne chez ASA,
  • Professeur titulaire au cycle DESS-A de l'Institut International des Assurances (IIA) Yaoundé,
  • Consultant-Formateur au Cabinet CHARTERED MANAGERS au sein duquel il anime depuis plus de 7 ans des formations opérationnelles au profit des cadres du ministère des finances, du secteur des assurances, et du secteur bancaire

UN EXPERT EN CONTENTIEUX DES ASSURANCES ET RESPONSABILITE CIVILE

  • Docteur en droit
  • Avocat au Barreau du Cameroun
  • Plus de 27 ans d'expérience
  • Consultant formateur au Cabinet Chartered Managers,

 

METHODE PEDAGOGIQUE ET MOYENS MOBILISES


APPROCHE ANDRAGOGIQUE:

  • Apports et exposés des concepts théoriques, assortis d' analyse des situations concrètes par l'étude des cas pratiques réels d'entreprises pour illustrer les exposés afin de permettre aux participants se s'approprier progressivement les outils et méthodes. Notre consultant fera ainsi partager des exemples tirés de son vécu professionnel et lors de missions de conseil.
  • Jeux de rôle, « business game », mises en situation.
  • Elaboration des schémas qui servent de repères pour l'application pratique des concepts
  • Notre pédagogie favorise le partage des meilleures pratiques sur les expériences des participants lors d'échanges interactifs et débats
  • Chaque participant est encouragé à partager les problématiques de son organisation liée au thème de la formation afin de bénéficier des conseils du consultant-formateur.,
  • Questions/réponses

MOYENS PÉDAGOGIQUES :

  • Projection de diapositives powerpoint / Utilisation de tableau à feuilles mobiles
  • Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
  • Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
  • Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
  • Application de visioconférence zoom pour la formation en télé-présentiel formation en ligne. (Un lien sécurisé sera envoyé aux personnes inscrites avant la formation) - Les personnes qui optent pour le téléprésentiel doivent s'assurer d'avoir accès à une connexion internet fiable, à une caméra, à un micro ainsi qu'à un haut-parleur - L'utilisation d'un écran d'ordinateur ou de portable est préférable à celui d'une tablette pour permettre le bon visionnement des documents qui seront partagés en ligne ;
  • Plateforme Moodle pour la formation en Digital-Learning
  • Support de formation et tout le matériel d'appui à la formation transmis par courriel avant la formation et en support physique pour les formations en présentiel

DISPOSITTIF D'EVALUATION


1) Avant la formation : évaluation initiale

Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).


2) Pendant la formation : évaluation en continu et validation de la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.


3) A la fin de la formation : évaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction

Évaluation des acquis : Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d'évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.

Évaluation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualité de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.

Il est complété par un tour de table pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.


4) 2-3 mois après la formation : évaluation à posteriori

Afin de de mesurer l'impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu'il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l'utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l'univers professionnel

MORE INFORMATION

OBJECTIFS / COMPETENCES VISEES


Au sortir de cette formation, les participants seront suffisamment outillés pour :
  • Comprendre et maîtriser les fondamentaux juridiques essentiels du contrat d'assurance
  • Connaître les bases techniques prévalant dans la formation du contrat d'assurance au sein de l'espace CIMA
  • Apprécier vos besoins principaux et les contraintes en matière d'assurance et si vos assurances couvrent les risques auxquels votre entreprise est confrontée. 
  • Connaître la structure et le contenu du contrat d'assurance afin d'éviter tout litige éventuel entre les parties en cas de sinistre
  • Savoir analyser les garanties offertes dans un contrat d'assurance entreprise
  • Comprendre la vie d'un contrat d'assurance, de la souscription à la résiliation et apporter un conseil adapté à l'assuré.
  • Mieux cerner les conditions de validité des clauses exclusives de garantie dans le contrat d'assurance
  • Identifier les clauses impératives et les clauses non impératives du contrat d'assurance ainsi que leurs particularités prévues dans le code CIMA
  • Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat d'assurance, surtout en cas de sinistres
  • Anticiper et se prémunir des situations contentieuses liées à l'exécution du contrat d'assurance et éviter par conséquent les procès long et coûteux pour l'entreprise.
  • Maitriser les différentes étapes de prise en charge d'un sinistre ainsi que les spécificités du droit des assurances en matière de gestion des sinistres au plan amiable et judiciaire
  • Identifier les risques principaux juridiques liés à la gestion des sinistres dans le cadre d'un contrat d'assurance, et les différentes voies de recours possibles.
  • Utiliser des méthodes et outils très opérationnels de suivi des sinistres.
  • Suivre efficacement leur règlements

