CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La gravité des risques inhérents à toute activité en mer a fait de l'assurance maritime l'incontournable "garde-fou" de toute opération de transport maritime, si bien qu'il est aujourd'hui inconcevable de l'imaginer sans prendre un minimum de garanties moyennant la souscription d'un contrat d'assurance.
L'assurance maritime, est donc particulièrement utile ; c'est elle qui a permis au commerce maritime de prendre depuis toujours et à nos jours un énorme développement, en attirant à lui des capitaux qu'on n'aurait pas oser exposer aux risques de mer sans sécurité que donne l'assurance.
L'assurance maritime a pour but de couvrir les risques de mer, c'est-à -dire les risques survenant au cours d'une expédition maritime et atteignant soit le navire (corps), soit les marchandises (facultés).
L'article 278 du code CIMA dispose que l'assurance des facultés à l'importation revêt un caractère obligatoire dans la mesure où les législations nationales le prévoient. Elle est alors régie par des dispositions spécifiques à ces législations
De même l'article 231 du Code des Assurances de la R.D.C , rend cette assurance obligatoire pour les personnes physiques ou morales qui réalisent une opération d'importation de biens et marchandises, par tout moyen de transport maritime, aérien, ferroviaire, routier ou multimodal.
Au regard de l'importance des risques (avaries particulières, avaries communes, risques de guerre) à maitriser, les réserves à formuler en cas de sinistre restent très importantes et bonnes à savoir en raison de nombreux intervenants dans la chaine de transport des marchandises
L'instruction du dossier sinistre suppose la connaissance des éléments constitutifs, le mode de calcul de l'indemnité à travers le dispache et encore faut-il que la réclamation soit faite avant la prescription du dossier.
Bien entendu, le recours doit être exercé par l'assureur au titre de la subrogation et en cas non-paiement, le juge de référé peut ordonner la saisie du navire. Toutes ces informations sont bonnes à savoir
Les opérateurs économiques en charge des opérations d'importation et d'exportation, tout transitaire en charge des opérations de groupage des marchandises pour leur expédition ont besoin de l'expertise des assureurs dans ce domaine de compétence qui est l'assurance maritime sur facultés, et c'est dans ce contexte que le CABINET CHARTERED MANAGERS, spécialisé en Formations en Assurances vous propose le séminaire international de formation sur le thème « MAITRISER L' ASSURANCE MARITIME SUR FACULTÉS (MARCHANDISES TRANSPORTEES) – DE LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT A LA GESTION DES SINISTRES »
