OBJECTIFS DE LA FORMATION

• •  Approfondir ses connaissances des règles d'imposition à la TVA et maîtriser les difficultés pratiques
• •  Maîtriser les droits à déduction de la TVA et les exclusions légales
• •  S'approprier les divers concepts que recouvre le thème de la TVA ainsi que les nombreux mécanismes de fonctionnement, règles et subtilités fiscales en matière de TVA dont la maitrise permet d'avoir un dossier TVA bien tenu et cela, dans l'intérêt de l'entreprise.
• •  S'approprier les méthodes de gestion de cette taxe afin d'éviter les redressements, les pertes de crédit, de droit à déduction, etc.
• •  Eviter des erreurs très préjudiciables puisque touchant au domaine fiscal.
• •  Gagner du temps dans l'établissement des déclarations.
• •  Des sujets comme "risques et précautions dans les transactions avec les non redevables", "comment assurer le remboursement à bonne date de votre crédit de TVA"
  

PUBLIC CIBLE

• Chefs d'entreprises;
• Administrateurs et Directeurs financiers et comptables des entreprises;
• Chefs comptableset chargés de la fiscalité d'entreprise;
• Responsables d'association et d'ONG;
• Personnel des services comptables et fiscaux des entreprises minières, des associations et des sociétés exportatrices;
• Personnes intéressées.

CONTENU DE LA FORMATION

I : ORGANISATION DE LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE

• L'administration fiscale.
• Les impôts directs et indirects.
• Les principales déclarations fiscales.

III : LA TVA (ET TAXES PARAFISCALES) ET L'ENTREPRISE

• Définition du champ de l'application de la TVA
• TVA collectée : fait générateur, règles d'assiette, exigibilité et taux
• TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai
• Gestion du Crédit et remboursement de TVA
• Régularisation des déductions
• Territorialité de le TVA, exportations et importations
• Liquidation de la TVA.
• Déclaration de la TVA, paiement et remboursement.

Cas pratique : souscrire une déclaration de TVA

IMPOSITION DU RESULTAT : DETERMINER L'IMPOT SUR LES SOCIETES

• Personnes imposables, principes de territorialité
• Imposition du résultat de l'entreprise - Notion de résultat imposable et base imposable
• Passage du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extra-comptables
• Les charges déductibles et non déductibles.
• Distinctions entre immobilisations et charges.
• Conditions générales de déduction des charges
• Les principales charges calculées et décaissées non déductibles
• Les principaux produits non imposables
• Régime des plus-values et moins-values
• Liquidation et paiement de l'impôt : calcul, paiement et gestion des déficits

Cas pratiques  : calcul du résultat fiscal, de l'impôt et réalisation des déclarations

IV : Autres impôts

Rappel des autres impôts de l'entreprise

METHODE PEDAGOGIQUE ET MOYENS MOBILISES

APPROCHE ANDRAGOGIQUE:

• Apports et exposés des concepts théoriques, assortis d' analyse des situations concrètes par l'étude des cas pratiques réels d'entreprises pour illustrer les exposés afin de permettre aux participants se s'approprier progressivement les outils et méthodes. Notre consultant fera ainsi partager des exemples tirés de son vécu professionnel et lors de missions de conseil.
• Jeux de rôle, « business game », mises en situation.
• Elaboration des schémas qui servent de repères pour l'application pratique des concepts
• Notre pédagogie favorise le partage des meilleures pratiques sur les expériences des participants lors d'échanges interactifs et débats
• Chaque participant est encouragé à partager les problématiques de son organisation liée au thème de la formation afin de bénéficier des conseils du consultant-formateur.,
• Questions/réponses

MOYENS PÉDAGOGIQUES :

• Projection de diapositives powerpoint / Utilisation de tableau à feuilles mobiles
• Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
• Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
• Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
• Application de visioconférence zoom pour la formation en télé-présentiel formation en ligne. (Un lien sécurisé sera envoyé aux personnes inscrites avant la formation) - Les personnes qui optent pour le téléprésentiel doivent s'assurer d'avoir accès à une connexion internet fiable, à une caméra, à un micro ainsi qu'à un haut-parleur - L'utilisation d'un écran d'ordinateur ou de portable est préférable à celui d'une tablette pour permettre le bon visionnement des documents qui seront partagés en ligne ;
• Plateforme Moodle pour la formation en e-learning
• Support de formation et tout le matériel d'appui à la formation transmis par courriel avant la formation et en support physique pour les formations en présentiel

DISPOSITTIF D'EVALUATION

1) Avant la formation : évaluation initiale

Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).

2) Pendant la formation : évaluation en continu et validation de la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

3) A la fin de la formation : évaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction

Évaluation des acquis : Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d'évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.

Évaluation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualité de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.

Il est complété par un tour de table pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

4) 2-3 mois après la formation : évaluation à posteriori