PUBLIC CIBLE


  • Directeurs Généraux, Directeurs Administratifs et Financiers
  • Responsables Juridiques et Contentieux des compagnies d'assurances
  • Gestionnaires Sinistres
  • Directeurs Techniques et Sinistres
  • Courtiers, Agents Généraux et leurs collaborateurs
  • Responsables Commerciaux - Responsables des Resssources Humaines
  • Tout collaborateur en relation avec la prestation de vente des contrats d'assurance
  • Responsables impliqués dans la négociation, la gestion ou le suivi des contrats d'assurance dans les entreprises privées, publiques et parapubliques
  • Assistant(e)s Juridiques, Collaborateurs des Services Généraux, Cadres, Juristes d'entreprise.
  • Auditeurs Internes / Contrôleurs Internes
  • Magistrats - Avocats - Agents d'affaires
    Toute personne chargée des questions d'assurance dans l'entreprise,

PROGRAMME DE FORMATION


LE MARCHÉ DE L'ASSURANCE

  • Chiffres clefs
  • Acteurs du marché
  • Cycles et volatilité du marché
  • Étude de cas : Exemple de placement de risque sur le marché

SOUS-THEME I – MAITRISER LES FONDAMENTAUX JURIDIQUES

I - LA RÉGLEMENTATION RÉGISSANT LES ASSURANCES

  • Textes législatifs et réglementaires
  • Le contrôle de l'état : La Direction Nationale des Assurances

II - CARACTÈRES DU CONTRAT D'ASSURANCE

  • Contrat consensuel
  • Caractères d'ordre public
  • Contrat synallagmatique
  • Contrat aléatoire
  • Contrat a titre onéreux
  • Contrat d'adhésion
  • Contrat de bonne foi
  • Principes prévalant a la validité du contrat : capacité des parties et consentement

III - LA NAISSANCE DU CONTRAT D'ASSURANCE

  • Contrats type
  • Adhésion de l'assuré
  • Obligation de conseil de l'assureur
  • Compétence de l'assuré
  • Principes prévalant à la validité du contrat d'assurance

IV - LES RÈGLES DE FORME DES CONTRATS D'ASSURANCE

  • Définitions et importance d'un point de vue juridique de ces documents :
  • La fiche d'information précontractuelle
  • La proposition
  • Le contrat d'assurance
  • L'avenant
  • La note de couverture

V - LES INTERVENANTS AU CONTRAT D'ASSURANCE : LEURS ROLES ET RESPONSABILITES

  • Les entreprises d'assurances
  • L'expert d'assurance
  • Les intermédiaires d'assurance 
  • Les agents généraux d'assurance
  • Les courtiers d'assurance
  • Le rôle de conseil des intermédiaires d'assurance
  • Le souscripteur du contrat d'assurance
  • L'assuré
  • Les tiers bénéficiaires
  • Les créanciers hypothécaires
  • Les tierces victimes dans les contrats d'assurances de responsabilité

VI - LA DÉCLARATION DES RISQUES

  • Lors de la souscription du contrat : éléments d'attention
  • En cours de contrat
  • La notion de fausse déclaration et ses conséquences
  • Fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle
  • Points d'échanges avec l'assureur pour garantir un partenariat équilibré
  • Outils et techniques utilisés pour la tarification : sinistre maximum possible, sinistre raisonnablement escomptable, aggravations de risque…

VII - EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

  • Exclusions légales et contractuelles
  • Franchises,
  • Plafonds de garanties

VIII - LA CESSATION DU CONTRAT D'ASSURANCE

  • Cas de cessation de plein droit,
  • Cas de cessation à l'initiative de l'assureur et/ou du souscripteur

SOUS-THEME II – MAITRISER LES FONDAMENTAUX TECHNIQUES DE L'ASSURANCE

I - LA SÉLECTION DES RISQUES

  • Notions de risque
  • Les risques assurables
  • Le transfert du risque à l'assureur
  • Homogénéisation des risques
  • L'assurance de groupe
  • Techniques de Division des risques
    • Division des risques entre assurés
    • Division des risques entre assureurs
      • Coassurance
      • Réassurance
      • Les pools

