Formation Droit de l'Internet

Formation Droit de l'Internet

Quels sont les risques juridiques liés à votre site web ? Êtes-vous en conformité avec les dernières réglementations ? Cette formation dispensée par un avocat spécialisé vous apporte une vision globale et transversale du droit de l’Internet, de manière à bien sécuriser vos projets web.


Réservée aux Professionnels 6 000 Participants 12 Ans d'expérience 25 formations 98% Clients satisfaits*

Le saviez-vous ? 60% des sites français n'auraient pas des CGV conformes à la loi

Sécurisez juridiquement vos projets web de A à Z !

Toute action menée sur le web peut avoir des conséquences juridiques inattendues. En effet, même si Internet est souvent perçu comme un espace de liberté, celui-ci demeure surveillé et soumis à un cadre réglementaire précis.

Aussi, à l’heure de la création de nouvelles loi sur le numérique et Internet, la question des risques juridiques liés à la création et à l’exploitation d’un site web mais aussi ceux liés à la publicité en ligne devient cruciale.

Des précautions doivent être prises lors du dépôt d’un nom de domaine, de la création d’un site web, ou encore de la diffusion de contenus de manière à prévenir les risques de conflit et de responsabilité.

Par exemple, vous êtes-vous déjà posé les bonnes questions :

  • Avez-vous déclaré votre site web à la CNIL ?
  • Avez-vous obtenu l’accord de l’auteur avant de publier toute photo ou vidéo ?
  • Votre site web respecte-t-il la loi sur la collecte des données personnelles ?
  • Vos internautes sont-ils informés de l’usage des cookies ?
  • Connaissez-vous la politique de Google vis-à-vis de l’utilisation des marques comme mots clés ?
  • Avez-vous adapté votre site web aux des dernières modifications de la loi Hamon sur le e-commerce ?

Pour cette formation, CHARTERED MANAGERS academy travaille en collaboration avec un avocat spécialisé qui vous permettra d'appréhender les fondements essentiels du droit de l’Internet.


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Objectifs de cette formation

  • Acquérir les bases juridiques essentielles du droit lié à Internet
  • Appréhender les spécificités des droits de propriété intellectuelle sur internet
  • Connaître la réglementation de la publicité sur Internet
  • Maîtriser les nouvelles règles applicables en matière de e-commerce

A qui s'adresse cette formation ?

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Quelques thèmes abordés lors de la formation

  • Dépôt et protection du nom de domaine
  • Les droits de propriété intellectuelle sur le site web
  • Les atteintes à la vie privée sur le Web
  • Le régime juridique de la publicité sur internet
  • Les règles en matière de prospection commerciale par e-mail
  • Cas de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale ou de publicité trompeuse sur Google AdWords
  • Les obligations d’information du consommateur propres au e-commerce
  • Le dénigrement, le parasitisme et l'atteinte à l'image de la marque
  • Les différents types de litige
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  • Acquérir les bases juridiques essentielles liées à l’utilisation d’Internet
  • Appréhender les spécificités des droits de propriété intellectuelle sur internet
  • Connaître la réglementation de la publicité sur Internet
  • Maîtriser les nouvelles règles applicables en matière de e-commerce

* Étude Ipsos : cumul satisfaits et très satisfaits.



Prochaines Dates de formation Disponibilités mises à jour le : 08/05/2015

Dates Lieu Inscription
08 & 09 Juillet 2015 Paris Pré-inscription Moins de 6 places disponibles
&

Paris

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