II - LE CLASSIFICATION DES ASSURANCES

  • Selon le régime juridique du contrat
  • Caractère obligatoire ou faciltatif

III - LA PREUVE DU CONTRAT

  • La police d'assurance
    • Contenu de la police
    • Documents contractuels
    • Interprétation de la police
  • La note de couverture
  • Prise d'effet du contrat
  • La modification du contrat
  • La durée du contrat

SOUS-THEME III – COMPRENDRE LES SPECIFICITES DES DIFFERENTS CONTRATS, DIFFERENTS PRODUITS D'ASSURANCE ET DIFFERENTES GARANTIES

I – LES CONTRATS D'ASSURANCES DES RISQUES TECHNIQUES

A- Assurance Tous risques chantiers/montage et essais

  • Objectifs :
  • Qui est concerné par ce contrat :
  • Éléments d'appréciation du risque à la souscription
  • Garanties à proposer
  • Problématique des contrats

B- Assurance bris de machines

  • Objectifs
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Éléments d'appréciation du risque
  • Garanties à proposer

C- Assurance tous risques informatiques

  • Objectifs :
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Garanties à proposer

II- LES CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES DIVERS

A- Assurance Individuelle Accident

  • Objectifs :
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Eléments d'appréciation du risque à la souscription
  • Garanties à proposer

B- Assurance contre le vol avec effraction

  • Objectifs
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Eléments d'appréciation du risque à la souscription
  • Garanties à proposer

C- Assurance contre les dégâts des eaux

  • Objectifs
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Eléments d'appréciation du risque à la souscription
  • Garanties proposées

D-Assurance contre les Bris de Glaces

  • Objectifs
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Éléments d'appréciation du risque à la souscription
  • Garanties à proposer

III- LES CONTRATS D'ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE

A- Responsabilité Civile Des Entreprises Industrielles Et Commerciales

  • Objectifs :
  • Qui est concerné par ce contrat :
  • Éléments d'appréciation du risque
  • Qu'est-ce-qui peut engager la Responsabilité Civile d'une entreprise industrielle ou commerciale
  • Garanties à proposer

B. Responsabilité Civile Des Prestataires De Services Et Des Professions Libérales

  • Objectifs :
  • Problématique du contrat RC
  • Les garanties à proposer

C. Assurance Incendie

  • Objectifs :
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Garanties à proposer

D. Assurance Multirisques :

  • Multirisque habitation
  • Multirisque bureaux
  • Multirisque commerciale
  • Multirisque industrielle

IV- LES CONTRATS D'ASSURANCE TRANSPORTS

A- Assurance Facultés Maritimes

  • Objectifs
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Eléments d'appréciation du risque
  • Garanties à proposer

B- Facultés Aériennes

  • Objectifs
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Eléments d'appréciation du risque
  • Garanties à proposer : Tous risques

C- Assurance Transport Terrestre

  • Objectifs
  • Eléments d'appréciation du risque
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Garanties à proposer

V - LES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE

  • Objectifs
  • Qui est concerné par l'assurance maladie
  • Eléments d'appréciation du risque
  • Garanties à proposer

VI - LES CONTRATS D'ASSURANCE AUTOMOBILE

  • Objectifs
  • Qui est concerné par ce contrat
  • Eléments d'appréciation du risque
  • Garanties à proposer

SOUS-THEME IV – MAITRISER ET OPTIMISER LA GESTION DES SINISTRES

I –COMPRENDRE LES MECANISMES DE GESTION DE SINISTRE

A . La Déclaration : Les bons réflexes en cas de sinistres

  • Les formes les outils de la déclaration
  • Les délais contractuels de la déclaration d'un sinistre
  • Les sanctions de la déclaration tardive

B. Le Règlement Du Sinistre

  • L'ouverture du dossier et les contrôles
  • La prime a-t-elle été réglée ?
  • Les garanties sont-elles acquises et les évènements couverts ?
  • Le contrat est-il conforme à la réalité ?
  • Le rôle du gestionnaire des sinistres

C. L'expertise :

  • Les différents types d'expertise
  • Le rôle de l'expert de la compagnie
  • La mise en cause d'éventuel responsables et l'intervention de leur assureur aux opérations d'expertise
  • L'expert d'assuré : sa mission, sa rémunération, la délégation d'honoraire
  • L'expert judiciaire : sa saisine, la procédure en référé
  • La clôture des opérations d'expertise
  • Le chiffrage des dommages et l'opposabilité aux éventuels responsables

D. L'application du contrat et le calcul de l'indemnité

  • La procédure d'indemnisation
  • Le désintéressement des créanciers
  • La procédure judiciaire en cas d'échec de la procédure amiable:
  • Délais de prescription des actions découlant du contrat d'assurance

E. Les Recours

  • La subrogation légale de l'assureur
  • Les obligations de l'assureur
  • Les droits et contraintes de l'assureur : les renonciations à recours
  • La mise en jeu du recours

II - MAITRISER LES PROCEDURES DE GESTION DES SINISTRES EN FONCTION DU TYPE DE CONTTRAT

A- Gestion des sinistres relatifs aux risques techniques

  • Sinistres relatifs à l'assurance tous risques chantier/montage & essais,
  • bris et machine,
  • tous risques informatiques

B- Gestion des sinistres relatifs aux risques divers:

1- Sinistres Individuel Accident

  • Si le sinistre est déclaré par la victime,
  • Si le sinistre est déclaré par les ayant-droits de la victime décédée

2- Sinistres relatifs à l'Assurance Vol avec effraction

  • Cas du Vol habitation
  • Cas du Vol bureau, magasin et entrepôt
  • Cas du Vol transport de fonds
  • Cas du Vol coffres-forts

3- Sinistres relatifs à l'Assurance dégâts des eaux :

4- Sinistres relatifs Assurance bris de glace

C- Gestion des sinistres incendie

D- Gestion des sinistres responsabilité civile hors auto

E- Gestion des sinistres automobile

1) Le véhicule est assuré en dommages tous accidents, en tierce collision ou en assistance à la réparation

  • Une ou plusieurs personnes ont été blessées
  • En cas de dommages corporels subis par le conducteur du véhicule assuré (si cette garantie est souscrite)
  • Le préjudice indemnisé
    • En cas de blessures
    • En cas de décès

2) Le véhicule est assuré en Responsabilité Civile

3) La voiture est assurée en vol

4) Le véhicule est assuré en incendie

5) Le véhicule est assuré en bris de glace

Délai de présentation de l'offre

  • Victime non décédée
  • Victime Décédée :

Offre tardive et Pénalité

F - Gestion des sinistres transports : sinistres facultés terrestres, maritimes et aériennes

  • Gestion des Sinistres facultés terrestres
  • Gestion des sinistres corps
  • Evénement : Perte Totale du navire
  • Evénement : remorquage
  • Avaries particulières

G - Gestion des sinistres relatifs à l'assurance maladie

  • Frais pharmaceutiques
  • La radiologie et les analyses médicales
  • Soins de rééducation et de Kinésithérapie
  • Soins dentaires et lunetteries
  • Hospitalisation
  • Les frais d'ophtalmologie
  • Maternité
  • Echographie :
  • Soins médicaux à l'étranger

CAS PRATIQUES : ETUDE DE LA STRUCTURE DE QUELQUES CONTRATS (Travaux en groupe)

  • Un contrat d'assurance Automobile
  • Un contrat d'assurance Responsabilité civile
  • Un contrat d'assurance Multirisque
  • Un contrat d'assurance Maladie

EVALUATION ET REMISE DES ATTESTATIONS

 

 


PROFIL FORMATEURS


Experts pointus dans le domaine des assurances, rompus aux réalités professionnelles et préoccupations terrain, et passionnés par la transmission de leur savoir, nos formateurs sont à votre écoute pour vous garantir une formation interactive et enrichissante, efficace et pertinente. 

UN PROFESSIONNEL DES ASSURANCES DEPUIS 42 ANS

  • Diplômé d'étude supérieure spécialisée (DESS) en Assurance de l'Institut International des Assurances da Yaoundé (IIA),
  • Pendant 22 ans, il a été tour à tour Responsable Gestion Administrative, Technique Assurance et Réassurance, et Auditeur interne chez ASA,
  • Professeur titulaire au cycle DESS-A de l'Institut International des Assurances (IIA) Yaoundé,
  • Consultant-Formateur au Cabinet CHARTERED MANAGERS au sein duquel il anime depuis plus de 7 ans des formations opérationnelles au profit des cadres du ministère des finances, du secteur des assurances, et du secteur bancaire

UN EXPERT EN CONTENTIEUX DES ASSURANCES ET RESPONSABILITE CIVILE

  • Docteur en droit
  • Avocat au Barreau du Cameroun
  • Plus de 27 ans d'expérience
  • Consultant formateur au Cabinet Chartered Managers,

 

QUELQUES AVIS

« Cette formation a été très enrichissante. Elle m'a donnée les outils nécessaires pour auditer nos contrats existants, et surtout les outils pour une bonne négociation avec nos assureurs et une réorientation des discussions qu'on aura désormais avec nos assureurs. On sera désormais plus exigeants et on va certainement améliorer la couverture de nos différents risques»

Mme Linda Epossi

Attachée de Direction

NOUBRU HOLDING


«Mon objectif en arrivant à cette formation, était de percevoir les risques de fraude liés à notre secteur d’activité, les assurances, et les moyens pour pouvoir mieux les maitriser, donc les contrôles à mettre en place dans les différents départements. Et aujourd’hui j’en sors très satisfaite, j’ai vraiment eu les réponses à mes questions. C’était une formation très dynamique, et le support aussi était vraiment bien développé et adapté. »

Mme Aurore T

Responsable de l'audit interne

ACTIVA ASSURANCES


«Je sors de cette formation mieux édifiée en ce qui concerne la gestion des contrats d’assurance, je suis désormais parfaitement outillée pour mieux analyser les contrats et négocier les contrats d’assurances qui seront soumis à la Banque à l’avenir ;»

Mme Yasmine B

Juriste au département des affaires juridiques et de la règlementation,

Banque des Etats de l'Afrique Centrale


« Les nouvelles compétences et les subtilités juridiques acquises lors de cette formation me permettront désormais d’assurer un examen minutieux des clauses des contrats d’assurances de l’institution, et de mieux négocier les conditions particulières au mieux des intérêts de la banque. L’un des points forts qui a retenu mon attention a été le processus de gestion des sinistres..»

Elysée Junior N.

Juriste au département des affaires juridiques et de la règlementation,

Banque des Etats de l'Afrique Centrale


« Mes attentes en venant ici étaient de renforcer mes connaissances en matière de droit des assurances, et je repars en Côte d'Ivoire pleinement satisfait, ça va me permettre d'optimiser ma veille juridique. J'ai été particulièrement honoré de partager les connaissances des plus grands spécialistes des Assurances que j'ai rencontré dans ma carrière? les intervenants maitrisent le sujet et animent la formation qui est très technique et pratique à tous les niveaux.»

Mr. Ismaël Cissé,

Chargé d'Etudes BANCASSURANCES

SOCIETE GENERALE, Abidjan-Côte d'Ivoire


«Programme de cette formation qui est très riche, mes attentes ont été atteintes, et j'avoue que cette formation est indispensable pour tout cadre en charge de la gestion et du suivi des polices d'assurance au sein d'une entreprise»

M. François Omam

Responsable des Affaires Juridiques

Groupe CIBLE – Douala (Cameroun)


« Cette formation m'a permis de maitriser les aspects les plus large de la gestion des différents types assurances, bien que j'étais un peu spécialisée dans un volet bien précis. Mais à la suite de cette formation, je pourrai désormais mieux conseiller mes clients sur tous les volets en ce qui concerne les assurances. Je crois que c'est une aventure à ne pas hésiter pour les prochaines fois »

Mlle Mariama Daouda

Responsable des Affaires Juridiques

SUNU ASSURANCES VIE NIGER – Niamey, Niger)


« S'agissant des attentes, permettez-moi d'utiliser le vocable Excellent, c'est une formation très pointue, j'ai eu devant moi des experts chevronnés en matière de contentieux des assurances, et je pense que dès mon retour à Garoua, ma stratégie de défense dans les dossiers d'assurances va connaitre beaucoup d'améliorations »

Me Jean Pierre Baidi

Avocat

CABINET D'AVOCATS ME NANA P. VIVIANE, Garoua , Cameroun


« Il va de soi que pour auditer une activité, il faut la connaitre et ce séminaire était une occasion toute trouvée pour asseoir les fondamentaux techniques et juridiques des assurances, transmis par un formateur de qualité et d'expérience. Les échanges issus de cette formation ont été très fructueuses. Je repars très satisfait, avec un bagage qui me permet d'être mieux outillé dans l'activité que je vais auditer prochainement »

M. Ipolitte YAO

Auditeur Interne

SUNU SERVICES - Abidjan, Côte d'Ivoire


« En venant à cette formation, j'avais beaucoup plus d'attente en termes de connaissances théoriques, mais là, j'ai été confrontée à une réalité : on était beaucoup plus dans la pratique, et ça a été très bénéfique pour moi car la plus- value est certaine, et j'ai hâte d'aller l'implémenter tout ce que j'ai reçu comme connaissances supplémentaires au cours de cette formation. Au sortir duquel je suis pleinement satisfaite… »

Mme Elise E. - Chef de Service Assurance et Immobilier,

[LinkedIn]

GROUPE SABC (BRASSERIES DU -CAMEROUN) - Douala, Cameroun


« La formation répond à mes attentes. Elle permet de comprendre les spécificités techniques.je peux maintenant mieux assoir ce que je vais faire en entreprise»

M. François Omam

Responsable des Affaires Juridiques

Mme Gisèle Laure MBOUEKAM,


« Exposés très clairs avec une grande ouverture aux questions. Session très interactive. Mes attentes ont été comblées. Je repars avec des outils, une meilleure vision."»

M. Didi Ddoubahi

Auditeur Interne - Gestionnaire de Risques

[LinkedIn]

SUNU ASSURANCES - Abidjan, Côte d'Ivoire


QUELQUES AVIS

« Cette formation a été très enrichissante. Elle m'a donnée les outils nécessaires pour auditer nos contrats existants, et surtout les outils pour une bonne négociation avec nos assureurs et une réorientation des discussions qu'on aura désormais avec nos assureurs. On sera désormais plus exigeants et on va certainement améliorer la couverture de nos différents risques»

Mme Linda Epossi

Attachée de Direction

NOUBRU HOLDING


«Mon objectif en arrivant à cette formation, était de percevoir les risques de fraude liés à notre secteur d’activité, les assurances, et les moyens pour pouvoir mieux les maitriser, donc les contrôles à mettre en place dans les différents départements. Et aujourd’hui j’en sors très satisfaite, j’ai vraiment eu les réponses à mes questions. C’était une formation très dynamique, et le support aussi était vraiment bien développé et adapté. »

Mme Aurore T

Responsable de l'audit interne

ACTIVA ASSURANCES


«Je sors de cette formation mieux édifiée en ce qui concerne la gestion des contrats d’assurance, je suis désormais parfaitement outillée pour mieux analyser les contrats et négocier les contrats d’assurances qui seront soumis à la Banque à l’avenir ;»

Mme Yasmine B

Juriste au département des affaires juridiques et de la règlementation,

Banque des Etats de l'Afrique Centrale


« Les nouvelles compétences et les subtilités juridiques acquises lors de cette formation me permettront désormais d’assurer un examen minutieux des clauses des contrats d’assurances de l’institution, et de mieux négocier les conditions particulières au mieux des intérêts de la banque. L’un des points forts qui a retenu mon attention a été le processus de gestion des sinistres..»

Elysée Junior N.

Juriste au département des affaires juridiques et de la règlementation,

Banque des Etats de l'Afrique Centrale


« Mes attentes en venant ici étaient de renforcer mes connaissances en matière de droit des assurances, et je repars en Côte d'Ivoire pleinement satisfait, ça va me permettre d'optimiser ma veille juridique. J'ai été particulièrement honoré de partager les connaissances des plus grands spécialistes des Assurances que j'ai rencontré dans ma carrière? les intervenants maitrisent le sujet et animent la formation qui est très technique et pratique à tous les niveaux.»

Mr. Ismaël Cissé,

Chargé d'Etudes BANCASSURANCES

SOCIETE GENERALE, Abidjan-Côte d'Ivoire


«Programme de cette formation qui est très riche, mes attentes ont été atteintes, et j'avoue que cette formation est indispensable pour tout cadre en charge de la gestion et du suivi des polices d'assurance au sein d'une entreprise»

M. François Omam

Responsable des Affaires Juridiques

Groupe CIBLE – Douala (Cameroun)


« Cette formation m'a permis de maitriser les aspects les plus large de la gestion des différents types assurances, bien que j'étais un peu spécialisée dans un volet bien précis. Mais à la suite de cette formation, je pourrai désormais mieux conseiller mes clients sur tous les volets en ce qui concerne les assurances. Je crois que c'est une aventure à ne pas hésiter pour les prochaines fois »

Mlle Mariama Daouda

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Me Jean Pierre Baidi

Avocat

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M. Ipolitte YAO

Auditeur Interne

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M. Didi Ddoubahi

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